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Carte nationale d’identité et passeport
Mise en ligne le : 14 mars 2017
Carte nationale d’identité et passeport

Les demandes de carte d'identité nationale sont à portée de clic.

En effet,  la mise en oeuvre du plan Préfecture nouvelle génération impose que les cartes nationales d'identité soient traitées de la même manière que les passeports biométriques. Ce dispositif permettra de mieux sécuriser la carte nationale d'identité, dont le format demeure inchangé et qui (sauf cas de perte) reste gratuite.
L'usager peut effectuer une pré-demande en ligne sur
https://ants.gouv.fr et doit désormais s'adresser à l'une des communes de son choix équipée des dispositifs de prise d'empreinte (voir ci-dessous).

Attention, la commune de Villers-lès-Nancy n'est pas équipée de ce dispositif !

Les services de la mairie de Villers-lès-Nancy ne pourront donc plus traiter directement les demandes. En revanche, ils pourront conseiller et accompagner les personnes rencontrant des difficultés à faire leur demande en ligne.
 

Quel délai pour disposer du passeport biométrique et,ou d'une carte nationale d'identité ?
Les délais d'obtention sont variables. Ils peuvent être plus longs en période d'affluence (notamment à l'approche des vacances d'été). Dans certains cas, une procédure d'urgence permet d'obtenir le passeport dans un délai plus court (quelques jours). Après le traitement en préfecture de votre dossier numérisé en mairie, vous devrez être informé par courrier postal, par téléphone ou par SMS.


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Permis C1E : véhicule entre 3,5 et 7,5 tonnes avec remorque de plus de 750 kg

Véhicules concernés

Le permis C1E permet de conduire :

  • des véhicules dont le poids total autorisé en charge (PTAC) est supérieur à 3,5 tonnes et inférieur ou égal à 7,5 tonnes (catégorie C1) attelés d'une remorque ou semi-remorque dont le PTAC est supérieur à 750 kg,

  • des véhicules relevant de la catégorie B attelés d'une remorque ou semi-remorque dont le PTAC est supérieur à 3500 kg.

Dans les 2 cas, le poids total roulant autorisé (PTRA) de l'ensemble ne doit pas excéder 12000 kg (12 tonnes).

Conditions à respecter par le candidat

Les conditions à respecter dépendent de votre âge, des catégories de permis que vous possédez déjà, de votre nationalité et de votre état de santé.

Âge

Pour vous présenter à l'examen du permis de la catégorie C1E, vous devez avoir au moins 18 ans.

Attention

Attention : les candidats en formation professionnelle de conducteur (CAP, Bac pro, titre professionnel, FIMO) ne sont pas concernés par cet âge minimum.

Catégorie préalable nécessaire

Vous ne pouvez pas passer la catégorie C1E si vous n'êtes pas déjà titulaire de la catégorie C1 du permis de conduire.

Nationalité

Si vous êtes français et âgé de moins de 25 ans, vous devez être en règle au regard de vos obligations de recensement citoyen.

Si vous êtes étranger, vous devez être installé en France depuis au moins 6 mois et disposer d'un titre de séjour en cours de validité.

État de santé

Avant toute épreuve, vous devez avoir passé un contrôle médical préalable devant un médecin agréé par le préfet.

Dossier d'inscription à l'examen

La demande doit être faite, par le biais de l'auto-école, à la préfecture du département de votre lieu de résidence ou du département où est suivie la formation.

Dans tous les cas, le dossier doit comprendre :

  • le formulaire d'inscription cerfa n°14866*01 intégralement rempli,

  • une pièce prouvant votre identité,

  • 2 photos d'identité récentes et conformes aux normes,

  • la photocopie de votre permis de conduire de la catégorie C1,

  • l'avis médical,

  • si vous êtes français et âgé de moins de 25 ans, la copie du certificat individuel de participation à la journée défense et citoyenneté (JDC ou JAPD) ou de l'attestation provisoire "en instance de convocation" ou de l'attestation d'exemption,

  • si vous êtes étranger, une preuve de votre présence en France depuis au moins 6 mois (par exemple : feuilles de paie, quittances de loyer).

Épreuve théorique (code)

Si vous êtes titulaire d'une catégorie de permis de conduire obtenue depuis moins de 5 ans, vous en êtes dispensé.

Dans le cas contraire, vous devez d'abord passer avec succès l'épreuve théorique générale, le code, c'est-à-dire trouver la bonne réponse à au moins 35 questions sur 40.

Les résultats vous sont adressés par courrier postal ou électronique le jour même de l'épreuve.

Épreuve pratique

Après réussite, à l'épreuve du code, vous passez l'examen pratique qui comprend une épreuve hors circulation (HC) d'admissibilité de 60 minutes et une épreuve en circulation (CIR) de 60 minutes.

Accompagnateur

Tous les candidats doivent être accompagnés d'une personne titulaire de la catégorie de permis de conduire du véhicule concerné.

Épreuve hors circulation

Elle a pour but de vérifier vos connaissances notamment en matière de réglementation des transports, de sécurité liée au chargement, de mécanique.

Elle est composée de plusieurs exercices :

  • une interrogation écrite,

  • un test sur les vérifications courantes de sécurité,

  • un exercice de maniabilité.

Pour être admis à l'épreuve hors circulation, vous devez obtenir un minimum de 22 points sous réserve de ne pas obtenir de note éliminatoire et d'avoir obtenu un résultat favorable à l'exercice de maniabilité.

Vous conservez le bénéfice de cette épreuve HC pour 3 épreuves CIR pendant un an maximum à partir de la réussite à l'épreuve HC, sous réserve de la validité de l'épreuve théorique.

Épreuve en circulation

L'épreuve se déroule sur des itinéraires variés.

Elle permet de vérifier que le candidat :

  • respecte le code de la route,

  • peut circuler en sécurité pour lui et les autres usagers des voies publiques,

  • prend en compte les spécificités de la conduite d'un ensemble de véhicules lourds,

  • maîtrise les commandes et la manipulation de son véhicule,

  • est suffisamment autonome dans la réalisation de son trajet.

Pour être reçu à l'épreuve CIR, vous devez obtenir un minimum de 17 points et ne pas commettre d'erreur éliminatoire.

Résultats

À l'issue de l'épreuve pratique, l'inspecteur ne vous communique pas oralement le résultat.

Vous pouvez connaître le résultat de votre épreuve pratique 48 heures après l'avoir passée en utilisant le téléservice mis en place sur le site de la Sécurité routière.

En cas d'échec

Si vous avez dû la repasser, la réussite à l'épreuve théorique générale vous donne droit à 5 épreuves pratiques, dans un délai maximum de 3 ans, à partir de la date d'obtention de cette admissibilité.

Une épreuve pratique est comptabilisée à chaque échec à l'épreuve HC et à l'épreuve CIR.

En cas d'échec à l'épreuve théorique générale ou à une épreuve pratique, vous ne pouvez pas vous présenter à l'épreuve suivante avant un délai de 7 jours (date à date).

En cas de succès

Pour pouvoir conduire en attendant de recevoir votre permis, vous avez la possibilité de télécharger directement sur le site de la sécurité routière votre certificat d'examen du permis de conduire (CEPC) ou de vous adresser à votre auto-école pour l'obtenir.

Accompagné d'une pièce d'identité, le CEPC tient lieu de permis de conduire pendant 4 mois à compter de la date d'examen. En cas de contrôle des forces de l'ordre, ce certificat peut être présenté en version papier ou directement sur un smartphone ou une tablette.

A savoir

À savoir : si l'inspecteur a considéré que vous devez passer un contrôle médical, le CEPC fera état de cette obligation et ne vous permettra donc pas de conduire.

Le CEPC ne permet pas de conduire à l'étranger.

Il convient de faire ajouter la nouvelle sur votre permis de conduire.

Validité du permis

La durée de validité de la catégorie C1E du permis dépend de votre âge :

Âge du conducteur

Durée de validité

Moins de 55 ans

5 ans

De 55 à 60 ans

5 ans ou jusqu'à la date anniversaire des 60 ans

De 60 à 76 ans

2 ans ou jusqu'à la date anniversaire des 76 ans

Plus de 76 ans

1 an

Pour obtenir sa prorogation (renouvellement), vous devez vous soumettre à un contrôle médical.

La demande de renouvellement est faite à la préfecture de votre domicile, avant l'expiration du délai de validité.

complement

Permis de conduire et catégorie de permis - 30 juin 2015

Le permis de conduire est une autorisation administrative de circuler avec un véhicule qui ne peut être conduit sans ce permis.

Il faut détenir la catégorie correspondante au véhicule que l'on conduit (par exemple la catégorie B pour les véhicules particuliers, la catégorie A pour les motos).

La durée de 3 ans pour le permis probatoire se calcule à partir de la date d'obtention de la 1 exposant ère catégorie obtenue.

L'invalidation du permis par perte totale de points entraîne l'invalidation de toutes les catégories obtenues.

Catégories C du permis de conduire - 08 juillet 2015

Catégorie

Âge minimal

Véhicule pouvant être conduit

C1

18 ans

Véhicule comportant 8 places maximum (outre le conducteur) et dont le PTAC est compris entre 3,5 et 7,5 tonnes + remorque de moins de 750 kg

C1E

18 ans

Véhicule de catégorie C1 avec remorque de plus de 750 kg

C

21 ans

Véhicule de plus de 3,5 tonnes sans limite, comportant 8 places maximum (outre le conducteur) + une remorque de moins de 750 kg

CE

21 ans

Véhicule de la catégorie C avec remorque de plus de 750 kg


© Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre), Ministère en charge de l'intérieur
 
Informations pratiques
Mairie de Villers-lès-Nancy
Adresse
Mairie de Villers-lès-NancyBoulevard des Aiguillettes
BP 80028
54601 Villers-lès-Nancy
Téléphone
+33 (0)3 83 92 12 12
Fax
+33 (0)3 83 92 12 00
Horaires d'ouverture
Du lundi au vendredi
de 8h30 à 12h30
et de 13h30 à 17h30

Clairlieu
les lundis de 14h à 17h
du mardi au vendredi de 8h30 à 12h30
 
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