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Carte nationale d’identité et passeport
Mise en ligne le : 14 mars 2017
Carte nationale d’identité et passeport

Les demandes de carte d'identité nationale sont à portée de clic.

En effet,  la mise en oeuvre du plan Préfecture nouvelle génération impose que les cartes nationales d'identité soient traitées de la même manière que les passeports biométriques. Ce dispositif permettra de mieux sécuriser la carte nationale d'identité, dont le format demeure inchangé et qui (sauf cas de perte) reste gratuite.
L'usager peut effectuer une pré-demande en ligne sur
https://ants.gouv.fr et doit désormais s'adresser à l'une des communes de son choix équipée des dispositifs de prise d'empreinte (voir ci-dessous).

Attention, la commune de Villers-lès-Nancy n'est pas équipée de ce dispositif !

Les services de la mairie de Villers-lès-Nancy ne pourront donc plus traiter directement les demandes. En revanche, ils pourront conseiller et accompagner les personnes rencontrant des difficultés à faire leur demande en ligne.
 

Quel délai pour disposer du passeport biométrique et,ou d'une carte nationale d'identité ?
Les délais d'obtention sont variables. Ils peuvent être plus longs en période d'affluence (notamment à l'approche des vacances d'été). Dans certains cas, une procédure d'urgence permet d'obtenir le passeport dans un délai plus court (quelques jours). Après le traitement en préfecture de votre dossier numérisé en mairie, vous devrez être informé par courrier postal, par téléphone ou par SMS.


Cliquez sur la carte pour agrandir


 



Démission : procédure

Prévenir l'employeur

Le salarié doit prévenir son employeur de son souhait de démissionner.

La loi ne prévoit pas de règles à respecter pour signifier une démission. Le salarié peut prévenir son employeur par écrit ou par oral. Cependant, seule une notification écrite, par lettre recommandée ou remise en main propre contre décharge, permettra de prévenir d'éventuelles contestations.

A noter

À noter : la convention collective ou le contrat de travail prévoit généralement une clause sur la démission à laquelle le salarié doit se reporter.

Poursuite du travail

Un salarié ne peut pas quitter son travail dès qu'il a signifié sa démission à son employeur. Il exécute normalement son contrat de travail jusqu'à son terme, dans le respect du délai de préavis prévu (sauf en cas de dispense du préavis).

Attention

Attention : le salarié qui refuse d'effectuer son préavis doit verser à son employeur une indemnité d'un montant égal à la rémunération brute qu'il aurait perçue s'il avait travaillé.

Préavis

Durée

La durée du préavis de démission est fixée :

  • soit par convention collective ou accord collectif,

  • soit par la loi (pour les assistantes maternelles, les journalistes et les VRP),

  • soit par le droit local (en Alsace-Moselle).

La durée du préavis peut également être fixée par le contrat de travail, à condition qu'elle soit plus courte que la durée prévue par la loi, la convention collective ou l'usage.

La durée calendaire du préavis de démission d'un salarié à temps partiel est la même que celle d'un salarié à temps complet. Par exemple, un préavis d'un mois prévu par une convention collective est applicable quel que soit l'horaire de travail du salarié.

A savoir

À savoir : le préavis commence à courir à compter de la notification à l'employeur de la démission.

Dispense de préavis

Le salarié démissionnaire peut demander à son employeur de le dispenser d'effectuer son préavis.

Si l'employeur accepte, le contrat de travail prend fin à la date convenue entre les parties, mais le salarié ne bénéficie pas d'une indemnité compensatrice de préavis.

Si l'employeur refuse, le salarié est tenu d'effectuer son préavis.

L'employeur peut imposer au salarié démissionnaire de ne pas effectuer son préavis. Dans ce cas, le salarié conserve les avantages qu'il aurait perçus s'il avait accompli son travail jusqu'à l'expiration du préavis et a droit à une indemnité compensatrice de préavis.

Que la dispense de préavis soit à l'initiative du salariée ou de l'employeur, il est préférable qu'elle soit notifiée par écrit afin de prévenir tout conflit.

Par ailleurs, le salarié n'a pas à effectuer de préavis dans les cas suivants :

Pendant une période de suspension du contrat (arrêt maladie, congé maternité, congé parental...) , la démission ne dispense pas de respecter le délai de préavis sauf exception. En pratique, cela signifie que le salarié démissionnaire doit reprendre son poste à l'issue de la période de suspension de son contrat tant que le délai de préavis n'a pas expiré.

Absence pour recherche d'emploi

La convention collective peut prévoir des temps d'absence pour rechercher un emploi pendant la durée du préavis. À défaut, l'usage local ou professionnel peut également en prévoir, mais ce n'est pas obligatoire.

Documents remis au salarié

À la fin du contrat de travail, l'employeur remet au salarié les documents suivants :

enligne

Services et formulaires en ligne


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Informations pratiques
Mairie de Villers-lès-Nancy
Adresse
Mairie de Villers-lès-NancyBoulevard des Aiguillettes
BP 80028
54601 Villers-lès-Nancy
Téléphone
+33 (0)3 83 92 12 12
Fax
+33 (0)3 83 92 12 00
Horaires d'ouverture
Du lundi au vendredi
de 8h30 à 12h30
et de 13h30 à 17h30

Clairlieu
les lundis de 14h à 17h
du mardi au vendredi de 8h30 à 12h30
 
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