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Carte nationale d’identité et passeport
Mise en ligne le : 14 mars 2017
Carte nationale d’identité et passeport

Les demandes de carte d'identité nationale sont à portée de clic.

En effet,  la mise en oeuvre du plan Préfecture nouvelle génération impose que les cartes nationales d'identité soient traitées de la même manière que les passeports biométriques. Ce dispositif permettra de mieux sécuriser la carte nationale d'identité, dont le format demeure inchangé et qui (sauf cas de perte) reste gratuite.
L'usager peut effectuer une pré-demande en ligne sur
https://ants.gouv.fr et doit désormais s'adresser à l'une des communes de son choix équipée des dispositifs de prise d'empreinte (voir ci-dessous).

Attention, la commune de Villers-lès-Nancy n'est pas équipée de ce dispositif !

Les services de la mairie de Villers-lès-Nancy ne pourront donc plus traiter directement les demandes. En revanche, ils pourront conseiller et accompagner les personnes rencontrant des difficultés à faire leur demande en ligne.
 

Quel délai pour disposer du passeport biométrique et,ou d'une carte nationale d'identité ?
Les délais d'obtention sont variables. Ils peuvent être plus longs en période d'affluence (notamment à l'approche des vacances d'été). Dans certains cas, une procédure d'urgence permet d'obtenir le passeport dans un délai plus court (quelques jours). Après le traitement en préfecture de votre dossier numérisé en mairie, vous devrez être informé par courrier postal, par téléphone ou par SMS.


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Formation - Travail
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Qu'est-ce que le congé de formation d'un jeune salarié ?

De quoi s'agit-il ?

Ce congé de formation permet d'acquérir :

  • une 1 exposant re qualification professionnelle,

  • ou un titre ou diplôme professionnel.

Bénéficiaires

Le congé de formation s'adresse à tout jeune salarié :

  • âgé de moins de 26 ans et ayant au moins 3 mois d'ancienneté dans l'entreprise,

  • ne possédant pas de diplôme professionnel,

  • et qui n'est pas lié par un contrat de travail comportant une période de formation professionnelle (contrat d'apprentissage ou contrat de professionnalisation).

Démarche

Demande écrite du salarié

Le salarié doit adresser une demande écrite d'autorisation d'absence à son employeur, de préférence par lettre recommandée avec accusé de réception, indiquant :

  • la date de début du congé,

  • l'intitulé,

  • la durée de la formation,

  • et le nom de l'établissement responsable.

La demande doit être formulée au plus tard 30 jours avant le début du congé.

Réponse de l'employeur

L'employeur a 10 jours pour donner une réponse au salarié.

Si les conditions sont réunies (âge, absence de diplôme...), l'employeur ne peut pas refuser le congé et peut seulement le reporter jusqu'à 3 mois plus tard en raison des nécessités de service. Dans ce cas, l'employeur doit motiver sa réponse au salarié, après avis du comité d'entreprise ou, à défaut, des délégués du personnel.

Durée

La durée du congé de formation est au maximum de 200 heures par an.

Toutefois, le solde d'heures non consommées sur une année peut être reporté sur l'autre.

Le congé total peut être utilisé en une ou plusieurs fois pour suivre des stages, continus ou discontinus, à temps plein ou à temps partiel sur le temps de travail.

Rémunération

La rémunération est maintenue par l'employeur pendant toute la durée du congé.

Frais de formation

Les frais de formation peuvent être pris en charge :

  • par l'employeur,

  • ou par l'Opca.

Pour connaître l'Opca concerné, le salarié doit s'adresser à son employeur ou à sa direction des ressources humaines.

Statut du salarié en formation

La période de congé de formation est assimilée à une période de travail.

Le salarié continue d'accumuler des droits au titre de l'ancienneté et des congés payés.


© Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
 
Informations pratiques
Mairie de Villers-lès-Nancy
Adresse
Mairie de Villers-lès-NancyBoulevard des Aiguillettes
BP 80028
54601 Villers-lès-Nancy
Téléphone
+33 (0)3 83 92 12 12
Fax
+33 (0)3 83 92 12 00
Horaires d'ouverture
Du lundi au vendredi
de 8h30 à 12h30
et de 13h30 à 17h30

Clairlieu
les lundis de 14h à 17h
du mardi au vendredi de 8h30 à 12h30
 
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