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Carte nationale d’identité et passeport
Mise en ligne le : 14 mars 2017
Carte nationale d’identité et passeport

Les demandes de carte d'identité nationale sont à portée de clic.

En effet,  la mise en oeuvre du plan Préfecture nouvelle génération impose que les cartes nationales d'identité soient traitées de la même manière que les passeports biométriques. Ce dispositif permettra de mieux sécuriser la carte nationale d'identité, dont le format demeure inchangé et qui (sauf cas de perte) reste gratuite.
L'usager peut effectuer une pré-demande en ligne sur
https://ants.gouv.fr et doit désormais s'adresser à l'une des communes de son choix équipée des dispositifs de prise d'empreinte (voir ci-dessous).

Attention, la commune de Villers-lès-Nancy n'est pas équipée de ce dispositif !

Les services de la mairie de Villers-lès-Nancy ne pourront donc plus traiter directement les demandes. En revanche, ils pourront conseiller et accompagner les personnes rencontrant des difficultés à faire leur demande en ligne.
 

Quel délai pour disposer du passeport biométrique et,ou d'une carte nationale d'identité ?
Les délais d'obtention sont variables. Ils peuvent être plus longs en période d'affluence (notamment à l'approche des vacances d'été). Dans certains cas, une procédure d'urgence permet d'obtenir le passeport dans un délai plus court (quelques jours). Après le traitement en préfecture de votre dossier numérisé en mairie, vous devrez être informé par courrier postal, par téléphone ou par SMS.


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Famille
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Participation financière des familles à l'école

Fournitures scolaires

Manuels scolaires

En théorie, l'acquisition des manuels scolaires pourraient être à la charge des familles, mais, dans la quasi-totalité des cas, c'est la commune qui prend en charge cet achat.

Le choix des ouvrages scolaires est fait par le conseil d'école.

Des cahiers de travaux dirigés peuvent être prescrits par les enseignants. Ils sont généralement à la charge des familles.

Petits matériels et fournitures individuelles

Les fournitures et matériels individuels, n'étant utilisés que par un seul et même élève, sont à la charge de la famille et restent sa propriété.

La liste du matériel scolaire nécessaire est établie généralement par le conseil d'école. Elle est remise à la famille le plus tôt possible et est valable pour l'année scolaire. Les prescriptions doivent être limitées pour ne pas grever le budget des familles.

Une liste de fournitures essentielles est établie au niveau national par le ministère.

Certaines communes peuvent organiser des distributions de fournitures scolaires pour les enfants de leur ville.

Activités obligatoires ou facultatives

Pour toutes les activités obligatoires, c'est-à-dire celles qui ont lieu pendant le temps scolaire, aucune participation financière ne doit être demandée aux familles.

Pour les activités facultatives, une participation financière peut être demandée à la famille. Cependant, aucun élève ne doit être écarté de ce type d'activité pour des raisons financières.

A savoir

À savoir : si la sortie ou l'activité est facultative, l'enfant doit obligatoirement être assuré.

Par ailleurs, des règles spécifiques s'appliquent pour l’accueil des enfants hors du temps scolaire, par exemple pendant les activités extra-scolaires ou en centre de loisirs.

A noter

À noter : la vente de pâtisserie pendant la récréation, notamment pour financer un voyage, est fortement déconseillée. Pour être tolérée, elle doit respecter des règles rigoureuses, notamment en matière d'hygiène alimentaire.

Cantine

La restauration scolaire dépend de la commune, mais n'est pas un service obligatoire.

Quand elle existe, c'est la mairie qui en fixe les conditions, notamment les tarifs.

Coopérative scolaire

La participation des parents au financement de la coopérative scolaire d'un établissement public d'enseignement est facultative.

La coopérative scolaire est une association ou est affiliée à l'Office central de la coopération à l'école (OCCE). Elle est destinée principalement à financer des projets éducatifs ou des actions de solidarité (fêtes d'école, kermesse, spectacle par exemple). La mairie peut également verser une subvention à la coopérative scolaire.

A noter

À noter : la coopérative scolaire ne peut pas prendre en charge des frais relevant d'activité d'enseignement obligatoire. Par exemple, elle peut financer le car transportant des élèves en classe de découverte mais pas celui qui les transportent à la piscine.

Photo de classe

La vente des photos de classe à la famille est autorisée, mais reste facultative. Elle est généralement réalisée par l'intermédiaire de la coopérative scolaire.

La famille doit autoriser au préalable la prise de vue de son enfant. Cette autorisation n'engage pas la famille à l'achat de la photo.

Participation à une manifestation (jeux, concours par exemple)

Une manifestation organisée par une entreprise peut être autorisée si elle respecte le principe de neutralité commerciale de l'école. De plus, aucune publicité commerciale n'est autorisée à l'école.


© Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
 
Informations pratiques
Mairie de Villers-lès-Nancy
Adresse
Mairie de Villers-lès-NancyBoulevard des Aiguillettes
BP 80028
54601 Villers-lès-Nancy
Téléphone
+33 (0)3 83 92 12 12
Fax
+33 (0)3 83 92 12 00
Horaires d'ouverture
Du lundi au vendredi
de 8h30 à 12h30
et de 13h30 à 17h30

Clairlieu
les lundis de 14h à 17h
du mardi au vendredi de 8h30 à 12h30
 
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