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Carte nationale d’identité et passeport
Mise en ligne le : 14 mars 2017
Carte nationale d’identité et passeport

Les demandes de carte d'identité nationale sont à portée de clic.

En effet,  la mise en oeuvre du plan Préfecture nouvelle génération impose que les cartes nationales d'identité soient traitées de la même manière que les passeports biométriques. Ce dispositif permettra de mieux sécuriser la carte nationale d'identité, dont le format demeure inchangé et qui (sauf cas de perte) reste gratuite.
L'usager peut effectuer une pré-demande en ligne sur
https://ants.gouv.fr et doit désormais s'adresser à l'une des communes de son choix équipée des dispositifs de prise d'empreinte (voir ci-dessous).

Attention, la commune de Villers-lès-Nancy n'est pas équipée de ce dispositif !

Les services de la mairie de Villers-lès-Nancy ne pourront donc plus traiter directement les demandes. En revanche, ils pourront conseiller et accompagner les personnes rencontrant des difficultés à faire leur demande en ligne.
 

Quel délai pour disposer du passeport biométrique et,ou d'une carte nationale d'identité ?
Les délais d'obtention sont variables. Ils peuvent être plus longs en période d'affluence (notamment à l'approche des vacances d'été). Dans certains cas, une procédure d'urgence permet d'obtenir le passeport dans un délai plus court (quelques jours). Après le traitement en préfecture de votre dossier numérisé en mairie, vous devrez être informé par courrier postal, par téléphone ou par SMS.


Cliquez sur la carte pour agrandir


 



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Quelles sont les cotisations retraite d'un fonctionnaire en détachement ?

sommaire

Sommaire

Le fonctionnaire en détachement continue de cotiser à la caisse de retraite dont il dépend au titre de sa fonction publique d'origine. Sa cotisation retraite est calculée sur son traitement indiciaire de détachement.

Toutefois, le fonctionnaire peut être affilié au régime de retraite dont relève sa fonction de détachement s'il est détaché :

  • dans une administration ou un organisme implanté à l'étranger,

  • ou auprès d'un organisme international,

  • ou pour exercer une fonction publique élective.

Même s'il est affilié au régime de retraite lié à son détachement, le fonctionnaire détaché dans une administration ou un organisme implanté à l'étranger ou auprès d'un organisme international peut demander à cotiser à la caisse de retraite de sa fonction publique d'origine. Dans ce cas, le montant de la pension acquise au titre de cette caisse, ajouté au montant de la pension acquise au titre des services accomplis en détachement, ne peut pas être supérieur à la pension que le fonctionnaire aurait acquise en l'absence de détachement.

Le fonctionnaire détaché pour exercer un mandat parlementaire ne peut pas acquérir de droits à pension dans son régime de retraite d'origine pendant la durée de son mandat.


© Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
 
Informations pratiques
Mairie de Villers-lès-Nancy
Adresse
Mairie de Villers-lès-NancyBoulevard des Aiguillettes
BP 80028
54601 Villers-lès-Nancy
Téléphone
+33 (0)3 83 92 12 12
Fax
+33 (0)3 83 92 12 00
Horaires d'ouverture
Du lundi au vendredi
de 8h30 à 12h30
et de 13h30 à 17h30

Clairlieu
les lundis de 14h à 17h
du mardi au vendredi de 8h30 à 12h30
 
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