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Carte nationale d’identité et passeport
Mise en ligne le : 14 mars 2017
Carte nationale d’identité et passeport

Les demandes de carte d'identité nationale sont à portée de clic.

En effet,  la mise en oeuvre du plan Préfecture nouvelle génération impose que les cartes nationales d'identité soient traitées de la même manière que les passeports biométriques. Ce dispositif permettra de mieux sécuriser la carte nationale d'identité, dont le format demeure inchangé et qui (sauf cas de perte) reste gratuite.
L'usager peut effectuer une pré-demande en ligne sur
https://ants.gouv.fr et doit désormais s'adresser à l'une des communes de son choix équipée des dispositifs de prise d'empreinte (voir ci-dessous).

Attention, la commune de Villers-lès-Nancy n'est pas équipée de ce dispositif !

Les services de la mairie de Villers-lès-Nancy ne pourront donc plus traiter directement les demandes. En revanche, ils pourront conseiller et accompagner les personnes rencontrant des difficultés à faire leur demande en ligne.
 

Quel délai pour disposer du passeport biométrique et,ou d'une carte nationale d'identité ?
Les délais d'obtention sont variables. Ils peuvent être plus longs en période d'affluence (notamment à l'approche des vacances d'été). Dans certains cas, une procédure d'urgence permet d'obtenir le passeport dans un délai plus court (quelques jours). Après le traitement en préfecture de votre dossier numérisé en mairie, vous devrez être informé par courrier postal, par téléphone ou par SMS.


Cliquez sur la carte pour agrandir


 



Argent
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En quoi consiste le plafonnement global des avantages fiscaux ?

avertissement

Déclaration 2015 des revenus de 2014 - 27 avril 2015

Les règles relatives à l'imposition sur le revenu sont susceptibles d'être modifiées (loi de finance 2016 et lois de finances rectificatives)

Les informations contenues dans cette page sont à jour pour la déclaration 2015 des revenus de 2014.

Cette page sera modifiée en 2016 pour la déclaration des revenus de 2015.

Quels sont les avantages fiscaux concernés ?

Le plafonnement global s'applique aux avantages fiscaux accordés en contrepartie

Quels avantages fiscaux sont exclus du plafonnement ?

Le plafonnement global ne s'applique pas aux avantages fiscaux liés :

Quel est le montant du plafonnement pour l'imposition des revenus ?

Pour l'imposition de vos revenus de 2014, le total des avantages fiscaux ne peut pas procurer une diminution du montant de l'impôt dû supérieure à (10 000 € ou 18 000 € en présence d'investissements outre-mer et de Sofica).

Pour connaître la liste exhaustive des avantages fiscaux concernés par le plafonnement, vous pouvez consulter la brochure pratique de l'impôt sur le revenu. Ce document vous informe également sur l'application et le calcul du plafonnement.

complement

Évolution du plafonnement global des avantages fiscaux - 19 mars 2015

Revenus de l'année

Plafond global

2009

25 000 ¤ + 10 % du revenu imposable

2010

20 000 ¤ + 8 % du revenu imposable

2011

18 000 ¤ + 6 % du revenu imposable

2012

18 000 ¤ + 4 % du revenu imposable

2013

10 000 ¤ ou 18 000 ¤ pour les investissements outre-mer et dans le cinéma

2014

10 000 € ou 18 000 € pour les investissements outre-mer et dans le cinéma


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Informations pratiques
Mairie de Villers-lès-Nancy
Adresse
Mairie de Villers-lès-NancyBoulevard des Aiguillettes
BP 80028
54601 Villers-lès-Nancy
Téléphone
+33 (0)3 83 92 12 12
Fax
+33 (0)3 83 92 12 00
Horaires d'ouverture
Du lundi au vendredi
de 8h30 à 12h30
et de 13h30 à 17h30

Clairlieu
les lundis de 14h à 17h
du mardi au vendredi de 8h30 à 12h30
 
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