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Carte nationale d’identité et passeport
Mise en ligne le : 14 mars 2017
Carte nationale d’identité et passeport

Les demandes de carte d'identité nationale sont à portée de clic.

En effet,  la mise en oeuvre du plan Préfecture nouvelle génération impose que les cartes nationales d'identité soient traitées de la même manière que les passeports biométriques. Ce dispositif permettra de mieux sécuriser la carte nationale d'identité, dont le format demeure inchangé et qui (sauf cas de perte) reste gratuite.
L'usager peut effectuer une pré-demande en ligne sur
https://ants.gouv.fr et doit désormais s'adresser à l'une des communes de son choix équipée des dispositifs de prise d'empreinte (voir ci-dessous).

Attention, la commune de Villers-lès-Nancy n'est pas équipée de ce dispositif !

Les services de la mairie de Villers-lès-Nancy ne pourront donc plus traiter directement les demandes. En revanche, ils pourront conseiller et accompagner les personnes rencontrant des difficultés à faire leur demande en ligne.
 

Quel délai pour disposer du passeport biométrique et,ou d'une carte nationale d'identité ?
Les délais d'obtention sont variables. Ils peuvent être plus longs en période d'affluence (notamment à l'approche des vacances d'été). Dans certains cas, une procédure d'urgence permet d'obtenir le passeport dans un délai plus court (quelques jours). Après le traitement en préfecture de votre dossier numérisé en mairie, vous devrez être informé par courrier postal, par téléphone ou par SMS.


Cliquez sur la carte pour agrandir


 



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Liste des thèmes » Formation - Travail » Temps de travail et congés » Congés dans le secteur privé » Le salarié en contrat à durée déterminée (CDD) a-t-il droit à des congés payés ?

Le salarié en contrat à durée déterminée (CDD) a-t-il droit à des congés payés ?

Le salarié en contrat à durée déterminée (CDD) bénéficie des mêmes droits que le salarié en contrat à durée indéterminée (CDI). Il acquiert et prend ses congés payés selon les mêmes modalités.

Toutefois, certaines situations ne permettent pas au salarié de prendre ses congés. Il a alors droit à une compensation, dans les conditions suivantes.

Si le salarié ne peut pas prendre ses congés

Si le salarié en CDD ne peut pas prendre ses congés acquis pendant la durée du contrat, il bénéficie d'une indemnité compensatrice de congés payés. Son montant, calculé en fonction de la durée effective du contrat, est au moins égale à 10% de la rémunération totale brute perçue par le salarié.

L'indemnité est versée à la fin du contrat.

En cas de rupture du contrat durant la période d'essai

Lorsque le CDD est rompu pendant la période d'essai, le salarié en CDD perçoit également l'indemnité compensatrice de congés payés. Son montant est calculé au prorata de la durée de travail effectivement accomplie, dès la première heure travaillée.


© Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
 
Informations pratiques
Mairie de Villers-lès-Nancy
Adresse
Mairie de Villers-lès-NancyBoulevard des Aiguillettes
BP 80028
54601 Villers-lès-Nancy
Téléphone
+33 (0)3 83 92 12 12
Fax
+33 (0)3 83 92 12 00
Horaires d'ouverture
Du lundi au vendredi
de 8h30 à 12h30
et de 13h30 à 17h30

Clairlieu
les lundis de 14h à 17h
du mardi au vendredi de 8h30 à 12h30
 
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