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Carte nationale d’identité et passeport
Mise en ligne le : 14 mars 2017
Carte nationale d’identité et passeport

Les demandes de carte d'identité nationale sont à portée de clic.

En effet,  la mise en oeuvre du plan Préfecture nouvelle génération impose que les cartes nationales d'identité soient traitées de la même manière que les passeports biométriques. Ce dispositif permettra de mieux sécuriser la carte nationale d'identité, dont le format demeure inchangé et qui (sauf cas de perte) reste gratuite.
L'usager peut effectuer une pré-demande en ligne sur
https://ants.gouv.fr et doit désormais s'adresser à l'une des communes de son choix équipée des dispositifs de prise d'empreinte (voir ci-dessous).

Attention, la commune de Villers-lès-Nancy n'est pas équipée de ce dispositif !

Les services de la mairie de Villers-lès-Nancy ne pourront donc plus traiter directement les demandes. En revanche, ils pourront conseiller et accompagner les personnes rencontrant des difficultés à faire leur demande en ligne.
 

Quel délai pour disposer du passeport biométrique et,ou d'une carte nationale d'identité ?
Les délais d'obtention sont variables. Ils peuvent être plus longs en période d'affluence (notamment à l'approche des vacances d'été). Dans certains cas, une procédure d'urgence permet d'obtenir le passeport dans un délai plus court (quelques jours). Après le traitement en préfecture de votre dossier numérisé en mairie, vous devrez être informé par courrier postal, par téléphone ou par SMS.


Cliquez sur la carte pour agrandir


 



Argent
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Y a-t-il des formalités douanières en cas d'achat d'un véhicule en Europe ?

Véhicules concernés

Est considéré comme neuf, le véhicule ayant 

  • moins de 6 mois,

  • ou moins de 6.000 kilomètres au compteur au jour de son importation en France.

Est considéré comme d'occasion, le véhicule qui a plus de 6 mois et a parcouru plus de 6 000 km au jour de son introduction en France.

Est défini comme "communautaire", le véhicule (voiture, moto...) qui n'est pas passible de droits et taxes à l'entrée en France :

  • soit parce qu'il est d'origine communautaire,

  • soit parce que ces droits et taxes ont été réglés à l'entrée dans l'UE.

Paiement de la TVA

Sur un véhicule neuf

Si votre achat concerne un véhicule neuf, vous n'êtes pas soumis à la TVA dans le pays européen dans lequel vous l'avez acquis. Vous devez payer la TVA en France et au taux français, auprès du service des impôts de votre domicile.

A savoir

À savoir : si vous faites venir un véhicule neuf d'un autre pays européen dans le cadre d'un transfert de résidence en France, vous n'êtes pas soumis à la TVA.

Sur un véhicule d'occasion

Les règles diffèrent suivant que vous achetez votre véhicule d'occasion à un particulier ou à un professionnel.

Si le vendeur est un particulier, vous n'avez pas de TVA à régler, ni dans le pays d'achat, ni en France.

Si le vendeur est un concessionnaire, vous devez payer la TVA applicable dans le pays européen d'achat. Vous n'êtes pas soumis à la TVA en France.

Quitus fiscal pour l'immatriculation en France

Pour pouvoir immatriculer dans une série normale française votre véhicule acquis dans l'UE, vous devez présenter un quitus fiscal (ou certificat fiscal).

Ce quitus doit être présenté aux services compétents de la préfecture en vue de l'immatriculation de votre véhicule neuf ou d'occasion.


© Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
 
Informations pratiques
Mairie de Villers-lès-Nancy
Adresse
Mairie de Villers-lès-NancyBoulevard des Aiguillettes
BP 80028
54601 Villers-lès-Nancy
Téléphone
+33 (0)3 83 92 12 12
Fax
+33 (0)3 83 92 12 00
Horaires d'ouverture
Du lundi au vendredi
de 8h30 à 12h30
et de 13h30 à 17h30

Clairlieu
les lundis de 14h à 17h
du mardi au vendredi de 8h30 à 12h30
 
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