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Carte nationale d’identité et passeport
Mise en ligne le : 14 mars 2017
Carte nationale d’identité et passeport

Les demandes de carte d'identité nationale sont à portée de clic.

En effet,  la mise en oeuvre du plan Préfecture nouvelle génération impose que les cartes nationales d'identité soient traitées de la même manière que les passeports biométriques. Ce dispositif permettra de mieux sécuriser la carte nationale d'identité, dont le format demeure inchangé et qui (sauf cas de perte) reste gratuite.
L'usager peut effectuer une pré-demande en ligne sur
https://ants.gouv.fr et doit désormais s'adresser à l'une des communes de son choix équipée des dispositifs de prise d'empreinte (voir ci-dessous).

Attention, la commune de Villers-lès-Nancy n'est pas équipée de ce dispositif !

Les services de la mairie de Villers-lès-Nancy ne pourront donc plus traiter directement les demandes. En revanche, ils pourront conseiller et accompagner les personnes rencontrant des difficultés à faire leur demande en ligne.
 

Quel délai pour disposer du passeport biométrique et,ou d'une carte nationale d'identité ?
Les délais d'obtention sont variables. Ils peuvent être plus longs en période d'affluence (notamment à l'approche des vacances d'été). Dans certains cas, une procédure d'urgence permet d'obtenir le passeport dans un délai plus court (quelques jours). Après le traitement en préfecture de votre dossier numérisé en mairie, vous devrez être informé par courrier postal, par téléphone ou par SMS.


Cliquez sur la carte pour agrandir


 



Famille
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Qu'est-ce qu'une concession funéraire ?

Quels sont les différents types de concession ?

Les différents types de concession se distinguent par les personnes auxquelles elles sont destinées ainsi que par leur durée.

Destination de la concession

Une concession individuelle est destinée à la personne pour laquelle elle a été acquise.

Une concession collective est destinée aux personnes désignées dans l'acte de concession.

Une concession familiale est destinée à son titulaire initial et aux membres de sa famille.

Durée de la concession

Plusieurs durées de concession peuvent être accordées :

  • concession temporaire (entre 5 ans et 15 ans),

  • concession trentenaire (30 ans),

  • concession cinquantenaire (50 ans),

  • concession perpétuelle (durée illimitée).

Les cimetières ne proposent pas toujours les 4 sortes de concessions.

Comment renouveler une concession ?

La demande de renouvellement se fait auprès de la mairie dont dépend le cimetière, dans les 2 ans suivant l'échéance de la concession.

A noter

À noter : une concession est également convertible en concession de plus longue durée : par exemple, une concession trentenaire en concession cinquantenaire.

Quel est son coût ?

Le prix d'une concession, fixé par le conseil municipal, varie d'une commune à l'autre.

La commune peut-elle reprendre une concession ?

Oui, dans 2 cas.

Non-renouvellement d'une concession à durée limitée

Si vous ne demandez pas le renouvellement d'une concession à durée limitée, la commune peut la reprendre.

Toutefois, la reprise ne peut intervenir qu'au bout de 2 années suivant l'échéance de la concession.

Concession en état d'abandon

Si vous n'entretenez pas une concession, la commune peut constater son état d'abandon (aspect indécent ou délabré) et entamer une procédure de reprise dans certaines conditions, notamment :

  • la concession doit avoir plus de 30 ans,

  • la dernière inhumation doit remonter à au moins 10 ans,

  • la famille ou la personne chargée de l'entretien de la concession doit en être avisée,

  • un délai d'attente de 3 ans à partir du constat d'abandon doit être respecté.

Peut-on rétrocéder une concession à la commune ?

Oui, mais sous certaines conditions et sous réserve de l'accord de la commune concernée.

Seul le titulaire de la concession peut en demander la rétrocession.


© Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
 
Informations pratiques
Mairie de Villers-lès-Nancy
Adresse
Mairie de Villers-lès-NancyBoulevard des Aiguillettes
BP 80028
54601 Villers-lès-Nancy
Téléphone
+33 (0)3 83 92 12 12
Fax
+33 (0)3 83 92 12 00
Horaires d'ouverture
Du lundi au vendredi
de 8h30 à 12h30
et de 13h30 à 17h30

Clairlieu
les lundis de 14h à 17h
du mardi au vendredi de 8h30 à 12h30
 
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