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Carte nationale d’identité et passeport
Mise en ligne le : 14 mars 2017
Carte nationale d’identité et passeport

Les demandes de carte d'identité nationale sont à portée de clic.

En effet,  la mise en oeuvre du plan Préfecture nouvelle génération impose que les cartes nationales d'identité soient traitées de la même manière que les passeports biométriques. Ce dispositif permettra de mieux sécuriser la carte nationale d'identité, dont le format demeure inchangé et qui (sauf cas de perte) reste gratuite.
L'usager peut effectuer une pré-demande en ligne sur
https://ants.gouv.fr et doit désormais s'adresser à l'une des communes de son choix équipée des dispositifs de prise d'empreinte (voir ci-dessous).

Attention, la commune de Villers-lès-Nancy n'est pas équipée de ce dispositif !

Les services de la mairie de Villers-lès-Nancy ne pourront donc plus traiter directement les demandes. En revanche, ils pourront conseiller et accompagner les personnes rencontrant des difficultés à faire leur demande en ligne.
 

Quel délai pour disposer du passeport biométrique et,ou d'une carte nationale d'identité ?
Les délais d'obtention sont variables. Ils peuvent être plus longs en période d'affluence (notamment à l'approche des vacances d'été). Dans certains cas, une procédure d'urgence permet d'obtenir le passeport dans un délai plus court (quelques jours). Après le traitement en préfecture de votre dossier numérisé en mairie, vous devrez être informé par courrier postal, par téléphone ou par SMS.


Cliquez sur la carte pour agrandir


 



Sécurité routière : alcoolémie

Seuil d'alcoolémie

Pour vérifier son taux d'alcool, il est possible de se servir d'un éthylotest, parfois appelé Alcootest, du nom d'une marque déposée. La possession d'un éthylotest dans son véhicule est obligatoire.

Seuil de 0,2 grammes/litre

Si vous êtes titulaire d'un permis probatoire ou que vous êtes en apprentissage anticipé, encadré ou supervisé, il vous est interdit de conduire si vous dépassez les seuils suivants :

  • concentration d'alcool dans le sang égale ou supérieure à 0,20 gramme par litre,

  • ou concentration d'alcool dans l'air expiré égale ou supérieure à 0,10 milligrammes par litre.

Seuil de 0,5 grammes/litre

Si vous êtes titulaire du permis de conduire depuis plus de 3 ans et que votre permis n'est pas probatoire, il vous est interdit de conduire si vous dépassez les seuils suivants :

  • concentration d'alcool dans le sang égale ou supérieure à 0,50 gramme par litre,

  • ou concentration d'alcool dans l'air expiré égale ou supérieure à 0,25 milligrammes par litre.

Dépistage

Le dépistage pratiqué par les forces de police et de gendarmerie peut être obligatoire ou aléatoire.

Dans le cadre des dépistages, l'éthylotest est fourni par les forces de l'ordre.

Dépistage en cas d'accident ou d'infraction

Le dépistage est obligatoirement effectué dans les cas suivants :

  • en cas d'accident de la circulation ayant occasionné un dommage corporel (même si l'automobiliste n'en est pas responsable),

  • ou en cas d'infraction au code de la route (même en dehors d'un état d'ivresse manifeste).

Dépistage hors cas d'accident ou d'infraction

Des dépistages peuvent également être pratiqués de manière aléatoire, en dehors de toute infraction ou accident, par les forces de police ou de gendarmerie placées au bord des voies de circulation.

Vérification du taux d'alcool

Dans quel cas ?

  • Dépistage positif

  • Refus de se soumettre au dépistage simple par éthylotest

Comment ?

La vérification est pratiquée :

  • soit par prise de sang et examens médicaux,

  • soit au moyen d'un éthylomètre.

Que risque-t-on en cas de refus ?

En cas de refus de la vérification du taux d'alcool, à moins d'une contre-indication médicale précise, vous encourez les mêmes sanctions qu'en cas de dépassement du taux de 0,8 g d'alcool dans le sang.

Sanctions pour un taux compris entre 0,5 g (ou 0,2) et 0,8 g

Conduire avec un taux d'alcool dans le sang égal ou supérieur à 0,5 gramme (ou 0,2 gramme si vous avez un permis probatoire ou êtes en apprentissage) et inférieur à 0,8 gramme par litre de sang constitue une contravention.

Vous risquez les sanctions suivantes :

  • une amende forfaitaire de 750 €,

  • et le retrait de 6 points du permis de conduire,

  • et, éventuellement, une suspension du permis de conduire.

Ces sanctions s'appliquent même en l'absence de tout signe d'ivresse.

Sanctions pour un taux de 0,8 g ou plus

Conduire avec un taux d'alcool égal ou supérieur à 0,8 gramme par litre de sang, même en l'absence de tout signe d'ivresse, constitue un délit. Il entraîne des sanctions immédiates infligées par les forces de l'ordre et par le préfet, puis des sanctions judiciaires (c'est-à-dire infligées par un tribunal).

Sanctions immédiates

Un agent des forces de police ou de gendarmerie peut retenir immédiatement, et pour 72 heures maximum, le permis de conduire d'un conducteur si :

  • son taux d'alcool dans le sang est d'au moins 0,8 gramme par litre,

  • ou s'il est manifestement en état d'ivresse.

6 points sont retirés du permis de conduire.

Si l'automobiliste ne peut pas être remplacé par un passager, la voiture est immobilisée.

En fonction des résultats de l'analyse de sang, le permis peut être suspendu administrativement (c'est-à-dire par le préfet) pendant 6 mois maximum.

Cette sanction administrative ne peut pas faire l'objet d'aménagement tel que l'application de la suspension en dehors des heures de travail.

Sanctions judiciaires

Les sanctions encourues sont de différentes natures (amende, peine de prison, suspension ou annulation du permis de conduire, obligation d'effectuer, à ses frais, un stage de sensibilisation à la sécurité routière, peine de travail d'intérêt général ou jours-amende, peine complémentaire) :

  • l'amende peut atteindre 4 500 ¤ ;

  • la peine d'emprisonnement peut aller jusqu'à 2 ans ;

  • la suspension du permis de conduire peut durer jusqu'à 3 ans et ne peut pas être aménagée pour permettre au conducteur d'exercer son activité professionnelle ;

  • l'annulation du permis avec interdiction de solliciter un nouveau permis peut aller jusqu'à 3 ans au plus ;

  • l'interdiction de conduire certains véhicules, y compris ceux pour lesquels le permis de conduire n'est pas exigé, peut atteindre une durée de 5 ans au maximum ;

  • l'interdiction de conduire un véhicule non équipé d'un dispositif homologué d'éthylotest anti-démarrage (EAD) peut s'étendre sur une durée de 5 ans au maximum. Lorsque cette interdiction est prononcée en même temps que la peine d'annulation ou de suspension du permis de conduire, elle s'applique, pour la durée fixée par le juge, à la fin de la durée d'annulation ou de suspension.

Le fait de contourner l'obligation d'utiliser l'EAD en le détériorant ou en faisant démarrer le véhicule par une autre personne est puni d'une amende de 4ème classe. La même sanction est appliquée à la personne qui a aidé à commettre l'infraction.

En cas de récidive, le juge prononce automatiquement une peine complémentaire de confiscation du véhicule si le contrevenant en est propriétaire. Il peut toutefois ne pas prononcer cette peine par une décision spécialement motivée (par exemple si le véhicule sert à d'autres personnes de la famille).

complement

État alcoolique et état d'ivresse manifeste - 09 août 2013

L'état d'ivresse manifeste est un comportement qui laisse présager qu'une personne a consommé de l'alcool de manière excessive.

L'état alcoolique résulte d'une mesure de l'alcool dans l'air expiré ou dans le sang.

Montant maximum des contraventions - 12 septembre 2014

Attention : ce tableau indique le montant maximum que peuvent atteindre les amendes forfaitaires. Il ne faut pas le confondre avec le taux majoré des amendes forfaitaires qui est inférieur pour les 5 classes de contraventions.

Catégorie

Montant maximum

1 exposant ère classe

38 €

2 exposant ème classe

150 €

3 exposant ème classe

450 €

4 exposant ème classe

750 €

5 exposant ème classe

1 500 €

3 000 € en cas de récidive

Différence entre un éthylotest et un éthylomètre - 25 novembre 2014

L'éthylotest, parfois appelé Alcootest (du nom d'une marque déposée), donne un indice de la présence d'alcool dans l'air expiré au moyen d'un indicateur coloré.

L'éthylomètre mesure l'alcoolémie, c'est-à-dire la concentration d'alcool dans l'air expiré et permet d'indiquer un taux.


© Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
 
Informations pratiques
Mairie de Villers-lès-Nancy
Adresse
Mairie de Villers-lès-NancyBoulevard des Aiguillettes
BP 80028
54601 Villers-lès-Nancy
Téléphone
+33 (0)3 83 92 12 12
Fax
+33 (0)3 83 92 12 00
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Clairlieu
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du mardi au vendredi de 8h30 à 12h30
 
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