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Carte nationale d’identité et passeport
Mise en ligne le : 14 mars 2017
Carte nationale d’identité et passeport

Les demandes de carte d'identité nationale sont à portée de clic.

En effet,  la mise en oeuvre du plan Préfecture nouvelle génération impose que les cartes nationales d'identité soient traitées de la même manière que les passeports biométriques. Ce dispositif permettra de mieux sécuriser la carte nationale d'identité, dont le format demeure inchangé et qui (sauf cas de perte) reste gratuite.
L'usager peut effectuer une pré-demande en ligne sur
https://ants.gouv.fr et doit désormais s'adresser à l'une des communes de son choix équipée des dispositifs de prise d'empreinte (voir ci-dessous).

Attention, la commune de Villers-lès-Nancy n'est pas équipée de ce dispositif !

Les services de la mairie de Villers-lès-Nancy ne pourront donc plus traiter directement les demandes. En revanche, ils pourront conseiller et accompagner les personnes rencontrant des difficultés à faire leur demande en ligne.
 

Quel délai pour disposer du passeport biométrique et,ou d'une carte nationale d'identité ?
Les délais d'obtention sont variables. Ils peuvent être plus longs en période d'affluence (notamment à l'approche des vacances d'été). Dans certains cas, une procédure d'urgence permet d'obtenir le passeport dans un délai plus court (quelques jours). Après le traitement en préfecture de votre dossier numérisé en mairie, vous devrez être informé par courrier postal, par téléphone ou par SMS.


Cliquez sur la carte pour agrandir


 



Argent
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Impôt sur le revenu et impôts locaux : difficultés de paiement

Demande de délai supplémentaire de paiement

Baisse de revenus de 30% ou plus

Si les revenus de votre foyer fiscal baissent de 30% ou plus, vous bénéficiez d'un délai supplémentaire pour payer votre impôt sur le revenu.

La baisse de revenus est calculée entre le mois de votre demande et les 3 derniers mois précédents.

Les revenus concernés sont les salaires, traitements et revenus de remplacement (indemnités, retraites, pensions, rentes viagères).

La demande se fait sur un formulaire spécifique. Le formulaire indique les pièces justificatives à fournir.

Vous pouvez faire la demande des 2 manières suivantes :

Si vous remplissez les conditions, un étalement vous est accordé jusqu'au 31 mars 2016 pour l'imposition des revenus de 2014.

Baisse de revenus de moins de 30 %

En cas de difficultés financières, vous pouvez demander un délai pour payer votre impôt sur le revenu ou vos impôts locaux.

Vous pouvez faire la demande des 3 manières suivantes :

Un questionnaire est à remplir à l'appui de votre demande. Il vous indique les justificatifs à fournir. Si vous faites la démarche au guichet de votre Centre des finances publiques, vous devez apporter votre avis d'impôt ainsi qu'un Rib.

Un étalement peut vous être accordé après un examen personnalisé de votre situation.

Si l'administration ne vous a pas répondu dans un délai de 2 mois (4 mois pour les situations complexes), cela signifie que votre demande est rejetée.

Vous pouvez contester la décision de rejet devant le tribunal administratif.

Demande de remise

Si vous ne pouvez pas payer vos impôts en raison de difficultés financières, vous pouvez demander une remise de la somme due (en totalité ou en partie).

Vous pouvez faire la demande des 3 manières suivantes :

Un questionnaire est à remplir à l'appui de votre demande. Il vous indique les justificatifs à fournir. Si vous faites la démarche au guichet de votre Centre des finances publiques, vous devez apporter votre avis d'impôt ainsi qu'un Rib.

Une remise peut vous être accordée après un examen personnalisé de votre situation.

Si l'administration ne vous a pas répondu dans un délai de 2 mois (4 mois pour les situations complexes), cela signifie que votre demande est rejetée.

Vous pouvez contester la décision de rejet devant le tribunal administratif.


© Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
 
Informations pratiques
Mairie de Villers-lès-Nancy
Adresse
Mairie de Villers-lès-NancyBoulevard des Aiguillettes
BP 80028
54601 Villers-lès-Nancy
Téléphone
+33 (0)3 83 92 12 12
Fax
+33 (0)3 83 92 12 00
Horaires d'ouverture
Du lundi au vendredi
de 8h30 à 12h30
et de 13h30 à 17h30

Clairlieu
les lundis de 14h à 17h
du mardi au vendredi de 8h30 à 12h30
 
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