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Carte nationale d’identité et passeport
Mise en ligne le : 14 mars 2017
Carte nationale d’identité et passeport

Les demandes de carte d'identité nationale sont à portée de clic.

En effet,  la mise en oeuvre du plan Préfecture nouvelle génération impose que les cartes nationales d'identité soient traitées de la même manière que les passeports biométriques. Ce dispositif permettra de mieux sécuriser la carte nationale d'identité, dont le format demeure inchangé et qui (sauf cas de perte) reste gratuite.
L'usager peut effectuer une pré-demande en ligne sur
https://ants.gouv.fr et doit désormais s'adresser à l'une des communes de son choix équipée des dispositifs de prise d'empreinte (voir ci-dessous).

Attention, la commune de Villers-lès-Nancy n'est pas équipée de ce dispositif !

Les services de la mairie de Villers-lès-Nancy ne pourront donc plus traiter directement les demandes. En revanche, ils pourront conseiller et accompagner les personnes rencontrant des difficultés à faire leur demande en ligne.
 

Quel délai pour disposer du passeport biométrique et,ou d'une carte nationale d'identité ?
Les délais d'obtention sont variables. Ils peuvent être plus longs en période d'affluence (notamment à l'approche des vacances d'été). Dans certains cas, une procédure d'urgence permet d'obtenir le passeport dans un délai plus court (quelques jours). Après le traitement en préfecture de votre dossier numérisé en mairie, vous devrez être informé par courrier postal, par téléphone ou par SMS.


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Social - Santé
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Licenciement pour inaptitude physique : quand débute le versement de l'ARE ?

Licenciement d'un salarié en CDI

Si vous êtes en CDI et licencié pour inaptitude physique d'origine professionnelle ou non professionnelle, vous n'avez pas à faire votre préavis. Votre contrat de travail prend fin à la notification du licenciement.

Inaptitude non professionnelle

Si votre inaptitude physique est non professionnelle, l'inexécution de votre préavis ne donne pas lieu à une indemnité compensatrice, sauf disposition conventionnelle plus favorable. En revanche, la durée de votre préavis non effectué est prise en compte pour déterminer l'ancienneté acquise au jour de la rupture du contrat lors du calcul de l'indemnité légale de licenciement.

Inaptitude professionnelle

Si votre inaptitude physique est professionnelle, l'inexécution du préavis donne lieu à une indemnité compensatrice. Elle est prise en compte pour déterminer l'ancienneté acquise au jour de la rupture du contrat lors du calcul de l'indemnité de licenciement.

Vous pouvez bénéficier de l'allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE) le lendemain de la notification de votre licenciement, sous réserve des différés d'indemnisation et du délai d'attente.

A savoir

À savoir : des dispositions spécifiques s'appliquent si l'inaptitude est constatée suite à un arrêt de travail dû à un accident de travail ou une maladie professionnelle.

Licenciement d'un salarié en CDD

Si vous êtes en CDD et en cas d’inaptitude physique professionnelle ou non professionnelle constatée par le médecin de travail, vous pouvez être licencié avant la fin de votre contrat.

Vous avez droit à :

  • une indemnité de rupture d’un montant au moins égal à l'indemnité légale de licenciement en cas d'inaptitude physique d'origine non professionnelle,

  • une indemnité de rupture d'un montant au moins égal au double à l'indemnité légale de licenciement en cas d'inaptitude d'origine professionnelle,

  • l’indemnité de précarité égale à 10 % de sa rémunération brute totale.

Vous pouvez bénéficier de l'ARE à partir du lendemain de la rupture anticipée de votre CDD, sous réserve des différés d'indemnisation et du délai d'attente.

Ces 2 indemnités ne sont pas prises en compte dans le calcul du différé d'indemnisation spécifique.

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Services et formulaires en ligne


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Informations pratiques
Mairie de Villers-lès-Nancy
Adresse
Mairie de Villers-lès-NancyBoulevard des Aiguillettes
BP 80028
54601 Villers-lès-Nancy
Téléphone
+33 (0)3 83 92 12 12
Fax
+33 (0)3 83 92 12 00
Horaires d'ouverture
Du lundi au vendredi
de 8h30 à 12h30
et de 13h30 à 17h30

Clairlieu
les lundis de 14h à 17h
du mardi au vendredi de 8h30 à 12h30
 
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