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Carte nationale d’identité et passeport
Mise en ligne le : 14 mars 2017
Carte nationale d’identité et passeport

Les demandes de carte d'identité nationale sont à portée de clic.

En effet,  la mise en oeuvre du plan Préfecture nouvelle génération impose que les cartes nationales d'identité soient traitées de la même manière que les passeports biométriques. Ce dispositif permettra de mieux sécuriser la carte nationale d'identité, dont le format demeure inchangé et qui (sauf cas de perte) reste gratuite.
L'usager peut effectuer une pré-demande en ligne sur
https://ants.gouv.fr et doit désormais s'adresser à l'une des communes de son choix équipée des dispositifs de prise d'empreinte (voir ci-dessous).

Attention, la commune de Villers-lès-Nancy n'est pas équipée de ce dispositif !

Les services de la mairie de Villers-lès-Nancy ne pourront donc plus traiter directement les demandes. En revanche, ils pourront conseiller et accompagner les personnes rencontrant des difficultés à faire leur demande en ligne.
 

Quel délai pour disposer du passeport biométrique et,ou d'une carte nationale d'identité ?
Les délais d'obtention sont variables. Ils peuvent être plus longs en période d'affluence (notamment à l'approche des vacances d'été). Dans certains cas, une procédure d'urgence permet d'obtenir le passeport dans un délai plus court (quelques jours). Après le traitement en préfecture de votre dossier numérisé en mairie, vous devrez être informé par courrier postal, par téléphone ou par SMS.


Cliquez sur la carte pour agrandir


 



Formation - Travail
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Quel est le temps d'habillage pour certains métiers de la fonction publique ?

Habillage et déshabillage

Tenue obligatoire

La réglementation sur le temps d'habillage et de déshabillage s'applique uniquement :

  • si le port d'une tenue vestimentaire particulière est obligatoire,

  • et si l'habillage et le déshabillage doivent être effectués sur le lieu de travail.

L'obligation de porter une tenue vestimentaire particulière doit être prévue :

  • dans la fonction publique d'État (FPE), par une disposition législative ou réglementaire,

  • dans la fonction publique territoriale (FPT), par une délibération de l'assemblée délibérante,

Conséquences sur le temps de travail

Dans la FPE et la FPT, le temps d'habillage et de déshabillage est considéré comme du temps de travail et rémunéré ou, à défaut, donne lieu à contreparties sous forme de repos ou d'indemnités.

Dans la FPH, il est considéré comme du temps de travail et rémunéré.

Douche

Des douches sont mises à la disposition des agents en charge de travaux insalubres et salissants.

Le temps passé à la douche n'est pas pris en compte dans le calcul du temps de travail mais il est rémunéré au tarif normal des heures de travail.

Le temps de douche doit être au minimum d'un quart d'heure, au maximum d'une heure (déshabillage et habillage compris).


© Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
 
Informations pratiques
Mairie de Villers-lès-Nancy
Adresse
Mairie de Villers-lès-NancyBoulevard des Aiguillettes
BP 80028
54601 Villers-lès-Nancy
Téléphone
+33 (0)3 83 92 12 12
Fax
+33 (0)3 83 92 12 00
Horaires d'ouverture
Du lundi au vendredi
de 8h30 à 12h30
et de 13h30 à 17h30

Clairlieu
les lundis de 14h à 17h
du mardi au vendredi de 8h30 à 12h30
 
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