Actualités
Carte nationale d’identité et passeport
Mise en ligne le : 14 mars 2017
Carte nationale d’identité et passeport

Les demandes de carte d'identité nationale sont à portée de clic.

En effet,  la mise en oeuvre du plan Préfecture nouvelle génération impose que les cartes nationales d'identité soient traitées de la même manière que les passeports biométriques. Ce dispositif permettra de mieux sécuriser la carte nationale d'identité, dont le format demeure inchangé et qui (sauf cas de perte) reste gratuite.
L'usager peut effectuer une pré-demande en ligne sur
https://ants.gouv.fr et doit désormais s'adresser à l'une des communes de son choix équipée des dispositifs de prise d'empreinte (voir ci-dessous).

Attention, la commune de Villers-lès-Nancy n'est pas équipée de ce dispositif !

Les services de la mairie de Villers-lès-Nancy ne pourront donc plus traiter directement les demandes. En revanche, ils pourront conseiller et accompagner les personnes rencontrant des difficultés à faire leur demande en ligne.
 

Quel délai pour disposer du passeport biométrique et,ou d'une carte nationale d'identité ?
Les délais d'obtention sont variables. Ils peuvent être plus longs en période d'affluence (notamment à l'approche des vacances d'été). Dans certains cas, une procédure d'urgence permet d'obtenir le passeport dans un délai plus court (quelques jours). Après le traitement en préfecture de votre dossier numérisé en mairie, vous devrez être informé par courrier postal, par téléphone ou par SMS.


Cliquez sur la carte pour agrandir


 



Social - Santé
Liste des thèmes » Social - Santé » Sécurité sociale » CMU et AME » Aide médicale de l'État (AME)

Aide médicale de l'État (AME)

De quoi s'agit-il ?

L'AME vous donne droit à la prise en charge à 100% de vos soins médicaux et hospitaliers, dans la limite des tarifs de la sécurité sociale. Vous n'avez pas à avancer les frais.

Les personnes à votre charge (personne avec laquelle vous vivez en couple, enfants de moins de 16 ans, ou jusqu'à 20 ans s'ils poursuivent leurs études) peuvent aussi bénéficier de l'AME.

Les frais médicaux suivants ne sont pas pris en charge :

  • Acte technique, examen, médicament et produit nécessaires à la réalisation d'une aide médicale à la procréation

  • Médicament à service médical rendu faible remboursé à 15 %

  • Cure thermale

Toutefois, pour les mineurs, les frais médicaux restent pris en charge à 100 % dans tous les cas.

Quelles sont les conditions à remplir ?

Condition de résidence irrégulière

Vous ne devez pas avoir de titre de séjour, ni de récépissé de demande, ni de document attestant que vous êtes en train de faire des démarches pour obtenir un titre de séjour.

Si votre situation de séjour en France se régularise, vous aurez droit à l'assurance maladie par votre activité professionnelle ou par la couverture maladie universelle (CMU).

Condition de résidence stable

Vous devez résider en France de façon stable, c'est-à-dire de manière ininterrompue depuis plus de 3 mois.

Toutefois, cette règle ne s'applique pas à vos enfants mineurs ; ils bénéficient sans délai de l'AME même si vous ne remplissez pas la condition de plus de 3 mois en France.

Si vous êtes sans domicile fixe, vous pouvez élire résidence auprès d'un centre communal d'action sociale (CCAS) ou d'une association agréée.

Condition de ressources

Vous devez percevoir des ressources ne dépassant pas certains plafonds. Les ressources prises en compte sont celles des 12 derniers mois.

Composition du foyer

Métropole - Plafond annuel de ressources

DOM - Plafond annuel de ressources

Personne seule

8 644,52 €

9 621 €

2 personnes

12 967 €

14 432 €

3 personnes

15 560 €

17 318 €

4 personnes

18 153 €

20 205 €

Par personne en plus

3 458 €

3 849 €

Comment faire la demande d'AME ?

Dossier de demande

Vous devez remplir le formulaire cerfa n°11573*05. Le formulaire contient une notice indiquant les documents à fournir en fonction de votre situation.

Le dossier est à déposer ou à envoyer à votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM). Vous pouvez aussi le déposer auprès de l'un des organismes suivants :

  • Organisme d'assurance maladie

  • Centre communal ou intercommunal d'action sociale (CCAS) de votre lieu de résidence

  • Services sanitaires et sociaux de votre département

  • Association agréée,

  • Établissement de santé

Ces organismes peuvent vous aider à constituer votre dossier. Ils doivent transmettre votre dossier à votre CPAM, avec votre accord, dans un délai de 8 jours.

Décision d'attribution

Votre CPAM vous informe de sa décision au plus tard 2 mois après le dépôt de votre demande. Si au bout de ce délai vous n'avez pas reçu de réponse, cela signifie que votre demande est refusée.

Si votre demande est acceptée, vous êtes convoqué pour venir retirer votre carte d'admission à l'AME. Cette carte est à présenter aux professionnels de santé que vous consultez.

A savoir

À savoir : si vous résidez en France de manière irrégulière et que vous n'avez pas l'AME (vous ne remplissez pas les conditions ou votre demande est en cours), vous pouvez bénéficier d'une prise en charge de vos soins urgents à l'hôpital. Renseignez-vous auprès de votre CPAM.

Combien ça coûte ?

L'AME est gratuite.

Quand demander le renouvellement ?

L'AME est accordée pour une durée d'un an à partir de la date de dépôt de la demande.

Le renouvellement n'est pas automatique. Vous devez le demander 2 mois avant la date d'échéance mentionnée sur votre carte d'admission à l'AME. Vous devez constituer le même dossier que lors de la demande initiale.

Réclamation

Si vous contestez un refus d'attribution de l'AME, vous pouvez effectuer un recours gracieux auprès de votre CPAM dans les 2 mois suivant la réception de la décision.

Vous pouvez également saisir la commission départementale de l'aide sociale (CDAS) dans les 2 mois suivant la date de décision. Ses coordonnées sont indiquées sur la décision de refus.

enligne

Services et formulaires en ligne


© Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
 
Informations pratiques
Mairie de Villers-lès-Nancy
Adresse
Mairie de Villers-lès-NancyBoulevard des Aiguillettes
BP 80028
54601 Villers-lès-Nancy
Téléphone
+33 (0)3 83 92 12 12
Fax
+33 (0)3 83 92 12 00
Horaires d'ouverture
Du lundi au vendredi
de 8h30 à 12h30
et de 13h30 à 17h30

Clairlieu
les lundis de 14h à 17h
du mardi au vendredi de 8h30 à 12h30
 
Retour haut