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Carte nationale d’identité et passeport
Mise en ligne le : 14 mars 2017
Carte nationale d’identité et passeport

Les demandes de carte d'identité nationale sont à portée de clic.

En effet,  la mise en oeuvre du plan Préfecture nouvelle génération impose que les cartes nationales d'identité soient traitées de la même manière que les passeports biométriques. Ce dispositif permettra de mieux sécuriser la carte nationale d'identité, dont le format demeure inchangé et qui (sauf cas de perte) reste gratuite.
L'usager peut effectuer une pré-demande en ligne sur
https://ants.gouv.fr et doit désormais s'adresser à l'une des communes de son choix équipée des dispositifs de prise d'empreinte (voir ci-dessous).

Attention, la commune de Villers-lès-Nancy n'est pas équipée de ce dispositif !

Les services de la mairie de Villers-lès-Nancy ne pourront donc plus traiter directement les demandes. En revanche, ils pourront conseiller et accompagner les personnes rencontrant des difficultés à faire leur demande en ligne.
 

Quel délai pour disposer du passeport biométrique et,ou d'une carte nationale d'identité ?
Les délais d'obtention sont variables. Ils peuvent être plus longs en période d'affluence (notamment à l'approche des vacances d'été). Dans certains cas, une procédure d'urgence permet d'obtenir le passeport dans un délai plus court (quelques jours). Après le traitement en préfecture de votre dossier numérisé en mairie, vous devrez être informé par courrier postal, par téléphone ou par SMS.


Cliquez sur la carte pour agrandir


 



Étranger en France : carte de séjour temporaire "visiteur"

Étrangers concernés

Vous êtes concerné si vous êtes non-européen. Cette carte vous est normalement délivrée à l'issue de votre visa de long séjour valant titre de séjour visiteur.

Si vous êtes Algérien, vous recevez un certificat de résidence d'un an visiteur.

Conditions à remplir

Vous devez remplir les 2 conditions suivantes :

  • vous engager à ne pas travailler en France,

  • et disposer de ressources suffisantes pour vivre en France.

Le montant minimal des ressources exigé pour une personne seule est le montant mensuel du Smic, soit 1 138,17 € nets, sur une année. Il peut s'agir de vos propres ressources (rentes ou pensions, revenus immobiliers....) ou de celles d'un membre de votre famille. Vous pouvez présenter des attestations bancaires ou des cautions ou des preuves de revenus fournies par des personnes solvables, notamment votre famille.

Vos conditions de logement en France sont également examinées (par exemple si vous êtes propriétaire ou hébergé gratuitement).

Vous pouvez notamment recevoir un titre "visiteur" en tant :

Demande de carte

Vous devez vous adresser à votre préfecture ou à votre sous-préfecture pour demander une carte de séjour ou, si vous possédez un visa de long séjour valant titre de séjour, le renouvellement de votre droit au séjour.

Pièces à fournir pour une demande de carte

Si vous ne détenez pas de visa de long séjour valant titre de séjour, vous devez présenter pour obtenir une carte de séjour visiteur :

  • les indications relatives à votre état civil et, si nécessaire, à celui de votre époux et de vos enfants à charge,

  • votre passeport,

  • votre visa portant la mention carte de séjour à solliciter dans les deux mois suivant l'arrivée,

  • des justificatifs de vos ressources,

  • votre engagement écrit de ne pas travailler en France,

  • un justificatif de domicile,

  • 3 photos.

Avant de vous déplacer, renseignez-vous en préfecture. D'autres pièces peuvent vous être demandées suivant votre situation (par exemple si vous êtes religieux).

Pièces à fournir pour un renouvellement

Vous devez présenter pour le renouvellement de votre droit au séjour (sous carte de séjour ou visa de long séjour valant titre de séjour) en tant que visiteur :

  • votre carte de séjour ou visa de long séjour valant titre de séjour arrivant à expiration,

  • les indications relatives à votre état civil et, si nécessaire, à celui de votre époux et de vos enfants à charge,

  • des justificatifs de vos ressources,

  • votre engagement écrit de ne pas travailler en France,

  • un justificatif de domicile,

  • 3 photos.

Avant de vous déplacer, renseignez-vous en préfecture.

Coût

Taxes et droit de timbre à payer

La première délivrance et le renouvellement de la carte sont payants. Vous devez régler une taxe et un droit de timbre par timbres fiscaux ordinaires.

Les timbres sont demandés au moment de l'accord sur la demande ou de la remise de la carte. Renseignez-vous auprès de votre préfecture.

Demande

Taxes et droits de timbre dus

1 exposant ère délivrance

260 €

Renouvellement

106 €

Attention

Attention : si vous ne présentez pas votre titre lors du renouvellement, la taxe de renouvellement est majorée de 16 €.

Demande de renouvellement déposée hors délai

Si vous déposez votre demande hors délai (après l'expiration de votre carte ou visa), un droit de visa de régularisation de 180 € vous sera aussi demandé.


© Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
 
Informations pratiques
Mairie de Villers-lès-Nancy
Adresse
Mairie de Villers-lès-NancyBoulevard des Aiguillettes
BP 80028
54601 Villers-lès-Nancy
Téléphone
+33 (0)3 83 92 12 12
Fax
+33 (0)3 83 92 12 00
Horaires d'ouverture
Du lundi au vendredi
de 8h30 à 12h30
et de 13h30 à 17h30

Clairlieu
les lundis de 14h à 17h
du mardi au vendredi de 8h30 à 12h30
 
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