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Carte nationale d’identité et passeport
Mise en ligne le : 14 mars 2017
Carte nationale d’identité et passeport

Les demandes de carte d'identité nationale sont à portée de clic.

En effet,  la mise en oeuvre du plan Préfecture nouvelle génération impose que les cartes nationales d'identité soient traitées de la même manière que les passeports biométriques. Ce dispositif permettra de mieux sécuriser la carte nationale d'identité, dont le format demeure inchangé et qui (sauf cas de perte) reste gratuite.
L'usager peut effectuer une pré-demande en ligne sur
https://ants.gouv.fr et doit désormais s'adresser à l'une des communes de son choix équipée des dispositifs de prise d'empreinte (voir ci-dessous).

Attention, la commune de Villers-lès-Nancy n'est pas équipée de ce dispositif !

Les services de la mairie de Villers-lès-Nancy ne pourront donc plus traiter directement les demandes. En revanche, ils pourront conseiller et accompagner les personnes rencontrant des difficultés à faire leur demande en ligne.
 

Quel délai pour disposer du passeport biométrique et,ou d'une carte nationale d'identité ?
Les délais d'obtention sont variables. Ils peuvent être plus longs en période d'affluence (notamment à l'approche des vacances d'été). Dans certains cas, une procédure d'urgence permet d'obtenir le passeport dans un délai plus court (quelques jours). Après le traitement en préfecture de votre dossier numérisé en mairie, vous devrez être informé par courrier postal, par téléphone ou par SMS.


Cliquez sur la carte pour agrandir


 



Social - Santé
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Rémunération de fin de formation (RFF)

Personnes concernées

Vous pouvez bénéficier de la rémunération de fin de formation (RFF) :

  • si vous êtes inscrit sur la liste des demandeurs d'emploi,

Conditions d'attribution

Les formations vous permettant d'acquérir une qualification reconnue et d'accéder à un emploi pour lequel des difficultés de recrutement sont identifiées ouvrent droit à la RFF.

Formations concernées

Les formations concernées sont celles conduisant à une qualification :

  • reconnue par un diplôme ou un titre à finalité professionnelle enregistrés au répertoire national des certifications professionnelles (RNCP),

  • ou reconnue dans les classifications d'une convention collective nationale de branche,

  • ou figurant sur une liste établie par la commission paritaire nationale de l'emploi d'une branche professionnelle.

Emplois concernés

Les métiers concernés sont les métiers "en tension", c'est-à-dire ceux pour lesquels des difficultés de recrutement sont identifiées.

La liste de ces métiers est établie localement par le préfet de région.

La liste prise en compte est celle du lieu de formation et/ou celle de la région du lieu de prescription de la formation.

Démarche

Principe

Lorsque vos droits à l’ARE ou à l’allocation de sécurisation professionnelle sont insuffisants pour couvrir la totalité de la durée de votre formation, vous devez demander la RFF au moyen d'un formulaire disponible auprès de votre agence Pôle emploi.

En cas de réponse négative, Pôle emploi vous en informe par courrier motivé. Vous pouvez alors :

  • renoncer à suivre la formation,

  • ou confirmer votre intention de suivre la formation envisagée sans bénéficier de la RFF,

  • ou, éventuellement, choisir une nouvelle formation compatible avec la durée de vos droits à indemnisation.

Cas des demandeurs d'emploi indemnisés par un ex-employeur public

Si vous êtes indemnisé par un ex-employeur public, Pôle emploi envoie à votre ex-employeur (qui vous verse les allocations chômage) l’attestation de votre inscription à la formation et l’imprimé de demande de RFF.

L'ex-employeur public envoie à Pôle emploi la demande de versement de la RFF, 2 mois avant la date de fin de versement de l'ARE.

Votre conseiller Pôle emploi vous informe de cette procédure afin que vous puissiez vous assurer auprès de votre ex-employeur que la démarche nécessaire a été réalisée en temps utile.

Durée de versement et montant de l'indemnisation

Durée

La RFF prend le relais de l’ARE ou de l’ASP lorsque la durée de la formation excède la durée des droits de l'une de ces 2 allocations. Elle permet de continuer à vous rémunérer jusqu'au terme de votre formation.

Elle vous est versée mensuellement, à terme échu, jusqu'à la fin de la formation.

Toutefois, la durée cumulée de versement de l’ARE ou de l’ASP et de la RFF ne peut excéder 3 ans.

Le versement de la RFF est subordonné à l'actualisation de votre situation et à votre assiduité.

La RFF est imposable.

Montant

Le montant journalier de la rémunération de fin de formation est égal au dernier montant journalier de l’ARE ou de l’ASP que vous avez perçu à la date d’expiration de vos droits à cette allocation.

Le montant mensuel est égal au montant journalier multiplié par le nombre de jours du mois dans la limite de 652,02 € par mois.


© Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
 
Informations pratiques
Mairie de Villers-lès-Nancy
Adresse
Mairie de Villers-lès-NancyBoulevard des Aiguillettes
BP 80028
54601 Villers-lès-Nancy
Téléphone
+33 (0)3 83 92 12 12
Fax
+33 (0)3 83 92 12 00
Horaires d'ouverture
Du lundi au vendredi
de 8h30 à 12h30
et de 13h30 à 17h30

Clairlieu
les lundis de 14h à 17h
du mardi au vendredi de 8h30 à 12h30
 
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