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Carte nationale d’identité et passeport
Mise en ligne le : 14 mars 2017
Carte nationale d’identité et passeport

Les demandes de carte d'identité nationale sont à portée de clic.

En effet,  la mise en oeuvre du plan Préfecture nouvelle génération impose que les cartes nationales d'identité soient traitées de la même manière que les passeports biométriques. Ce dispositif permettra de mieux sécuriser la carte nationale d'identité, dont le format demeure inchangé et qui (sauf cas de perte) reste gratuite.
L'usager peut effectuer une pré-demande en ligne sur
https://ants.gouv.fr et doit désormais s'adresser à l'une des communes de son choix équipée des dispositifs de prise d'empreinte (voir ci-dessous).

Attention, la commune de Villers-lès-Nancy n'est pas équipée de ce dispositif !

Les services de la mairie de Villers-lès-Nancy ne pourront donc plus traiter directement les demandes. En revanche, ils pourront conseiller et accompagner les personnes rencontrant des difficultés à faire leur demande en ligne.
 

Quel délai pour disposer du passeport biométrique et,ou d'une carte nationale d'identité ?
Les délais d'obtention sont variables. Ils peuvent être plus longs en période d'affluence (notamment à l'approche des vacances d'été). Dans certains cas, une procédure d'urgence permet d'obtenir le passeport dans un délai plus court (quelques jours). Après le traitement en préfecture de votre dossier numérisé en mairie, vous devrez être informé par courrier postal, par téléphone ou par SMS.


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Douane à l'entrée en France : marchandises soumises à restriction

Armes et munitions

L'entrée en France des armes et munitions est soumise, selon leur catégorie et leur pays de provenance, à certaines formalités douanières.

Le résident français ou le résident européen, qui transfert temporairement des armes au cours d'un voyage entre la France et un autre pays européen, doit détenir une carte européenne d'armes à feu et une autorisation (sauf certaines dérogations pour le tireur sportif et le chasseur).

Par ailleurs, le transfert définitif de certaines catégories d'armes par un particulier d'un autre pays européen vers la France est soumis, sauf exceptions :

  • à accord préalable de transfert de la douane établi sur le formulaire cerfa n°11290*01,

  • ou à autorisation d'importation de matériel de guerre (AIMG) établie sur le formulaire cerfa n°11192*02.

Pour les armes en provenance de pays non-européens, divers régimes existent aussi : régime douanier de l'admission temporaire, autorisation d'importation de matériel de guerre (AIMG)...

Végétaux et produits végétaux

L'entrée en Europe et en France des végétaux et produits végétaux (fleurs, fruits, légumes, plantes...) obéit à des dispositions différentes en fonction des risques phytosanitaires qu'ils représentent.

Certains végétaux, qui peuvent être à l'origine de contamination par des organismes nuisibles, doivent être obligatoirement soumis à contrôle phytosanitaire et être importés au premier point d'entrée communautaire (PEC). Si les produits sont conformes, un laissez-passer phytosanitaire est remis au voyageur par le service d'inspection vétérinaire et phytosanitaire aux frontières (SIVEP).

La liste des végétaux et produits végétaux concernés est fixée par un arrêté du ministère de l'agriculture. Elle est régulièrement mise à jour.

Le particulier est toutefois dispensé de contrôle sanitaire :

  • s'il transporte dans ses bagages de petites quantités de végétaux ou produits végétaux,

  • s'il n'existe aucun danger de propagation d'organismes nuisibles,

  • et que les végétaux et produits végétaux sont destinés à son usage ou à sa consommation personnelle durant le transport.

On parle de "tolérance voyageurs". Les notions de petites quantités et de risque de propagation variant suivant le pays de provenance et le type de végétal , se renseigner auprès du service d'inspection vétérinaire et phytosanitaire aux frontières (SIVEP) ou de la douane.

Espèces animales et végétales sauvages protégées

Diverses réglementations

Certaines espèces ou produits en contenant sont protégés par la convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction, dite CITES. Cette convention prévoit dans ses annexes plusieurs listes d'espèces animales et végétales menacées, avec des niveaux de protection différents (interdiction de circulation et d'importation ou permis).

Par ailleurs, certaines espèces, bien que non inscrites dans les annexes de cette convention, font l'objet d'une surveillance particulière au sein de l'UE. La réglementation européenne prévoit également des listes d'espèces protégées.

La législation française comporte aussi des mesures spécifiques de protection, plus rigoureuses que celles prévues au niveau international et européen (particularités de la faune et la flore en outre-mer).

Enfin, les pays étrangers disposent de leur propre réglementation pour protéger certaines de leurs espèces animales et végétales (fleurs et bois rares, oiseaux, reptiles, ivoire, coquillages, coraux...).

Formalités et dispenses

La personne, qui possède ou transporte un spécimen d'espèce menacée, doit pouvoir prouver la régularité de cette possession et détenir certains documents (permis ou certificat dit "CITES", certificat d'origine, notification d'importation...). Ces documents sont contrôlés par la douane. En France, les documents CITES sont délivrés par les Dreal. Ces documents doivent être obtenus avant l'introduction en Europe ou en France des marchandises.

Des dérogations existent cependant pour le particulier qui transporte des espèces sauvages ou des produits en contenant (sacs à main, cuirs, bracelets de montres, bijoux...). Aucun document CITES n'est exigé :

  • s'il s'agit de spécimens morts ou de produits obtenus à partir de certains de ces spécimens,

  • s'ils sont contenus dans les bagages personnels du voyageur,

  • et s'ils sont destinés à son usage personnel.

Ces dérogations varient suivant les listes fixées par les réglementations.

De plus, le voyageur peut entrer sans aucun document avec les produits suivants dans les quantités indiquées ci-dessous :

  • 125 g de caviar d'esturgeons, dans des emballages avec un marquage individuel,

  • 3 bâtons de pluie,

  • 4 objets en peau de crocodile,

  • 3 coquilles de strombes géants ( Strombus gigas),

  • 3 coquilles de bénitiers ( Tradacnidae spp) d'un total maximum de 3 kg.

Si ces quantités sont dépassées, aucune dérogation n'est admise et la douane exigera la présentation des permis CITES.

Se renseigner auprès des autorités locales avant le départ dans le pays visité ou avant le départ auprès de la douane

Attention

Attention : des produits issus d'espèces rares peuvent être vendues de façon illégale à l'étranger (par exemple bijoux en ivoire, vêtements en python). Il faut donc faire attention quand on achète de tels spécimens. Le risque est la saisie des objets à la douane, une forte amende et une peine de prison.


© Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
 
Informations pratiques
Mairie de Villers-lès-Nancy
Adresse
Mairie de Villers-lès-NancyBoulevard des Aiguillettes
BP 80028
54601 Villers-lès-Nancy
Téléphone
+33 (0)3 83 92 12 12
Fax
+33 (0)3 83 92 12 00
Horaires d'ouverture
Du lundi au vendredi
de 8h30 à 12h30
et de 13h30 à 17h30

Clairlieu
les lundis de 14h à 17h
du mardi au vendredi de 8h30 à 12h30
 
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