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Carte nationale d’identité et passeport
Mise en ligne le : 14 mars 2017
Carte nationale d’identité et passeport

Les demandes de carte d'identité nationale sont à portée de clic.

En effet,  la mise en oeuvre du plan Préfecture nouvelle génération impose que les cartes nationales d'identité soient traitées de la même manière que les passeports biométriques. Ce dispositif permettra de mieux sécuriser la carte nationale d'identité, dont le format demeure inchangé et qui (sauf cas de perte) reste gratuite.
L'usager peut effectuer une pré-demande en ligne sur
https://ants.gouv.fr et doit désormais s'adresser à l'une des communes de son choix équipée des dispositifs de prise d'empreinte (voir ci-dessous).

Attention, la commune de Villers-lès-Nancy n'est pas équipée de ce dispositif !

Les services de la mairie de Villers-lès-Nancy ne pourront donc plus traiter directement les demandes. En revanche, ils pourront conseiller et accompagner les personnes rencontrant des difficultés à faire leur demande en ligne.
 

Quel délai pour disposer du passeport biométrique et,ou d'une carte nationale d'identité ?
Les délais d'obtention sont variables. Ils peuvent être plus longs en période d'affluence (notamment à l'approche des vacances d'été). Dans certains cas, une procédure d'urgence permet d'obtenir le passeport dans un délai plus court (quelques jours). Après le traitement en préfecture de votre dossier numérisé en mairie, vous devrez être informé par courrier postal, par téléphone ou par SMS.


Cliquez sur la carte pour agrandir


 



Étranger - Europe
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Quels liens privés et familiaux peut invoquer l'étranger pour son séjour ?

Conditions générales

L'étranger qui ne relève pas des catégories classiques de délivrance de la carte vie privée et familiale (conjoint entré par regroupement familial, de Français....), mais qui possède des attaches fortes en France, peut être admis au séjour.

La régularisation sur ce fondement a un caractère subsidiaire.

Le demandeur ne doit pas avoir troublé l'ordre public, ni vivre en situation de polygamie en France.

Il doit prouver :

  • la réalité, l'ancienneté, l'intensité et la stabilité de ses liens personnels et familiaux en France (ancienneté de sa présence et de sa vie de couple en France, enfants nés de l'union...),

  • ses conditions d’existence en France,

  • et son insertion dans la société française (notamment capacité à parler français au moins de façon élémentaire).

La nature des liens avec la famille restée dans le pays d'origine est aussi examinée.

Conditions particulières

Étranger pacsé

L'étranger partenaire d'un Français, d'un Européen ou d'un étranger en situation régulière, peut obtenir une carte de séjour vie privée et familiale s'il peut notamment démontrer :

  • être engagé dans les liens d'un pacte civil de solidarité (Pacs),

  • la réalité de la relation avec son partenaire,

  • et l'ancienneté de leur vie commune en France (au moins un an, sauf exceptions).

A noter

À noter : la personne née à l’étranger peut demander un certificat de Pacs en France auprès du greffe du tribunal de grande instance de Paris. La demande doit être effectuée sur place ou par courrier sur papier libre (il n'existe pas de formulaire). Pour la personne née en France, la mention du Pacs figure son son acte de naissance.

Parents d'enfants scolarisés

L'étranger, parent d'un ou de plusieurs enfants, peut demander sa régularisation :

  • s'il dispose d'une vie familiale stable et séjourne depuis 5 ans minimum (sauf exceptions) en France,

  • et si un ou plusieurs de ses enfants sont scolarisés depuis au moins 3 ans (même en maternelle) en France.

Il n'est pas exigé que l'autre parent possède un titre de séjour. La situation irrégulière des 2 parents ne fait pas obstacle au dépôt de leur demande.

Conjoints d'étrangers réguliers

Par dérogation à la procédure de regroupement familial, l'étranger entré irrégulièrement en France pour rejoindre son conjoint titulaire d'une carte de séjour peut être régularisé.

Le demandeur doit démontrer que sa vie familiale est en France et qu'elle est ancienne, stable et durable.

À titre indicatif, sont pris en compte favorablement :

  • une ancienneté de séjour de 5 ans en France,

  • et une vie de couple de 18 mois.

Mineurs devenus majeurs

Le mineur entré irrégulièrement en France après ses 13 ans pour rejoindre sa famille peut, dans certains cas, être admis au séjour à sa majorité.

Pour demander une carte vie privée et familiale, il doit :

  • soit être entré avant l'âge de 16 ans en France, y suivre un parcours scolaire sérieux, et avoir un de ses parents en situation régulière,

  • soit être entré après l'âge de 16 ans en France, y suivre un parcours scolaire sérieux, avoir l'ensemble de sa famille proche en situation régulière et être à sa charge effective.

A savoir

À savoir : le jeune, qui n'a pas ses attaches familiales principalement en France mais qui y suit des études supérieures, peut exceptionnellement recevoir une carte de séjour étudiant.


© Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
 
Informations pratiques
Mairie de Villers-lès-Nancy
Adresse
Mairie de Villers-lès-NancyBoulevard des Aiguillettes
BP 80028
54601 Villers-lès-Nancy
Téléphone
+33 (0)3 83 92 12 12
Fax
+33 (0)3 83 92 12 00
Horaires d'ouverture
Du lundi au vendredi
de 8h30 à 12h30
et de 13h30 à 17h30

Clairlieu
les lundis de 14h à 17h
du mardi au vendredi de 8h30 à 12h30
 
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