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Carte nationale d’identité et passeport
Mise en ligne le : 14 mars 2017
Carte nationale d’identité et passeport

Les demandes de carte d'identité nationale sont à portée de clic.

En effet,  la mise en oeuvre du plan Préfecture nouvelle génération impose que les cartes nationales d'identité soient traitées de la même manière que les passeports biométriques. Ce dispositif permettra de mieux sécuriser la carte nationale d'identité, dont le format demeure inchangé et qui (sauf cas de perte) reste gratuite.
L'usager peut effectuer une pré-demande en ligne sur
https://ants.gouv.fr et doit désormais s'adresser à l'une des communes de son choix équipée des dispositifs de prise d'empreinte (voir ci-dessous).

Attention, la commune de Villers-lès-Nancy n'est pas équipée de ce dispositif !

Les services de la mairie de Villers-lès-Nancy ne pourront donc plus traiter directement les demandes. En revanche, ils pourront conseiller et accompagner les personnes rencontrant des difficultés à faire leur demande en ligne.
 

Quel délai pour disposer du passeport biométrique et,ou d'une carte nationale d'identité ?
Les délais d'obtention sont variables. Ils peuvent être plus longs en période d'affluence (notamment à l'approche des vacances d'été). Dans certains cas, une procédure d'urgence permet d'obtenir le passeport dans un délai plus court (quelques jours). Après le traitement en préfecture de votre dossier numérisé en mairie, vous devrez être informé par courrier postal, par téléphone ou par SMS.


Cliquez sur la carte pour agrandir


 



Social - Santé
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Remboursement des frais de transports par l'assurance maladie

Bénéficiaires

Les personnes suivantes peuvent bénéficier de la prise en charge des frais de transport :

  • vous et vos ayants droit,

  • un éventuel accompagnateur lorsque la personne malade a moins de 16 ans ou a besoin de l'assistance d'une tierce personne. Dans ce cas, le remboursement concerne uniquement les frais de transport en commun.

Prescription médicale et accord préalable

Fonctionnement

Vos frais de transport peuvent être pris en charge à condition d'être prescrits par votre médecin.

Votre médecin prescrit l'établissement de soins le plus proche, adapté à votre état de santé.

Si vous êtes convoqué à un contrôle, la convocation tient lieu de prescription.

En cas d'urgence, la prescription médicale peut être établie par la suite.

Prescription médicale

Une prescription médicale suffit pour les transports correspondant aux motifs suivants :

  • transport lié à une hospitalisation, quelle que soit la durée (complète, partielle ou ambulatoire)

  • transport pour soins liés à une affection de longue durée (ALD) si votre état de santé ne vous permet pas de vous déplacer par vos propres moyens,

  • transport en ambulance lorsque votre état justifie un transport allongé ou une surveillance constante,

  • transport lié à un contrôle réglementaire (convocation du contrôle médical, d'un médecin expert, ou d'un fournisseur d'appareillage agréé),

  • transport lié à des soins en rapport avec un accident du travail ou une maladie professionnelle.

Accord préalable

Pour certains transports, la prise en charge des frais nécessite une prescription médicale de transport avec demande d'accord préalable.

Il s'agit des transports suivants :

  • transport de longue distance, soit plus de 150 km aller,

  • transport en série, lorsque vous devez effectuer au moins 4 fois un trajet de plus de 50 km aller, sur une période de 2 mois, pour un même traitement,

  • transport des enfants et adolescents accueillis dans les centres d'action médico-sociale précoce (CAMSP) et les centres médico-psycho-pédagogiques (CMPP),

  • transport en avion ou bateau de ligne régulière.

L'absence de réponse de votre caisse 15 jours après l'envoi de votre demande signifie qu'elle est acceptée.

Moyens de transport remboursables

Votre médecin détermine le mode de transport le moins onéreux et le plus adapté à votre état de santé et à votre niveau d'autonomie.

Les moyens de transport pouvant être pris en charge par l'Assurance maladie sont les suivants :

  • ambulance,

  • transport assis professionnalisé : véhicule sanitaire léger (VSL) ou taxi conventionné,

  • transport en commun,

  • moyen de transport individuel.

A savoir

À savoir : pour trouver un VSL ou une ambulance, vous pouvez consulter le site internet ameli-direct. Pour un taxi conventionné, contactez votre caisse.

Formalités pour obtenir le remboursement

Vous suivez les indications de votre médecin qui vous remet notamment la prescription médicale de transport pour votre démarche.

Vous adressez à votre caisse les documents suivants :

Remboursement

Taux de remboursement

65 % dans la limite des tarifs de la Sécurité sociale, dans des conditions différentes selon le mode de transport.

Dans certaines situations, vos frais peuvent être pris en charge à 100 % dans la limite des tarifs de la Sécurité sociale. Renseignez-vous auprès de votre caisse.

Franchise

Sauf cas d'urgence ou d'exonération, vous aurez à payer une participation, appelée franchise médicale, sur les transports en taxi conventionné, en VSL et en ambulance.


© Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
 
Informations pratiques
Mairie de Villers-lès-Nancy
Adresse
Mairie de Villers-lès-NancyBoulevard des Aiguillettes
BP 80028
54601 Villers-lès-Nancy
Téléphone
+33 (0)3 83 92 12 12
Fax
+33 (0)3 83 92 12 00
Horaires d'ouverture
Du lundi au vendredi
de 8h30 à 12h30
et de 13h30 à 17h30

Clairlieu
les lundis de 14h à 17h
du mardi au vendredi de 8h30 à 12h30
 
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