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Carte nationale d’identité et passeport
Mise en ligne le : 14 mars 2017
Carte nationale d’identité et passeport

Les demandes de carte d'identité nationale sont à portée de clic.

En effet,  la mise en oeuvre du plan Préfecture nouvelle génération impose que les cartes nationales d'identité soient traitées de la même manière que les passeports biométriques. Ce dispositif permettra de mieux sécuriser la carte nationale d'identité, dont le format demeure inchangé et qui (sauf cas de perte) reste gratuite.
L'usager peut effectuer une pré-demande en ligne sur
https://ants.gouv.fr et doit désormais s'adresser à l'une des communes de son choix équipée des dispositifs de prise d'empreinte (voir ci-dessous).

Attention, la commune de Villers-lès-Nancy n'est pas équipée de ce dispositif !

Les services de la mairie de Villers-lès-Nancy ne pourront donc plus traiter directement les demandes. En revanche, ils pourront conseiller et accompagner les personnes rencontrant des difficultés à faire leur demande en ligne.
 

Quel délai pour disposer du passeport biométrique et,ou d'une carte nationale d'identité ?
Les délais d'obtention sont variables. Ils peuvent être plus longs en période d'affluence (notamment à l'approche des vacances d'été). Dans certains cas, une procédure d'urgence permet d'obtenir le passeport dans un délai plus court (quelques jours). Après le traitement en préfecture de votre dossier numérisé en mairie, vous devrez être informé par courrier postal, par téléphone ou par SMS.


Cliquez sur la carte pour agrandir


 



Social - Santé
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Allocation d'aide au retour à l'emploi formation (Aref)

Personnes concernées

Si vous percevez l'allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE) et suivez une formation prescrite par Pôle emploi dans le cadre de votre projet personnalisé d'accès à l'emploi (PPAE), vous pouvez prétendre à l'aide au retour à l'emploi formation (Aref).

A savoir

À savoir : si vous ne touchez pas (ou plus) l'ARE le jour de l' inscription en formation,vous pouvez bénéficier, sous certaines conditions, de la rémunération des formations de Pôle emploi (RFPE).

Montant de l'allocation

Le montant brut de l'Aref est égal au montant brut de l'ARE que vous percevez.

Toutefois, les cotisations prélevées sur les montants bruts de l'Aref et de l'ARE ne sont pas les mêmes.

L'Aref est exonérée de contribution sociale généralisée (CSG) et de contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS). Seule, la participation pour le financement de la retraite complémentaire est prélevée sur le montant de l'Aref.

Le montant net de l'Aref ne peut pas être inférieur à 20,54 € par jour.

Comme l'ARE, l'Aref est imposable.

Durée de versement de l'Aref

L'AREF est versée chaque mois, à terme échu, dans la limite de la durée des droits restant à l'ARE à la veille de votre entrée en formation.

Les périodes de versement de l'Aref sont déduites de la durée des droits à l'ARE. En conséquence :

  • lorsque la durée de la formation est inférieure à la durée des droits restant à l'ARE, vous bénéficiez à nouveau, à la fin de sa formation, de l'ARE au titre du reliquat de ses droits,

  • lorsque la durée de la formation est supérieure à la durée des droits restant à l'ARE, vous bénéficiez, sous certaines conditions, lorsque vos droits à l'Aref sont épuisés, de la rémunération de fin de formation (R2F).

    Si vous ne remplissez pas les conditions pour bénéficier de la R2F, vous pouvez poursuivre la formation jusqu'à son terme en conservant le statut de stagiaire de la formation professionnelle non rémunéré.


© Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
 
Informations pratiques
Mairie de Villers-lès-Nancy
Adresse
Mairie de Villers-lès-NancyBoulevard des Aiguillettes
BP 80028
54601 Villers-lès-Nancy
Téléphone
+33 (0)3 83 92 12 12
Fax
+33 (0)3 83 92 12 00
Horaires d'ouverture
Du lundi au vendredi
de 8h30 à 12h30
et de 13h30 à 17h30

Clairlieu
les lundis de 14h à 17h
du mardi au vendredi de 8h30 à 12h30
 
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