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Carte nationale d’identité et passeport
Mise en ligne le : 14 mars 2017
Carte nationale d’identité et passeport

Les demandes de carte d'identité nationale sont à portée de clic.

En effet,  la mise en oeuvre du plan Préfecture nouvelle génération impose que les cartes nationales d'identité soient traitées de la même manière que les passeports biométriques. Ce dispositif permettra de mieux sécuriser la carte nationale d'identité, dont le format demeure inchangé et qui (sauf cas de perte) reste gratuite.
L'usager peut effectuer une pré-demande en ligne sur
https://ants.gouv.fr et doit désormais s'adresser à l'une des communes de son choix équipée des dispositifs de prise d'empreinte (voir ci-dessous).

Attention, la commune de Villers-lès-Nancy n'est pas équipée de ce dispositif !

Les services de la mairie de Villers-lès-Nancy ne pourront donc plus traiter directement les demandes. En revanche, ils pourront conseiller et accompagner les personnes rencontrant des difficultés à faire leur demande en ligne.
 

Quel délai pour disposer du passeport biométrique et,ou d'une carte nationale d'identité ?
Les délais d'obtention sont variables. Ils peuvent être plus longs en période d'affluence (notamment à l'approche des vacances d'été). Dans certains cas, une procédure d'urgence permet d'obtenir le passeport dans un délai plus court (quelques jours). Après le traitement en préfecture de votre dossier numérisé en mairie, vous devrez être informé par courrier postal, par téléphone ou par SMS.


Cliquez sur la carte pour agrandir


 



Étranger - Europe
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Quel est le titre de séjour délivré au mineur étranger isolé à sa majorité ? 

Mineur recueilli avant ses 16 ans

Le mineur étranger entré isolé en France peut bénéficier d'une carte de séjour vie privée et familiale s'il a été confié avant ses 16 ans ou au plus tard à ses 16 ans à l'Ase.

Le préfet examine les points suivants pour la délivrance de la carte :

  • la formation suivie par le jeune qui doit être réelle et sérieuse,

  • la nature de ses liens avec la famille restée dans le pays d'origine,

  • l'avis de la structure d'accueil sur son insertion en France.

Le titre est automatiquement remis si ces conditions sont remplies.

Une entrée régulière en France n'est pas exigée.

La carte de séjour vie privée et familiale permet de poursuivre des études ou d'exercer l'activité de son choix (travail salarié ou indépendant, commerce...).

Mineur recueilli après ses 16 ans

Le mineur étranger isolé confié entre ses 16 et 18 ans à l'Ase peut aussi être admis au séjour mais il s'agit d'une régularisation exceptionnelle et non d'un droit automatique.

Le jeune peut obtenir suivant la nature de sa formation :

  • soit une carte salarié ou travailleur temporaire s'il suit une formation professionnelle qualifiante depuis au moins 6 mois,

  • soit une carte étudiant s'il suit des études secondaires ou universitaires.

Pour accepter ou refuser la carte, le préfet prend en compte :

  • le caractère réel et sérieux de la formation ou des études entreprises par le jeune,

  • la nature de ses attaches familiales dans le pays d'origine,

  • et l'avis de la structure d'accueil sur son insertion en France.

Une entrée régulière en France n'est pas exigée.

A savoir

À savoir : en dehors de ces cas de délivrance, le jeune isolé peut obtenir une carte de séjour pour un autre motif : par exemple en qualité de victime de la traite des êtres humains...

Demande de carte

Le jeune étranger recueilli peut demander une carte à ses 18 ans ou, suivant sa situation, dès l'âge de 16 ans s'il souhaite travailler.

Il doit s'adresser :

  • à la préfecture ou la sous-préfecture de son domicile,

  • et à Paris, à la préfecture de police.


© Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
 
Informations pratiques
Mairie de Villers-lès-Nancy
Adresse
Mairie de Villers-lès-NancyBoulevard des Aiguillettes
BP 80028
54601 Villers-lès-Nancy
Téléphone
+33 (0)3 83 92 12 12
Fax
+33 (0)3 83 92 12 00
Horaires d'ouverture
Du lundi au vendredi
de 8h30 à 12h30
et de 13h30 à 17h30

Clairlieu
les lundis de 14h à 17h
du mardi au vendredi de 8h30 à 12h30
 
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