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Carte nationale d’identité et passeport
Mise en ligne le : 14 mars 2017
Carte nationale d’identité et passeport

Les demandes de carte d'identité nationale sont à portée de clic.

En effet,  la mise en oeuvre du plan Préfecture nouvelle génération impose que les cartes nationales d'identité soient traitées de la même manière que les passeports biométriques. Ce dispositif permettra de mieux sécuriser la carte nationale d'identité, dont le format demeure inchangé et qui (sauf cas de perte) reste gratuite.
L'usager peut effectuer une pré-demande en ligne sur
https://ants.gouv.fr et doit désormais s'adresser à l'une des communes de son choix équipée des dispositifs de prise d'empreinte (voir ci-dessous).

Attention, la commune de Villers-lès-Nancy n'est pas équipée de ce dispositif !

Les services de la mairie de Villers-lès-Nancy ne pourront donc plus traiter directement les demandes. En revanche, ils pourront conseiller et accompagner les personnes rencontrant des difficultés à faire leur demande en ligne.
 

Quel délai pour disposer du passeport biométrique et,ou d'une carte nationale d'identité ?
Les délais d'obtention sont variables. Ils peuvent être plus longs en période d'affluence (notamment à l'approche des vacances d'été). Dans certains cas, une procédure d'urgence permet d'obtenir le passeport dans un délai plus court (quelques jours). Après le traitement en préfecture de votre dossier numérisé en mairie, vous devrez être informé par courrier postal, par téléphone ou par SMS.


Cliquez sur la carte pour agrandir


 



Argent
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CSG et CRDS sur les revenus d'activité et de remplacement : calcul et paiement

Personnes concernées

Vos revenus sont soumis à la CSG et à la CRDS si vous êtes :

Revenus concernés

Revenus d'activité et assimilés

La CSG et la CRDS sont calculées notamment sur le montant brut des revenus suivants :

  • Salaires

  • Primes et indemnités diverses

  • Avantages en nature ou en espèces (si la rémunération est exclusivement constituée d'avantages en nature, elle est exonérée de CSG et de CRDS)

Revenus de remplacement

Sous réserve de certaines exonérations, CSG et CRDS sont prélevées sur tous les revenus de remplacement, notamment les revenus suivants :

  • Allocations de chômage

  • Allocations de préretraite

  • Pensions de retraite

  • Pensions d'invalidité

  • Rentes viagères à titre gratuit

  • Indemnités et allocations diverses

A savoir

À savoir :  sauf exceptions, les retraites, préretraites et les pensions d'invalidité sont soumises à une contribution de solidarité pour l'autonomie (Casa).

Calcul de l'impôt

Taux et déductibilité de CSG

Nature des revenus

Taux global CSG

Taux CSG déductible de l'impôt sur le revenu

Taux CRDS

Assiette

Revenus d'activité salariée

7,50 %

5,1 %

0,5 %

98,25 % du revenu brut si le montant ne dépasse pas 152 160 €

100 % au delà

Accessoires du salaire (par exemple sommes allouées au titre de l'intéressement)

7,50 %

5,1 %

0,5 %

100 % du revenu brut

Allocations chômage

6,2 % (ou 3,8  % selon le montant du revenu fiscal de référence de l'avant dernière année)

3,8 %

0,5 %

98,25 % du revenu brut si le montant ne dépasse pas 152 160 €

100 % au delà

Pensions de retraite

6,6 % (ou 3,8  % selon le montant du revenu fiscal de référence de l'avant dernière année)

4,2 %

0,5 %

100 % du revenu brut

Pensions d'invalidité

6,6 % (ou 3,8  % selon le montant du revenu fiscal de référence de l'avant dernière année)

4,2 %

0,5 %

100 % du revenu brut

Allocations de préretraite

7,50 % (ou 3,8 % selon le montant du revenu fiscal de référence de l'avant dernière année)

4,2 %

0,5 %

100 % de l'allocation brute

Allocations de préretraite, si la préretraite ou la cessation anticipée d'activité a pris effet avant le 11 octobre 2007

6,6 %

4,2 %

0,5 %

100 % de l'allocation brute

Indemnités journalières de sécurité sociale (IJSS)

6,2 %

3,8 %

0,5 %

100 % des IJSS brutes

Conditions de revenus pour bénéficier du taux réduit de CSG

Le taux réduit de CSG à 3,8 % vous concerne en 2015 si votre revenu fiscal de référence de 2013 est compris entre un montant plancher et un montant plafond, variant selon le nombre de parts de quotient familial auxquels vous avez droit.

Le taux réduit concerne les revenus suivants :

Consulter le tableau « Taux réduit de CSG en 2015 : revenu fiscal de référence de 2013 compris entre un montant plancher et un montant plafond selon le nombre de parts de quotient familial »

A savoir

À savoir : les montants sont différents dans les départements d'outre-mer.

Paiement

Vous n'avez aucune démarche à effectuer pour payer la CSG et la CRDS sur les revenus d'activité et de remplacement.

En effet, votre employeur ou l'organisme qui vous verse des revenus retient à la source la CSG et la CRDS. Ainsi, lorsque vous percevez vos revenus, les montants de la CSG et de la CRDS ont déjà été soustraits.

complement

Plafond de la sécurité sociale - 01 janvier 2015

Période

2014

2015

Année

37 548 ¤

38 040 €

Trimestre

9 387 ¤

9 510 €

Mois

3 129 €

3 170 €

Semaine

722 ¤

732 ¤

Jour

172 ¤

174 €


© Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
 
Informations pratiques
Mairie de Villers-lès-Nancy
Adresse
Mairie de Villers-lès-NancyBoulevard des Aiguillettes
BP 80028
54601 Villers-lès-Nancy
Téléphone
+33 (0)3 83 92 12 12
Fax
+33 (0)3 83 92 12 00
Horaires d'ouverture
Du lundi au vendredi
de 8h30 à 12h30
et de 13h30 à 17h30

Clairlieu
les lundis de 14h à 17h
du mardi au vendredi de 8h30 à 12h30
 
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