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Carte nationale d’identité et passeport
Mise en ligne le : 14 mars 2017
Carte nationale d’identité et passeport

Les demandes de carte d'identité nationale sont à portée de clic.

En effet,  la mise en oeuvre du plan Préfecture nouvelle génération impose que les cartes nationales d'identité soient traitées de la même manière que les passeports biométriques. Ce dispositif permettra de mieux sécuriser la carte nationale d'identité, dont le format demeure inchangé et qui (sauf cas de perte) reste gratuite.
L'usager peut effectuer une pré-demande en ligne sur
https://ants.gouv.fr et doit désormais s'adresser à l'une des communes de son choix équipée des dispositifs de prise d'empreinte (voir ci-dessous).

Attention, la commune de Villers-lès-Nancy n'est pas équipée de ce dispositif !

Les services de la mairie de Villers-lès-Nancy ne pourront donc plus traiter directement les demandes. En revanche, ils pourront conseiller et accompagner les personnes rencontrant des difficultés à faire leur demande en ligne.
 

Quel délai pour disposer du passeport biométrique et,ou d'une carte nationale d'identité ?
Les délais d'obtention sont variables. Ils peuvent être plus longs en période d'affluence (notamment à l'approche des vacances d'été). Dans certains cas, une procédure d'urgence permet d'obtenir le passeport dans un délai plus court (quelques jours). Après le traitement en préfecture de votre dossier numérisé en mairie, vous devrez être informé par courrier postal, par téléphone ou par SMS.


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Transports
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Contrôle technique d'une voiture particulière, camionnette ou camping-car

Véhicules concernés

Le contrôle technique concerne les véhicules de plus de 4 ans suivants :

  • véhicules particuliers (VP),

  • camionnettes (CTTE),

  • camping-cars dont le poids total autorisé en charge (PTAC) est inférieur à 3,5 tonnes.

A noter

À noter : un véhicule de collection (plus de 30 ans d'âge) n'est soumis au contrôle technique que tous les 5 ans.

Quand faire le contrôle ?

Vous devez effectuer le 1 exposant er contrôle dans les 6 mois précédant la date du 4 exposant e anniversaire de la 1 exposant re mise en circulation de votre véhicule. Par exemple, pour un véhicule mis en circulation le 1er juillet 2012, le 1 exposant er contrôle technique doit avoir lieu entre le 1 exposant er janvier 2016 et le 30 juin 2016.

Les suivants doivent être effectués tous les 2 ans.

Aucune convocation n'est envoyée, le contrôle est à votre initiative.

Démarche

Où faire le contrôle ?

Vous pouvez faire effectuer le contrôle dans n'importe quel centre agréé en France.

Si vous venez d'acheter un véhicule immatriculé précédemment dans un pays de l'Union européenne, le contrôle technique fait dans ce pays est valable s'il a moins de 6 mois. Vous n'êtes pas obligé de le refaire en France.

Quels documents présenter ?

Pour présenter votre véhicule au contrôle technique, vous devez impérativement fournir le certificat d'immatriculation. Une photocopie n'est pas acceptée.

Coût

Le coût est variable selon les centres.

Nature du contrôle

Tous les véhicules sont soumis aux mêmes vérifications qui comportent notamment un test antipollution. Certains véhicules ont des contrôles supplémentaires.

Véhicule utilitaire

Un véhicule utilitaire de plus de 4 ans doit subir une visite technique complémentaire annuelle portant sur le contrôle des émissions polluantes. Cette visite doit avoir lieu dans les 2 mois précédant la date anniversaire du contrôle technique.

Camping-car

Un camping-car n'est plus soumis à une visite annuelle complémentaire de contrôle antipollution, mais subit, comme les autres véhicules de moins de 3,5 tonnes, un contrôle technique tous les 2 ans qui comporte un test antipollution.

Véhicule circulant au GPL

Un véhicule roulant au GPL doit subir un contrôle plus approfondi en ce qui concerne le réservoir, les accessoires de fixation, et l'étanchéité du système.

Résultats du contrôle

Procès-verbal de contrôle

À l'issue du contrôle technique et lorsqu'une contre-visite n'est pas exigée, un procès-verbal est établi par le contrôleur agréé qui vous en remet un exemplaire.

Un procès-verbal de chaque contre-visite complémentaire est également dressé s'il y a lieu.

Ceux-ci mentionnent notamment, la date du contrôle, l'identité du propriétaire, le kilométrage, les défauts constatés.

Le contrôleur appose :

  • sur le certificat d'immatriculation, un timbre portant la lettre A si les défauts constatés ne justifient pas de contre-visite, la lettre S dans le cas contraire et indiquant la date limite de validité du contrôle, et l'immatriculation du véhicule,

  • à l'intérieur du véhicule, dans la partie droite inférieure du pare-brise, une vignette indiquant le mois et l'année limites de validité du contrôle et pour les véhicules concernés par la visite technique complémentaire, le mois et l'année limites de présentation à ce contrôle.

    Cette vignette sera retirée et détruite par le contrôleur lors de la prochaine visite périodique.

    Elle n'est pas apposée dans les véhicules de collection.

Vous ne pouvez plus mentionner sur le procès-verbal du contrôle technique véhicule non roulant.

Contre-visite

Si certains défauts nécessitent une réparation, une contre-visite de vérification des travaux doit être effectuée dans les 2 mois qui suivent le contrôle technique initial.

La nécessité de cette contre-visite est mentionnée sur le procès-verbal de contrôle.

Seuls les points qui ont motivé la contre-visite sont revérifiés.

En cas de dépassement de ce délai de 2 mois, vous devez procéder de nouveau à un contrôle technique périodique complet.

Défauts obligatoirement soumis à réparation

L'obligation de réparer s'impose lorsque les défauts concernent notamment :

  • le système de freinage,

  • les pneus et leur fixation,

  • les dispositifs d'éclairage,

  • la pollution,

  • la suspension et les essieux,

  • la direction et les roues,

  • certains éléments de la carrosserie (exemples : fuite de réservoir, ouverture de portes impossible),

  • certains équipements de sécurité (exemples : rétroviseurs, avertisseur).

Défauts persistants

Lorsque les points révisés présentent toujours des défauts, une nouvelle contre-visite doit être effectuée toujours pendant les 2 mois qui suivent le contrôle technique périodique initial.

En cas de dépassement de ce délai, vous devez procéder de nouveau à un contrôle technique périodique complet.

Sanctions

Si le contrôle technique n'est pas effectué dans les délais réglementaires, vous vous exposez à une amende pouvant aller jusqu'à 750 € (en règle générale, il s'agit d'une amende forfaitaire de 135 €).

Votre certificat d'immatriculation peut être retenu pendant une durée de 7 jours. Dans ce cas, les autorités de police ou de gendarmerie vous délivrent une fiche de circulation provisoire permettant de faire le contrôle technique.

Une fois le contrôle effectué, vous devez, pour récupérer votre certificat d'immatriculation, présenter un procès-verbal portant les lettres A ou S au commissariat ou à la gendarmerie.


© Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
 
Informations pratiques
Mairie de Villers-lès-Nancy
Adresse
Mairie de Villers-lès-NancyBoulevard des Aiguillettes
BP 80028
54601 Villers-lès-Nancy
Téléphone
+33 (0)3 83 92 12 12
Fax
+33 (0)3 83 92 12 00
Horaires d'ouverture
Du lundi au vendredi
de 8h30 à 12h30
et de 13h30 à 17h30

Clairlieu
les lundis de 14h à 17h
du mardi au vendredi de 8h30 à 12h30
 
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