Actualités
Carte nationale d’identité et passeport
Mise en ligne le : 14 mars 2017
Carte nationale d’identité et passeport

Les demandes de carte d'identité nationale sont à portée de clic.

En effet,  la mise en oeuvre du plan Préfecture nouvelle génération impose que les cartes nationales d'identité soient traitées de la même manière que les passeports biométriques. Ce dispositif permettra de mieux sécuriser la carte nationale d'identité, dont le format demeure inchangé et qui (sauf cas de perte) reste gratuite.
L'usager peut effectuer une pré-demande en ligne sur
https://ants.gouv.fr et doit désormais s'adresser à l'une des communes de son choix équipée des dispositifs de prise d'empreinte (voir ci-dessous).

Attention, la commune de Villers-lès-Nancy n'est pas équipée de ce dispositif !

Les services de la mairie de Villers-lès-Nancy ne pourront donc plus traiter directement les demandes. En revanche, ils pourront conseiller et accompagner les personnes rencontrant des difficultés à faire leur demande en ligne.
 

Quel délai pour disposer du passeport biométrique et,ou d'une carte nationale d'identité ?
Les délais d'obtention sont variables. Ils peuvent être plus longs en période d'affluence (notamment à l'approche des vacances d'été). Dans certains cas, une procédure d'urgence permet d'obtenir le passeport dans un délai plus court (quelques jours). Après le traitement en préfecture de votre dossier numérisé en mairie, vous devrez être informé par courrier postal, par téléphone ou par SMS.


Cliquez sur la carte pour agrandir


 



Formation - Travail
Liste des thèmes » Formation - Travail » Contrats et carrière » Mobilité dans la fonction publique » Quelle est la situation du fonctionnaire non réintégré en fin de disponibilité ?

Quelle est la situation du fonctionnaire non réintégré en fin de disponibilité ?

Allocation d'aide de retour à l'emploi (ARE)

Qui peut toucher l'ARE ?

Un fonctionnaire peut percevoir l'allocation d'aide de retour à l'emploi (ARE) s'il :

  • ne peut pas être réintégré par son administration à la fin d'une disponibilité faute d'emploi vacant,

  • a exercé une activité comme contractuel dans une autre administration ou comme salarié dans une entreprise privée dont le contrat est rompu. Faute d'emploi vacant, il ne peut pas être réintégré.

Dans ces 2 cas, le fonctionnaire est considéré comme involontairement privé d'emploi.

Calcul de l'ARE

L'ARE est calculée sur la base des rémunérations brutes perçues au cours des 12 mois précédant le dernier jour payé avant la mise en disponibilité.

Les rémunérations perçues avant la disponibilité sont prises en compte si elles sont incluses dans les 12 mois avant le dernier jour de travail payé.

Réintégration du fonctionnaire

Réintégration anticipée

Un fonctionnaire peut demander une réintégration anticipée suite à la rupture de son contrat de travail. Dans ce cas, c'est :

  • l'administration auprès de laquelle il travaillait qui paie l'ARE,

  • ou Pôle emploi s'il travaillait dans le secteur privé.

Réintégration à la fin de la disponibilité

Si la disponibilité du fonctionnaire se finit à son terme initial, c'est l'administration d'origine refusant sa réintégration qui paie l'ARE.


© Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
 
Informations pratiques
Mairie de Villers-lès-Nancy
Adresse
Mairie de Villers-lès-NancyBoulevard des Aiguillettes
BP 80028
54601 Villers-lès-Nancy
Téléphone
+33 (0)3 83 92 12 12
Fax
+33 (0)3 83 92 12 00
Horaires d'ouverture
Du lundi au vendredi
de 8h30 à 12h30
et de 13h30 à 17h30

Clairlieu
les lundis de 14h à 17h
du mardi au vendredi de 8h30 à 12h30
 
Retour haut