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Carte nationale d’identité et passeport
Mise en ligne le : 14 mars 2017
Carte nationale d’identité et passeport

Les demandes de carte d'identité nationale sont à portée de clic.

En effet,  la mise en oeuvre du plan Préfecture nouvelle génération impose que les cartes nationales d'identité soient traitées de la même manière que les passeports biométriques. Ce dispositif permettra de mieux sécuriser la carte nationale d'identité, dont le format demeure inchangé et qui (sauf cas de perte) reste gratuite.
L'usager peut effectuer une pré-demande en ligne sur
https://ants.gouv.fr et doit désormais s'adresser à l'une des communes de son choix équipée des dispositifs de prise d'empreinte (voir ci-dessous).

Attention, la commune de Villers-lès-Nancy n'est pas équipée de ce dispositif !

Les services de la mairie de Villers-lès-Nancy ne pourront donc plus traiter directement les demandes. En revanche, ils pourront conseiller et accompagner les personnes rencontrant des difficultés à faire leur demande en ligne.
 

Quel délai pour disposer du passeport biométrique et,ou d'une carte nationale d'identité ?
Les délais d'obtention sont variables. Ils peuvent être plus longs en période d'affluence (notamment à l'approche des vacances d'été). Dans certains cas, une procédure d'urgence permet d'obtenir le passeport dans un délai plus court (quelques jours). Après le traitement en préfecture de votre dossier numérisé en mairie, vous devrez être informé par courrier postal, par téléphone ou par SMS.


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Formation - Travail
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Un agent public qui change de situation conserve-t-il ses droits au Dif ?

Agent contractuel

Possibilité d'utiliser le Dif

L'agent conserve ses heures de Dif auprès de tout nouvel employeur public :

  • dans la fonction publique d'État (FPE), sauf si le changement d'employeur est consécutif à un licenciement pour motif disciplinaire,

  • dans la fonction publique territoriale (FPT), sauf si le changement d'employeur est consécutif à un licenciement pour motif disciplinaire ou une démission,

  • dans la fonction publique hospitalière (FPH), quelle que soit la raison du changement d'employeur.

Aucune disposition ne prévoit la conservation des heures de Dif :

  • si l'agent reprend un emploi dans le secteur privé,

  • en cas de chômage.

Financement des formations

Dans la FPE et FPT, les conditions de prise en charge des frais de formation, auprès du nouvel employeur, ne sont pas fixées par les textes.

Si l'agent public change d'établissement au sein de la FPH, le coût de la formation et, éventuellement, les allocations de formation sont pris en charge en priorité par l'établissement d'accueil.

Fonctionnaire

Possibilité d'utiliser le Dif

En cas de changement d'employeur, le fonctionnaire conserve ses heures de Dif et peut les utiliser auprès de sa nouvelle administration.

Cela vaut en cas :

  • de mutation,

  • de détachement,

  • de mise à disposition,

  • de recrutement en qualité de contractuel pendant une disponibilité pour convenances personnelles ou une disponibilité pour suivre son conjoint.

En revanche, aucune disposition ne prévoit la conservation des heures de Dif dans les cas suivants :

  • si l'agent reprend un emploi dans le secteur privé,

  • ou s'il est au chômage.

Financement des formations

En cas de changement d'administration au sein de la FPE, le coût de la formation et, éventuellement, les allocations de formation sont pris en charge par l'administration d'accueil.

En cas de mutation ou détachement au sein de la FPT, les collectivités d'origine et d'accueil peuvent, par convention, prévoir des modalités financières de transfert des droits acquis au Dif.

En cas de changement d'établissement au sein de la FPH, le coût de la formation et, éventuellement, les allocations de formation sont pris en charge en priorité par l'établissement d'accueil.


© Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
 
Informations pratiques
Mairie de Villers-lès-Nancy
Adresse
Mairie de Villers-lès-NancyBoulevard des Aiguillettes
BP 80028
54601 Villers-lès-Nancy
Téléphone
+33 (0)3 83 92 12 12
Fax
+33 (0)3 83 92 12 00
Horaires d'ouverture
Du lundi au vendredi
de 8h30 à 12h30
et de 13h30 à 17h30

Clairlieu
les lundis de 14h à 17h
du mardi au vendredi de 8h30 à 12h30
 
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