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Carte nationale d’identité et passeport
Mise en ligne le : 14 mars 2017
Carte nationale d’identité et passeport

Les demandes de carte d'identité nationale sont à portée de clic.

En effet,  la mise en oeuvre du plan Préfecture nouvelle génération impose que les cartes nationales d'identité soient traitées de la même manière que les passeports biométriques. Ce dispositif permettra de mieux sécuriser la carte nationale d'identité, dont le format demeure inchangé et qui (sauf cas de perte) reste gratuite.
L'usager peut effectuer une pré-demande en ligne sur
https://ants.gouv.fr et doit désormais s'adresser à l'une des communes de son choix équipée des dispositifs de prise d'empreinte (voir ci-dessous).

Attention, la commune de Villers-lès-Nancy n'est pas équipée de ce dispositif !

Les services de la mairie de Villers-lès-Nancy ne pourront donc plus traiter directement les demandes. En revanche, ils pourront conseiller et accompagner les personnes rencontrant des difficultés à faire leur demande en ligne.
 

Quel délai pour disposer du passeport biométrique et,ou d'une carte nationale d'identité ?
Les délais d'obtention sont variables. Ils peuvent être plus longs en période d'affluence (notamment à l'approche des vacances d'été). Dans certains cas, une procédure d'urgence permet d'obtenir le passeport dans un délai plus court (quelques jours). Après le traitement en préfecture de votre dossier numérisé en mairie, vous devrez être informé par courrier postal, par téléphone ou par SMS.


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Liste des thèmes » Argent » Assurance » Assurance habitation » Qu'est-ce que la garantie contre les accidents de la vie privée ?

Qu'est-ce que la garantie contre les accidents de la vie privée ?

De quoi s'agit-il ?

La garantie contre les accidents de la vie (GAV) concerne les cas suivant :

  • le responsable de l'accident n'est pas identifié,

  • ou vous commettez vous-même l'accident.

Le contrat peut protéger votre conjoint et vos enfants à charge.

La garantie concerne les accidents qui ne sont pas couverts spécifiquement par d'autres garanties.

Qui est couvert ?

La garantie peut concerner l'assuré uniquement ou inclure également son conjoint et ses enfants à charge.

Risques couverts

La garantie accidents de la vie couvre les dommages corporels liés :

  • aux accidents domestiques (brûlure, chute, bricolage, jardinage, intoxication...),

  • aux accidents survenus dans le cadre de loisirs (sport, voyage...),

  • aux catastrophes naturelles (tempête, avalanche, tremblement de terre...) ou technologiques (effondrement d'un magasin, par exemple),

  • aux accidents médicaux,

  • aux agressions ou attentats.

Risques exclus

La garantie ne couvre ni les accidents de la route, ni les accidents de travail, dont l'indemnisation est prise en charge par d'autres moyens.

Vérifiez également les éléments du contrat que l'assureur vous propose. En effet, certains risques peuvent être spécifiquement exclus de la protection (certaines activités sportives par exemple).

Préjudices indemnisés

Le contrat de base prévoit l'indemnisation des victimes ayant subi une incapacité permanente égale à au moins 30 %.

Cependant, les assureurs peuvent offrir une indemnisation dès 10 %, voire 5 %.

L'indemnisation vise à réparer le préjudice physique, ses conséquences sur la vie professionnelle, personnelle, matérielle et familiale de la victime.

En cas de décès, les préjudices moraux et économiques des bénéficiaires sont pris en compte.

La garantie couvre les accidents survenus dans les pays de l'Union européenne et la Suisse. Ceux survenus dans le reste du monde sont couvert si le séjour durait moins de 3 mois.

Délai d'indemnisation

L'indemnisation doit être rapide. Ainsi, l'assureur doit proposer une offre d'indemnisation dans les 5 mois qui suivent la déclaration de l'accident ou du décès.

L'assureur doit alors verser le montant de l'indemnisation au plus tard 1 mois après l'accord de la victime ou du bénéficiaire.

L'indemnisation au titre de la garantie des accidents de la vie ne peut dépasser 1 000 000 ¤ par victime.


© Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
 
Informations pratiques
Mairie de Villers-lès-Nancy
Adresse
Mairie de Villers-lès-NancyBoulevard des Aiguillettes
BP 80028
54601 Villers-lès-Nancy
Téléphone
+33 (0)3 83 92 12 12
Fax
+33 (0)3 83 92 12 00
Horaires d'ouverture
Du lundi au vendredi
de 8h30 à 12h30
et de 13h30 à 17h30

Clairlieu
les lundis de 14h à 17h
du mardi au vendredi de 8h30 à 12h30
 
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