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Carte nationale d’identité et passeport
Mise en ligne le : 14 mars 2017
Carte nationale d’identité et passeport

Les demandes de carte d'identité nationale sont à portée de clic.

En effet,  la mise en oeuvre du plan Préfecture nouvelle génération impose que les cartes nationales d'identité soient traitées de la même manière que les passeports biométriques. Ce dispositif permettra de mieux sécuriser la carte nationale d'identité, dont le format demeure inchangé et qui (sauf cas de perte) reste gratuite.
L'usager peut effectuer une pré-demande en ligne sur
https://ants.gouv.fr et doit désormais s'adresser à l'une des communes de son choix équipée des dispositifs de prise d'empreinte (voir ci-dessous).

Attention, la commune de Villers-lès-Nancy n'est pas équipée de ce dispositif !

Les services de la mairie de Villers-lès-Nancy ne pourront donc plus traiter directement les demandes. En revanche, ils pourront conseiller et accompagner les personnes rencontrant des difficultés à faire leur demande en ligne.
 

Quel délai pour disposer du passeport biométrique et,ou d'une carte nationale d'identité ?
Les délais d'obtention sont variables. Ils peuvent être plus longs en période d'affluence (notamment à l'approche des vacances d'été). Dans certains cas, une procédure d'urgence permet d'obtenir le passeport dans un délai plus court (quelques jours). Après le traitement en préfecture de votre dossier numérisé en mairie, vous devrez être informé par courrier postal, par téléphone ou par SMS.


Cliquez sur la carte pour agrandir


 



Famille
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Peut-on adopter un adulte ?

Quelles conditions doit remplir l'adoptant (couple ou personne seule) ?

Différence d'âge entre l'adoptant et l'adopté majeur

Vous devez avoir 15 ans de plus que l'adopté majeur (10 ans s'il s'agit de l'enfant de votre conjoint).

Adoption demandée par un couple

Vous et votre conjoint devez remplir les 3 conditions suivantes :

  • être marié

  • ne pas être séparé de corps

  • avoir tous les 2 au moins 28 ans sauf si vous êtes mariés depuis plus de 2 ans

Si l'un de vous 2 fait seul la demande d'adoption, il doit avoir l'accord de l'autre et avoir plus de 28 ans (la règle est différente en cas d'adoption de l'enfant de son conjoint).

Adoption demandée par une personne seule

Vous devez avoir au moins 28 ans.

Quelle forme d'adoption est possible ?

L'adoption d'un majeur se fait par adoption simple.

L'adoption plénière d'un jeune majeur de 20 ans au plus est possible uniquement dans les 2 cas suivants :

  • Vous l'avez accueilli alors qu'il avait moins de 15 ans et vous ne remplissiez pas les conditions pour l'adopter

  • Vous l'avez adopté en la forme simple alors qu'il avait moins de 15 ans

A savoir

À savoir :  l'adoption simple diffère de l'adoption plénière sur plusieurs points, en particulier concernant les liens avec la famille d'origine.

Quelles démarches faut-il faire ?

Consentement de l'adopté majeur

L'adopté majeur doit donner son consentement à l'adoption devant un notaire qui établit un acte authentique.

L'adopté majeur peut revenir sur son consentement à tout moment jusqu'à la décision de l'adoption.

Saisine du tribunal de grande instance

Vous devez présenter une requête devant le tribunal de grande instance du lieu de votre résidence.

Après examen, le juge vous notifie sa décision.

A noter

À noter : le consentement de l'adopté majeur est nécessaire pour le changement de nom de famille (adjonction ou substitution du nom de l'adoptant au nom de l'adopté).


© Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre), Ministère en charge de la justice
 
Informations pratiques
Mairie de Villers-lès-Nancy
Adresse
Mairie de Villers-lès-NancyBoulevard des Aiguillettes
BP 80028
54601 Villers-lès-Nancy
Téléphone
+33 (0)3 83 92 12 12
Fax
+33 (0)3 83 92 12 00
Horaires d'ouverture
Du lundi au vendredi
de 8h30 à 12h30
et de 13h30 à 17h30

Clairlieu
les lundis de 14h à 17h
du mardi au vendredi de 8h30 à 12h30
 
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