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Carte nationale d’identité et passeport
Mise en ligne le : 14 mars 2017
Carte nationale d’identité et passeport

Les demandes de carte d'identité nationale sont à portée de clic.

En effet,  la mise en oeuvre du plan Préfecture nouvelle génération impose que les cartes nationales d'identité soient traitées de la même manière que les passeports biométriques. Ce dispositif permettra de mieux sécuriser la carte nationale d'identité, dont le format demeure inchangé et qui (sauf cas de perte) reste gratuite.
L'usager peut effectuer une pré-demande en ligne sur
https://ants.gouv.fr et doit désormais s'adresser à l'une des communes de son choix équipée des dispositifs de prise d'empreinte (voir ci-dessous).

Attention, la commune de Villers-lès-Nancy n'est pas équipée de ce dispositif !

Les services de la mairie de Villers-lès-Nancy ne pourront donc plus traiter directement les demandes. En revanche, ils pourront conseiller et accompagner les personnes rencontrant des difficultés à faire leur demande en ligne.
 

Quel délai pour disposer du passeport biométrique et,ou d'une carte nationale d'identité ?
Les délais d'obtention sont variables. Ils peuvent être plus longs en période d'affluence (notamment à l'approche des vacances d'été). Dans certains cas, une procédure d'urgence permet d'obtenir le passeport dans un délai plus court (quelques jours). Après le traitement en préfecture de votre dossier numérisé en mairie, vous devrez être informé par courrier postal, par téléphone ou par SMS.


Cliquez sur la carte pour agrandir


 



Logement
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Peut-on changer l'affectation d'un lot de copropriété ?

Changement d'affectation

Changer l'affectation d'un lot de copropriété consiste à utiliser ce lot :

  • pour un usage autre que celui pour lequel il est prévu (habitation, local commercial, activité libérale, grenier, garage...),

  • pour un usage contraire à la destination de l'immeuble (activité de restauration dans un immeuble d'habitation bourgeoise par exemple).

Le règlement de copropriété détermine la destination de chaque lot de copropriété et celle de l'immeuble.

Vote des copropriétaires

Si le changement d'affectation du lot porte atteinte aux droits des copropriétaires (certaines activités commerciales peuvent créer des nuisances), le projet doit être validé à l'unanimité des copropriétaires réunis en assemblée générale.

Dans tous les cas, il est préférable d'obtenir l'aval de la copropriété afin d'éviter tout litige.

A savoir

À savoir : la modification de la répartition des charges de copropriété liée au changement d'usage d'un lot de copropriété doit être votée à la majorité absolue.

Accord du maire

Dans certaines communes, une autorisation préalable du maire est nécessaire avant de pouvoir modifier l'usage d'un lot de copropriété initialement destiné à l'habitation (transformer un logement en bureaux par exemple).

Locaux concernés

Les logements concernés doivent être situés dans certaines communes, à savoir:

  • les villes de plus de 200 000 habitants,

  • les villes situées en petite couronne : Hauts-de-Seine (92), Seine-Saint-Denis (93) ou Val-de-Marne (94).

Dans ces communes, tous les logements sont concernés, y compris :

  • leurs annexes (garage, cave, combles...),

  • les logements-foyers,

  • les logements de gardien,

  • les chambres de service,

  • les logements de fonction,

  • les logements inclus dans un bail commercial,

Autorisation préalable

L'obtention de l'autorisation du maire est nécessaire avant de procéder au changement d'usage du logement.

Les conditions de délivrance de l'autorisation préalable sont fixées par une délibération du conseil municipal.

A noter

À noter : à Paris, Marseille et Lyon, l'autorisation préalable est délivrée après avis du maire d'arrondissement concerné.

complement

Lot de copropriété - 29 juillet 2013

Chaque lot de copropriété comprend une partie privative à l'usage exclusif de chaque copropriétaire et une quote-part des parties communes réservée à tous ou, le cas échéant, à certains d'entre eux seulement.


© Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
 
Informations pratiques
Mairie de Villers-lès-Nancy
Adresse
Mairie de Villers-lès-NancyBoulevard des Aiguillettes
BP 80028
54601 Villers-lès-Nancy
Téléphone
+33 (0)3 83 92 12 12
Fax
+33 (0)3 83 92 12 00
Horaires d'ouverture
Du lundi au vendredi
de 8h30 à 12h30
et de 13h30 à 17h30

Clairlieu
les lundis de 14h à 17h
du mardi au vendredi de 8h30 à 12h30
 
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