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Carte nationale d’identité et passeport
Mise en ligne le : 14 mars 2017
Carte nationale d’identité et passeport

Les demandes de carte d'identité nationale sont à portée de clic.

En effet,  la mise en oeuvre du plan Préfecture nouvelle génération impose que les cartes nationales d'identité soient traitées de la même manière que les passeports biométriques. Ce dispositif permettra de mieux sécuriser la carte nationale d'identité, dont le format demeure inchangé et qui (sauf cas de perte) reste gratuite.
L'usager peut effectuer une pré-demande en ligne sur
https://ants.gouv.fr et doit désormais s'adresser à l'une des communes de son choix équipée des dispositifs de prise d'empreinte (voir ci-dessous).

Attention, la commune de Villers-lès-Nancy n'est pas équipée de ce dispositif !

Les services de la mairie de Villers-lès-Nancy ne pourront donc plus traiter directement les demandes. En revanche, ils pourront conseiller et accompagner les personnes rencontrant des difficultés à faire leur demande en ligne.
 

Quel délai pour disposer du passeport biométrique et,ou d'une carte nationale d'identité ?
Les délais d'obtention sont variables. Ils peuvent être plus longs en période d'affluence (notamment à l'approche des vacances d'été). Dans certains cas, une procédure d'urgence permet d'obtenir le passeport dans un délai plus court (quelques jours). Après le traitement en préfecture de votre dossier numérisé en mairie, vous devrez être informé par courrier postal, par téléphone ou par SMS.


Cliquez sur la carte pour agrandir


 



Prime pour l'emploi (PPE)

avertissement

Prime pour l'emploi : déclaration 2015 des revenus de 2014 - 20 août 2015

La 2nde loi de finances rectificative pour 2014 supprime le dispositif de la prime pour l'emploi (PPE) à partir de l'imposition des revenus de 2015.

Le contenu de cette page est à jour pour la déclaration 2015 des revenus de 2014.

Conditions pour en bénéficier

Avoir une activité professionnelle

Au moins l'un des membres de votre foyer fiscal doit travailler.

L'activité peut être exercée à temps plein ou à temps partiel.

L'activité peut être salariée ou non salariée.

Revenu fiscal de référence inférieur à un certain montant

Pour avoir droit à la PPE en 2015, le revenu fiscal de référence de votre foyer en 2014 ne doit pas dépasser :

  • 16 251 ¤ pour les personnes célibataires, veuves ou divorcées,

  • 32 498 ¤ pour les personnes soumises à une imposition commune.

Ces montants sont augmentés de 4 490 € (2 245 € en cas de garde alternée) par demi-part supplémentaire de quotient familial.

Exemple : un couple marié avec un enfant doit avoir un revenu fiscal de référence inférieur ou égal à 36 988 ¤ (soit 32 498 ¤ + 4 490 €).

Revenus d'activité compris entre certaines limites

Les revenus d'activité de 2014 de chaque personne susceptible de bénéficier de la PPE dans votre foyer fiscal doivent être compris entre 3 743 ¤ et un plafond fixé selon votre situation familiale :

Situation familiale

Montant maximum des revenus d'activité

Personne célibataire, divorcée, sans enfant ou avec des enfants qu'elle n'élève pas seule

17 451 ¤

Personne veuve

17 451 ¤

Personne mariée ou liée par un Pacs lorsque chacun des conjoints exerce une activité lui procurant au moins 3 743 ¤

17 451 ¤

Personne à charge du foyer fiscal et exerçant une activité professionnelle lui procurant au moins 3 743 ¤

17 451 ¤

Personne mariée ou liée par un Pacs lorsque seul l'un des 2 conjoints occupe un emploi lui procurant au moins 3 743 ¤ (couple mono-actif)

26 572 ¤

Personne célibataire ou divorcée élevant seule un ou plusieurs enfants à charge

26 572 ¤

Le revenu net est recalculé sur une année entière, grâce à un coefficient de conversion, dans les situations suivantes :

  • En cas de travail à temps partiel

  • En cas de travail sur une partie de l'année

  • En cas de changement dans votre situation familiale (mariage, Pacs, divorce, décès)

Impôt de solidarité sur la fortune (ISF)

Aucun des membres de votre foyer fiscal ne doit être soumis à l'ISF au 1er janvier 2014.

Demande de la PPE sur la déclaration de revenus

En cas d'activité à temps plein

Chaque membre du foyer fiscal doit cocher la case indiquant qu'il a travaillé à temps plein sur la déclaration de revenus (déclaration n°2042 pour les salariés, déclaration n°2042 C pour les non-salariés).

En cas d'activité à temps partiel ou une partie de l'année

Il faut indiquer sur la déclaration de revenus :

  • Pour les salariés, le nombre d'heures rémunérées

  • Pour les non salariés, le nombre de jours travaillés

Aides pour remplir votre déclaration de revenus

Les documents suivants vous donnent des explications détaillées pour savoir comment remplir votre déclaration de revenus :

Montant

Le montant de la PPE est indiqué sur l'avis d'imposition sur le revenu (vous recevez durant l'été l'avis d'imposition sur les revenus de l'année précédente).

La PPE accordée à votre foyer fiscal est égal à la somme des primes calculées pour chacun de ses membres. À ce total s'ajoutent des majorations pour charge de famille.

Le montant du RSA activité (RSA versé en complément des revenus d'activité) éventuellement perçu est déduit du montant de la PPE.

Versement

Pour les personnes imposables

La PPE vient automatiquement en déduction de l'impôt sur le revenu de votre foyer fiscal.

Si le montant de l'impôt sur le revenu du foyer est inférieur à la PPE, la différence vous est versée au moment de l'envoi de votre avis d'imposition, par chèque ou virement du Trésor public. Le versement est effectué lorsque la somme due est au moins égale à 8 ¤.

A noter

À noter : la PPE n'est pas versée lorsque le montant calculé pour le foyer est inférieur à 30 ¤.

Pour les personnes non imposables

L'intégralité de la PPE vous est versée au moment de l'envoi de votre avis d'imposition, par virement ou chèque du Trésor public.

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Informations pratiques
Mairie de Villers-lès-Nancy
Adresse
Mairie de Villers-lès-NancyBoulevard des Aiguillettes
BP 80028
54601 Villers-lès-Nancy
Téléphone
+33 (0)3 83 92 12 12
Fax
+33 (0)3 83 92 12 00
Horaires d'ouverture
Du lundi au vendredi
de 8h30 à 12h30
et de 13h30 à 17h30

Clairlieu
les lundis de 14h à 17h
du mardi au vendredi de 8h30 à 12h30
 
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