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Carte nationale d’identité et passeport
Mise en ligne le : 14 mars 2017
Carte nationale d’identité et passeport

Les demandes de carte d'identité nationale sont à portée de clic.

En effet,  la mise en oeuvre du plan Préfecture nouvelle génération impose que les cartes nationales d'identité soient traitées de la même manière que les passeports biométriques. Ce dispositif permettra de mieux sécuriser la carte nationale d'identité, dont le format demeure inchangé et qui (sauf cas de perte) reste gratuite.
L'usager peut effectuer une pré-demande en ligne sur
https://ants.gouv.fr et doit désormais s'adresser à l'une des communes de son choix équipée des dispositifs de prise d'empreinte (voir ci-dessous).

Attention, la commune de Villers-lès-Nancy n'est pas équipée de ce dispositif !

Les services de la mairie de Villers-lès-Nancy ne pourront donc plus traiter directement les demandes. En revanche, ils pourront conseiller et accompagner les personnes rencontrant des difficultés à faire leur demande en ligne.
 

Quel délai pour disposer du passeport biométrique et,ou d'une carte nationale d'identité ?
Les délais d'obtention sont variables. Ils peuvent être plus longs en période d'affluence (notamment à l'approche des vacances d'été). Dans certains cas, une procédure d'urgence permet d'obtenir le passeport dans un délai plus court (quelques jours). Après le traitement en préfecture de votre dossier numérisé en mairie, vous devrez être informé par courrier postal, par téléphone ou par SMS.


Cliquez sur la carte pour agrandir


 



Formation - Travail
Liste des thèmes » Formation - Travail » Particulier employeur » Particulier employeur : aide à domicile (services à la personne) » Que devient le contrat du salarié au décès du particulier-employeur ?

Que devient le contrat du salarié au décès du particulier-employeur ?

La personne qui vivait en couple avec le défunt décide de garder le salarié

Dans ce cas, un avenant au contrat doit être établi pour préciser le nom du nouvel employeur et la date de ce changement.

Le conjoint doit informer le centre national du Cesu (CNCesu) : envoi de ses coordonnées et d'une copie de l'acte de décès.

Il doit aussi procéder à une nouvelle demande d'adhésion à son nom auprès du Cesu.

L'employeur vivait seul ou le conjoint ne souhaite pas garder le salarié

Héritiers acceptant la succession

Les héritiers de l'employeur doivent notifier au salarié son licenciement.

Sont dus au salarié les sommes suivantes :

  • Dernier salaire

  • Indemnités de préavis, de licenciement et de congés payés

Les héritiers doivent informer le CNCesu (envoi d'une copie de l'acte de décès et des coordonnées du notaire chargé de la succession).

En l'absence d'héritiers ou en cas d'héritiers renonçant à la succession

Le salarié peut saisir le tribunal de grande instance du dernier domicile du défunt pour que le juge désigne un mandataire judiciaire. Celui-ci s'occupera de la procédure de licenciement.


© Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
 
Informations pratiques
Mairie de Villers-lès-Nancy
Adresse
Mairie de Villers-lès-NancyBoulevard des Aiguillettes
BP 80028
54601 Villers-lès-Nancy
Téléphone
+33 (0)3 83 92 12 12
Fax
+33 (0)3 83 92 12 00
Horaires d'ouverture
Du lundi au vendredi
de 8h30 à 12h30
et de 13h30 à 17h30

Clairlieu
les lundis de 14h à 17h
du mardi au vendredi de 8h30 à 12h30
 
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