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Carte nationale d’identité et passeport
Mise en ligne le : 14 mars 2017
Carte nationale d’identité et passeport

Les demandes de carte d'identité nationale sont à portée de clic.

En effet,  la mise en oeuvre du plan Préfecture nouvelle génération impose que les cartes nationales d'identité soient traitées de la même manière que les passeports biométriques. Ce dispositif permettra de mieux sécuriser la carte nationale d'identité, dont le format demeure inchangé et qui (sauf cas de perte) reste gratuite.
L'usager peut effectuer une pré-demande en ligne sur
https://ants.gouv.fr et doit désormais s'adresser à l'une des communes de son choix équipée des dispositifs de prise d'empreinte (voir ci-dessous).

Attention, la commune de Villers-lès-Nancy n'est pas équipée de ce dispositif !

Les services de la mairie de Villers-lès-Nancy ne pourront donc plus traiter directement les demandes. En revanche, ils pourront conseiller et accompagner les personnes rencontrant des difficultés à faire leur demande en ligne.
 

Quel délai pour disposer du passeport biométrique et,ou d'une carte nationale d'identité ?
Les délais d'obtention sont variables. Ils peuvent être plus longs en période d'affluence (notamment à l'approche des vacances d'été). Dans certains cas, une procédure d'urgence permet d'obtenir le passeport dans un délai plus court (quelques jours). Après le traitement en préfecture de votre dossier numérisé en mairie, vous devrez être informé par courrier postal, par téléphone ou par SMS.


Cliquez sur la carte pour agrandir


 



Transports
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Dispenses de contrôle technique

Véhicules dispensés de contrôle technique

Certains véhicules entrant dans la catégorie des véhicules particuliers ne sont pas soumis au contrôle technique. Il s'agit des :

  • voitures sans permis,

  • motos, 2 roues et 3 roues,

  • caravanes, remorques,

  • tracteurs,

  • voitures immatriculées dans les services diplomatiques ou assimilés,

  • voitures immatriculées dans les séries FFECSA (Forces françaises et éléments civils stationnés en Allemagne).

Attention

Attention :  les véhicules de collection (de plus de 30 ans d'âge) sont soumis à un contrôle technique tous les 5 ans.

Démarches pour lesquelles un contrôle technique de moins de 6 mois n'est pas nécessaire

Pour certaines démarches, la preuve d'un contrôle technique datant de moins de 6 mois n'est pas nécessaire. C'est le cas pour :

  • modifier le nom sur le certificat d'immatriculation (en cas de mariage, de divorce ou d'ajout d'un nom lorsqu'il y a plusieurs copropriétaires),

  • modifier le nom sur le certificat d'immatriculation en cas de décès d'un conjoint pour mettre le nom du conjoint survivant,

  • modifier le nom sur le certificat d'immatriculation (en cas de conservation d'un véhicule tombé dans une succession),

  • signaler le rachat d'un véhicule par le locataire à la fin d'un bail de location,

  • vendre un véhicule d'occasion à un professionnel (garage ou succursale d'un concessionnaire).

Attention

Attention : dans tous ces cas, il faut néanmoins fournir la preuve d'un contrôle technique en cours de validité.

Démarches pour lesquelles la preuve d'un contrôle technique n'est pas nécessaire

Pour certaines démarches, il n'est pas nécessaire de fournir la preuve d'un contrôle technique :

  • changement d'adresse,

  • vente de son véhicule à un centre de véhicules hors d'usage (VHU) agréé pour destruction.


© Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
 
Informations pratiques
Mairie de Villers-lès-Nancy
Adresse
Mairie de Villers-lès-NancyBoulevard des Aiguillettes
BP 80028
54601 Villers-lès-Nancy
Téléphone
+33 (0)3 83 92 12 12
Fax
+33 (0)3 83 92 12 00
Horaires d'ouverture
Du lundi au vendredi
de 8h30 à 12h30
et de 13h30 à 17h30

Clairlieu
les lundis de 14h à 17h
du mardi au vendredi de 8h30 à 12h30
 
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