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Carte nationale d’identité et passeport
Mise en ligne le : 14 mars 2017
Carte nationale d’identité et passeport

Les demandes de carte d'identité nationale sont à portée de clic.

En effet,  la mise en oeuvre du plan Préfecture nouvelle génération impose que les cartes nationales d'identité soient traitées de la même manière que les passeports biométriques. Ce dispositif permettra de mieux sécuriser la carte nationale d'identité, dont le format demeure inchangé et qui (sauf cas de perte) reste gratuite.
L'usager peut effectuer une pré-demande en ligne sur
https://ants.gouv.fr et doit désormais s'adresser à l'une des communes de son choix équipée des dispositifs de prise d'empreinte (voir ci-dessous).

Attention, la commune de Villers-lès-Nancy n'est pas équipée de ce dispositif !

Les services de la mairie de Villers-lès-Nancy ne pourront donc plus traiter directement les demandes. En revanche, ils pourront conseiller et accompagner les personnes rencontrant des difficultés à faire leur demande en ligne.
 

Quel délai pour disposer du passeport biométrique et,ou d'une carte nationale d'identité ?
Les délais d'obtention sont variables. Ils peuvent être plus longs en période d'affluence (notamment à l'approche des vacances d'été). Dans certains cas, une procédure d'urgence permet d'obtenir le passeport dans un délai plus court (quelques jours). Après le traitement en préfecture de votre dossier numérisé en mairie, vous devrez être informé par courrier postal, par téléphone ou par SMS.


Cliquez sur la carte pour agrandir


 



Épargne - Livret jeune

Bénéficiaires

Pour ouvrir un livret jeune, vous devez remplir les conditions suivantes :

  • Ne pas être déjà titulaire d'un livret jeune

  • Résider en France à titre habituel

  • Être âgé de 12 à 25 ans

A noter

À noter : vous pouvez cumuler un livret jeune avec d'autres livrets d'épargne (par exemple le livret A).

Ouverture

Pour s'assurer que vous pouvez bénéficier d'un livret jeune, l'établissement bancaire vous demandera notamment les documents suivants : 

  • Déclaration sur l'honneur certifiant que vous résidez en France et que vous n'avez pas déjà un livret jeune

  • Tout document ou acte officiel établissant votre date de naissance

  • Si vous êtes mineur, nom et adresse de votre représentant légal

L'établissement bancaire vous remet un document écrit qui explique comment fonctionne le livret jeune.

Versements et retraits

Montant maximal du livret

1 600 ¤ (hors intérêts capitalisés).

Seul le titulaire du livret jeune peut effectuer des opérations de dépôt (chèques, espèces, virements).

Montant minimal d'une opération (versement ou retrait)

La plupart des établissements demandent que chaque opération soit au minimum de 10 ¤.

Aucune opération de retrait ne peut avoir pour effet de rendre le compte débiteur. En pratique, la plupart des établissements demandent un solde au moins égal à 10 ¤.

Retraits

Si vous avez moins de 16 ans, vous avez besoin de l'autorisation de votre représentant légal pour effectuer des retraits sur votre livret jeune.

Si vous avez de 16 à 18 ans, vous pouvez effectuer des retraits sauf si votre votre représentant légal s'y oppose.

Fonctionnement

Selon les banques, vous recevez soit un livret (sur lequel vos dépôts et retraits sont inscrits), soit des relevés de compte périodiques reprenant les opérations réalisées.

Votre banque peut vous remettre une carte de retrait. En général, elle est uniquement utilisable dans les distributeurs automatiques de billets (DAB) de son réseau.

Aucun frais ni aucune commission ne doivent être demandés pour l'ouverture, la gestion ou la clôture du compte.

A savoir

À savoir : pour en savoir plus, consultez les conditions générales de fonctionnement du livret jeune proposé par votre banque.

Rémunération

Taux

Le taux d'intérêt annuel est librement fixé par les banques, mais est au moins égal à 0,75 %.

Calcul des intérêts

Les intérêts sont calculés le 1er et le 16 de chaque mois.

La date de la valeur prise en compte pour le calcul des intérêts varie suivant la date de l'opération (dépôt ou retrait) :

Opération

Jusqu'au 15 du mois courant

À partir du 16 du mois courant

Dépôt

16 du même mois

1er jour du mois suivant

Retrait

Dernier jour du mois précédent

16 du mois

Les sommes déposées produisent des intérêts si elles sont placées par quinzaines entières.

Au 31 décembre de chaque année, les intérêts cumulés sur l'année s'ajoutent au capital.

Fiscalité

Les intérêts sont exonérés d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux.

Clôture du compte

Vous devez demander la clôture de votre livret jeune au plus tard le 31 décembre de l'année de votre 25ème anniversaire.

À cette date, votre banque transfère les sommes figurant au crédit de votre livret jeune vers le compte que vous lui aurez désigné, ou à défaut, vers un compte d'attente.

Attention

Attention : si vous ne respectez pas les conditions fixées à l'ouverture de votre livret, celui-ci sera fermé.


© Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
 
Informations pratiques
Mairie de Villers-lès-Nancy
Adresse
Mairie de Villers-lès-NancyBoulevard des Aiguillettes
BP 80028
54601 Villers-lès-Nancy
Téléphone
+33 (0)3 83 92 12 12
Fax
+33 (0)3 83 92 12 00
Horaires d'ouverture
Du lundi au vendredi
de 8h30 à 12h30
et de 13h30 à 17h30

Clairlieu
les lundis de 14h à 17h
du mardi au vendredi de 8h30 à 12h30
 
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