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Carte nationale d’identité et passeport
Mise en ligne le : 14 mars 2017
Carte nationale d’identité et passeport

Les demandes de carte d'identité nationale sont à portée de clic.

En effet,  la mise en oeuvre du plan Préfecture nouvelle génération impose que les cartes nationales d'identité soient traitées de la même manière que les passeports biométriques. Ce dispositif permettra de mieux sécuriser la carte nationale d'identité, dont le format demeure inchangé et qui (sauf cas de perte) reste gratuite.
L'usager peut effectuer une pré-demande en ligne sur
https://ants.gouv.fr et doit désormais s'adresser à l'une des communes de son choix équipée des dispositifs de prise d'empreinte (voir ci-dessous).

Attention, la commune de Villers-lès-Nancy n'est pas équipée de ce dispositif !

Les services de la mairie de Villers-lès-Nancy ne pourront donc plus traiter directement les demandes. En revanche, ils pourront conseiller et accompagner les personnes rencontrant des difficultés à faire leur demande en ligne.
 

Quel délai pour disposer du passeport biométrique et,ou d'une carte nationale d'identité ?
Les délais d'obtention sont variables. Ils peuvent être plus longs en période d'affluence (notamment à l'approche des vacances d'été). Dans certains cas, une procédure d'urgence permet d'obtenir le passeport dans un délai plus court (quelques jours). Après le traitement en préfecture de votre dossier numérisé en mairie, vous devrez être informé par courrier postal, par téléphone ou par SMS.


Cliquez sur la carte pour agrandir


 



Contrôle des papiers d'un étranger : quelles sont les règles ?

Contrôles des titres de séjour

Sur le territoire

En dehors de tout contrôle d'identité, les forces de l'ordre peuvent inviter l'étranger majeur à présenter ses papiers. Ce dernier doit toujours avoir sur lui le titre ou document autorisant son séjour en France.

Ce peut être :

Le contrôle ne peut avoir lieu que sur la voie publique, dans des lieux publics ou ouverts au public (gares, aéroports, cafés...).

A savoir

À savoir : le citoyen européen ou suisse peut entrer librement en France et y résider sans titre de séjour.

Aux frontières dans le cadre de la Convention de Schengen

L'étranger, qui se trouve dans une zone Schengen, peut aussi être contrôlé.

Ces zones sont :

  • les bandes situées à moins de 20 kilomètres de la frontière terrestre séparant la France et ses pays voisins (Allemagne, Belgique, Espagne, Italie, Luxembourg et Suisse).

    Ces bandes sont étendues (jusqu'à 50 Kilomètres) pour certaines liaisons ferroviaires internationales et à certaines conditions (pas d'arrêt de train dans les 20 kilomètres). Les contrôles autoroutiers peuvent aussi être effectués jusqu'au 1 exposant er péage même situé après la limite des 20 kilomètres,

  • et les lieux accessibles au public des ports, des aéroports et gares ferroviaires ou routières ouvertes au trafic international (notamment les gares et les aéroports de Paris). Ces lieux sont désignés par arrêté ministériel.

Régularité des contrôles

Les forces de l'ordre ne peuvent procéder directement à un contrôle de titre que si des éléments objectifs extérieurs à la personne concernée permettent de présumer qu'elle est étrangère.

C'est le cas par exemple si elle conduit un véhicule immatriculé à l'étranger ou qu'elle distribue des tracts en langue étrangère dans la rue.

Les contrôles des titres sur le territoire et aux frontières sont limités dans le temps et dans l'espace.

Ils ne peuvent pas :

  • être pratiqués au-delà de 6 heures consécutives dans un même lieu,

  • aboutir à l'interpellation systématique des personnes présentes ou circulant dans ce lieu.

Contrôles d'identité

La situation administrative de l'étranger peut aussi être vérifiée à l'occasion d'un contrôle d'identité :

  • sur le territoire (contrôle judiciaire ou administratif),

  • ou dans une zone Schengen,

  • ou dans une entreprise (au titre de la lutte contre le travail dissimulé),

  • ou opéré pour la recherche de certaines infractions graves (terrorisme, armes et explosifs, trafic de stupéfiants).

Suite du contrôle en l'absence de titre de séjour

L'étranger sans titre peut être conduit dans un local de police ou de gendarmerie et y être retenu pour vérification de son droit au séjour, après éventuelle vérification d'identité.


© Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
 
Informations pratiques
Mairie de Villers-lès-Nancy
Adresse
Mairie de Villers-lès-NancyBoulevard des Aiguillettes
BP 80028
54601 Villers-lès-Nancy
Téléphone
+33 (0)3 83 92 12 12
Fax
+33 (0)3 83 92 12 00
Horaires d'ouverture
Du lundi au vendredi
de 8h30 à 12h30
et de 13h30 à 17h30

Clairlieu
les lundis de 14h à 17h
du mardi au vendredi de 8h30 à 12h30
 
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