Actualités
Carte nationale d’identité et passeport
Mise en ligne le : 14 mars 2017
Carte nationale d’identité et passeport

Les demandes de carte d'identité nationale sont à portée de clic.

En effet,  la mise en oeuvre du plan Préfecture nouvelle génération impose que les cartes nationales d'identité soient traitées de la même manière que les passeports biométriques. Ce dispositif permettra de mieux sécuriser la carte nationale d'identité, dont le format demeure inchangé et qui (sauf cas de perte) reste gratuite.
L'usager peut effectuer une pré-demande en ligne sur
https://ants.gouv.fr et doit désormais s'adresser à l'une des communes de son choix équipée des dispositifs de prise d'empreinte (voir ci-dessous).

Attention, la commune de Villers-lès-Nancy n'est pas équipée de ce dispositif !

Les services de la mairie de Villers-lès-Nancy ne pourront donc plus traiter directement les demandes. En revanche, ils pourront conseiller et accompagner les personnes rencontrant des difficultés à faire leur demande en ligne.
 

Quel délai pour disposer du passeport biométrique et,ou d'une carte nationale d'identité ?
Les délais d'obtention sont variables. Ils peuvent être plus longs en période d'affluence (notamment à l'approche des vacances d'été). Dans certains cas, une procédure d'urgence permet d'obtenir le passeport dans un délai plus court (quelques jours). Après le traitement en préfecture de votre dossier numérisé en mairie, vous devrez être informé par courrier postal, par téléphone ou par SMS.


Cliquez sur la carte pour agrandir


 



Plan d'épargne interentreprises (PEI)

Bénéficiaires

Lorsqu'une entreprise adhère à un PEI, tout salarié peut en bénéficier.

Une condition d'ancienneté peut être prévue sans pouvoir dépasser 3 mois.

En cas de rupture du contrat de travail (démission, licenciement, retraite, pré-retraite...), le salarié peut conserver son PEI.

Accord interentreprises

Le PEI est établi par un accord entre plusieurs entreprises qui détermine notamment:

  • les entreprises signataires ou le champ d'application territorial ou professionnel,

  • la nature des sommes versées,

  • les différentes possibilités d'affectation des sommes recueillies (en particulier le nombre, l'orientation de gestion et le profil de risque des fonds utilisés),

  • les conditions de prise en charge par l'entreprise des frais de gestion,

  • la liste de différents taux et plafonds d'abondement parmi lesquels les entreprises peuvent opter pour effectuer des versements complémentaires à leurs salariés.

Versements

Versements par le salarié

Les salariés déterminent volontairement le montant des versements et leur périodicité.

Ils peuvent notamment verser sur le PEI :

  • les sommes qu'ils reçoivent au titre de l'intéressement ou de la participation

  • des versements volontaires

  • les abondements éventuels de l'entreprise.

Si le PEI prévoit un montant minimum annuel de versement, il ne peut être supérieur à 160 €.

Les versements effectués par un salarié ne peut excéder le quart de sa rémunération annuelle (salaire brut). Sous conditions, le versement n'est pas imposable sur le revenu.

Les retraités et préretraités peuvent continuer à effectuer des versements sur leur PEI.

Versements par l'entreprise (abondement)

L'entreprise peut verser pour chaque salarié en activité une somme non fondée sur des critères de performance individuelle.

Le montant maximum de l'abondement est de 3 043,2 € par salarié en 2015. Il ne doit pas excéder le triple de la contribution du salarié.

L'entreprise peut majorer son abondement de 80 % du montant maximum en cas d'acquisition par le salarié d'actions ou de certificats d'investissement émis par l'entreprise.

L'abondement ne se substitue pas à un élément de salaire et n'est pas imposable sur le revenu.

Indisponibilité des sommes

Les sommes épargnées sur le PEI sont bloquées pendant une durée minimale de 5 ans (sauf cas de déblocage anticipé autorisé).

Déblocage anticipé

Cas autorisés

Un déblocage anticipé des sommes investies sur le PEI avant l'expiration du délai d'indisponibilité est possible en cas de :

  • mariage,

  • naissance ou arrivée au foyer en vue d'adoption d'un troisième enfant puis de chaque enfant suivant,

  • divorce ou jugement de séparation ou dissolution d'un PACS si le salarié a la garde d'au moins un enfant mineur,

  • invalidité correspondant à une incapacité d'au moins 80 % (du salarié, de son conjoint ou d'un enfant),

  • décès (du salarié ou de son conjoint),

  • cessation du contrat de travail (fin de contrat à durée déterminée, démission, licenciement, départ ou mise à la retraite),

  • création ou reprise d'entreprise par le salarié ou son conjoint,

  • acquisition ou agrandissement de la résidence principale,

  • surendettement,

  • jugement de liquidation judiciaire ou de cession totale de l'entreprise.

Délais

La demande de déblocage anticipé est présentée, sauf en cas de cessation du contrat de travail, décès, invalidité et surendettement, dans les 6 mois suivants la survenance du fait générateur.

Constitution du portefeuille

Les sommes recueillies par le PEI servent à acquérir un portefeuille constitué de valeurs mobilières (titres émis par des SICAV, parts de fonds communs de placement d'entreprise (FCPE) diversifiés).

Information du salarié

Au moment de la signature de son contrat, le salarié reçoit un livret d'épargne salariale comprenant notamment une présentation de l'ensemble des dispositions prévues en ce qui concerne le PEI.

Ce livret est complété, lorsque le salarié quitte l'entreprise, par l'état récapitulatif des sommes et valeurs mobilières épargnées ou transférées au sein de l'entreprise.


© Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
 
Informations pratiques
Mairie de Villers-lès-Nancy
Adresse
Mairie de Villers-lès-NancyBoulevard des Aiguillettes
BP 80028
54601 Villers-lès-Nancy
Téléphone
+33 (0)3 83 92 12 12
Fax
+33 (0)3 83 92 12 00
Horaires d'ouverture
Du lundi au vendredi
de 8h30 à 12h30
et de 13h30 à 17h30

Clairlieu
les lundis de 14h à 17h
du mardi au vendredi de 8h30 à 12h30
 
Retour haut