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Carte nationale d’identité et passeport
Mise en ligne le : 14 mars 2017
Carte nationale d’identité et passeport

Les demandes de carte d'identité nationale sont à portée de clic.

En effet,  la mise en oeuvre du plan Préfecture nouvelle génération impose que les cartes nationales d'identité soient traitées de la même manière que les passeports biométriques. Ce dispositif permettra de mieux sécuriser la carte nationale d'identité, dont le format demeure inchangé et qui (sauf cas de perte) reste gratuite.
L'usager peut effectuer une pré-demande en ligne sur
https://ants.gouv.fr et doit désormais s'adresser à l'une des communes de son choix équipée des dispositifs de prise d'empreinte (voir ci-dessous).

Attention, la commune de Villers-lès-Nancy n'est pas équipée de ce dispositif !

Les services de la mairie de Villers-lès-Nancy ne pourront donc plus traiter directement les demandes. En revanche, ils pourront conseiller et accompagner les personnes rencontrant des difficultés à faire leur demande en ligne.
 

Quel délai pour disposer du passeport biométrique et,ou d'une carte nationale d'identité ?
Les délais d'obtention sont variables. Ils peuvent être plus longs en période d'affluence (notamment à l'approche des vacances d'été). Dans certains cas, une procédure d'urgence permet d'obtenir le passeport dans un délai plus court (quelques jours). Après le traitement en préfecture de votre dossier numérisé en mairie, vous devrez être informé par courrier postal, par téléphone ou par SMS.


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Impôt sur le revenu : paiement par acomptes (tiers provisionnels)

De quoi s'agit-il ?

Le paiement de l'IR par acomptes consiste à payer l'impôt de manière échelonné (par tiers) et en partie avant la mise en recouvrement de l'impôt.

Ainsi, lorsque vous êtes informé de la mise en recouvrement de votre IR 2015 (sur les revenus de 2014) par réception de l'avis d'imposition (entre août et septembre 2015), vous avez déjà payé en partie votre IR par le versement de 2 acomptes provisionnels, en février et mai 2015.

L'avis d'imposition vous indique le solde de l'impôt à payer compte tenu des acomptes provisionnels déjà versés.

Qui est concerné ?

Vous devez régler en 2015 votre impôt sur le revenu (IR) par acomptes provisionnels si vous remplissez les conditions cumulatives suivantes :

  • vous avez été soumis à l'IR pour vos revenus de 2013,

  • dans un rôle mis en recouvrement avant le 31 décembre 2014,

  • pour une somme au moins égale à 347 €,

  • et vous n'avez pas choisi le paiement mensuel de votre IR.

A noter

À noter : si votre IR a été mis en recouvrement entre le 1er janvier et le 15 avril 2015, pour une somme d'au moins 347 €, vous devez verser un acompte le 15 mai 2015 égal à 60 % de l'IR sur vos revenus de 2013.

Quel est le montant des acomptes ?

Le montant de chaque acompte est égal au tiers de l'impôt de l'année précédente.

Exemple : si votre impôt dû en 2014 (revenus de 2013) était de 1 260 ¤, vos 2 acomptes à payer en 2015 (revenus de 2014) s'élèvent à 420 ¤ (1260/3).

Votre centre des finances publiques vous envoie un avis avant chaque échéance d'acompte indiquant le montant à payer. Si vous ne recevez pas d'avis, contactez votre centre des finances publiques afin de connaître le montant exact de la somme à régler.

Peut-on ne pas payer les acomptes ou les réduire ?

Dispense des acomptes provisionnels

Vous pouvez ne pas payer d'acomptes si vous êtes dans l'une des situations suivantes (par exemple si vos revenus ont baissé ou si vos charges de famille ont augmenté) :

  • vous estimez que vous ne serez pas imposable à l'IR en 2015,

  • vous estimez que le montant de votre IR 2015 (revenus de 2014) sera inférieur à 347 €,

  • vous réglez l'impôt d'une personne décédé avant le 1er janvier 2015.

Dispense du 2ème acompte provisionnel

Vous pouvez vous dispenser du versement de votre 2ème acompte provisionnel lorsque le montant versé pour le 1er tiers est au moins égal aux 2/3 de l'IR dont vous serez finalement redevable.

Diminution d'acompte

Vous pouvez limiter chaque acompte à 1/3 du montant de l'IR dont vous estimez être redevable en 2015 (sur vos revenus de 2014).

Attention

Attention : en cas d'erreur d'appréciation de plus de 10 % dans l'estimation de votre IR, une majoration de 10 % est appliquée au titre de chaque acompte si l'impôt est supérieur à 347 €.

Comment payer ?

Chaque avis reçu avant l'échéance d'un acompte ainsi que l'avis d'imposition vous indiquent les modes de règlement possibles.

Selon le montant de votre IR, vous avez le choix entre différents moyens de paiement.

A savoir

À savoir : sous certaines conditions, vous pouvez télépayer votre IR depuis votre smartphone.

Où payer ?

Vous devez payer les acomptes et le solde de l'IR auprès de votre centre des finances publiques.

En cas de changement d'adresse, renseignez-vous auprès de votre centre des finances publiques sur les démarches éventuelles à effectuer.

Quand payer ?

Tiers provisionnels

Date limite de paiement

Date limite en cas de télépaiement

1er tiers

16 février 2015

21 février 2015

2ème tiers

15 mai 2015

20 mai 2015

Solde

15 septembre 2015

20 septembre 2015

Dans certaines situations, la date limite de paiement du solde de l'impôt sur le revenu est différente. Vous recevez alors votre avis d'imposition au cours du mois précédent. Pour en savoir plus, consultez le calendrier fiscal.

Attention

Attention : tout retard dans le paiement de l'impôt donne lieu à l'application d'une majoration de 10%.

Que faire en cas de difficultés de paiement ?

En cas de difficultés de paiement, vous pouvez demander des délais de paiement, voire une remise ou une modération de votre impôt.


© Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
 
Informations pratiques
Mairie de Villers-lès-Nancy
Adresse
Mairie de Villers-lès-NancyBoulevard des Aiguillettes
BP 80028
54601 Villers-lès-Nancy
Téléphone
+33 (0)3 83 92 12 12
Fax
+33 (0)3 83 92 12 00
Horaires d'ouverture
Du lundi au vendredi
de 8h30 à 12h30
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Clairlieu
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