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Carte nationale d’identité et passeport
Mise en ligne le : 14 mars 2017
Carte nationale d’identité et passeport

Les demandes de carte d'identité nationale sont à portée de clic.

En effet,  la mise en oeuvre du plan Préfecture nouvelle génération impose que les cartes nationales d'identité soient traitées de la même manière que les passeports biométriques. Ce dispositif permettra de mieux sécuriser la carte nationale d'identité, dont le format demeure inchangé et qui (sauf cas de perte) reste gratuite.
L'usager peut effectuer une pré-demande en ligne sur
https://ants.gouv.fr et doit désormais s'adresser à l'une des communes de son choix équipée des dispositifs de prise d'empreinte (voir ci-dessous).

Attention, la commune de Villers-lès-Nancy n'est pas équipée de ce dispositif !

Les services de la mairie de Villers-lès-Nancy ne pourront donc plus traiter directement les demandes. En revanche, ils pourront conseiller et accompagner les personnes rencontrant des difficultés à faire leur demande en ligne.
 

Quel délai pour disposer du passeport biométrique et,ou d'une carte nationale d'identité ?
Les délais d'obtention sont variables. Ils peuvent être plus longs en période d'affluence (notamment à l'approche des vacances d'été). Dans certains cas, une procédure d'urgence permet d'obtenir le passeport dans un délai plus court (quelques jours). Après le traitement en préfecture de votre dossier numérisé en mairie, vous devrez être informé par courrier postal, par téléphone ou par SMS.


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Famille
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Pension d'invalidité de veuve ou de veuf

Dispositif

Le conjoint survivant d'un assuré titulaire (ou susceptible de l'être) d'une pension de vieillesse ou d'invalidité a droit à une pension d'invalidité de veuf(ve) s'il est invalide et âgé de moins de 55 ans.

Bénéficiaires

Vous pouvez bénéficier d'une pension d'invalidité de veuf(ve) si vous remplissez les conditions cumulatives suivantes :

  • Vous avez moins de 55 ans

  • Vous êtes atteint d'une invalidité réduisant d'au moins 2/3 votre capacité de travail

  • Vous pouvez justifier que votre conjoint était, à la date de son décès, soit bénéficiaire d'une pension d'invalidité ou de retraite, soit bénéficiaire d'un droit à pension d'invalidité ou de retraite.

Demande

Vous devez remplir le formulaire cerfa n°11791*03 de demande de pension d'invalidité de veuf(ve) et l'adresser à la caisse d'assurance maladie de votre conjoint décédé.

Le formulaire contient une notice explicative et précise les justificatifs à fournir.

Montant

Pension d'invalidité de veuf(ve)

Le montant de la pension d'invalidité de veuf(ve) est égal à 54 % de la pension dont bénéficiait ou aurait bénéficié votre conjoint décédé.

Majoration pour enfants

Le montant de votre pension d'invalidité de veuf(ve) peut être majoré de 10 % si vous avez eu au moins 3 enfants à charge ou à celle de votre conjoint décédé.

Cumul avec une pension de réversion

La pension d'invalidité de veuf(ve) ne peut pas être cumulée avec une pension de réversion. Vous percevez uniquement la pension dont le montant est le plus élevé.

Vous pouvez obtenir des informations auprès de votre caisse de retraite.

A savoir

À savoir : selon votre situation, vous pouvez peut-être bénéficier de l'allocation supplémentaire d'invalidité (ASI).

Date de versement

Demande présentée moins d'un an après le décès du conjoint

Vous recevez votre pension d'invalidité de veuf(ve) :

  • à partir du 1er jour du mois suivant la date du décès,

  • ou à partir du 1er jour du mois suivant la date à laquelle votre invalidité est reconnue.

Demande présentée plus d'un an après le décès du conjoint

Vous recevez votre pension d'invalidité de veuf(ve) :

  • à partir du 1er jour suivant la date de réception de votre demande,

  • ou à partir du 1er jour du mois suivant la date à laquelle votre invalidité est reconnue.

Suppression de la pension

Votre pension d'invalidité de veuf(ve) est supprimée dans les cas suivants :

  • si vous vous remariez (mais elle peut être rétablie en cas de divorce ou de nouveau veuvage),

  • ou si vous ne remplissez plus les conditions d'invalidité.

Transformation en pension de vieillesse de veuf(ve)

Lorsque vous atteignez l'âge de 55 ans, votre pension d'invalidité de veuf(ve) est transformée en pension de vieillesse de veuf(ve).

Vous pouvez obtenir des informations auprès de votre caisse de retraite.

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Services et formulaires en ligne


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Informations pratiques
Mairie de Villers-lès-Nancy
Adresse
Mairie de Villers-lès-NancyBoulevard des Aiguillettes
BP 80028
54601 Villers-lès-Nancy
Téléphone
+33 (0)3 83 92 12 12
Fax
+33 (0)3 83 92 12 00
Horaires d'ouverture
Du lundi au vendredi
de 8h30 à 12h30
et de 13h30 à 17h30

Clairlieu
les lundis de 14h à 17h
du mardi au vendredi de 8h30 à 12h30
 
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