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Carte nationale d’identité et passeport
Mise en ligne le : 14 mars 2017
Carte nationale d’identité et passeport

Les demandes de carte d'identité nationale sont à portée de clic.

En effet,  la mise en oeuvre du plan Préfecture nouvelle génération impose que les cartes nationales d'identité soient traitées de la même manière que les passeports biométriques. Ce dispositif permettra de mieux sécuriser la carte nationale d'identité, dont le format demeure inchangé et qui (sauf cas de perte) reste gratuite.
L'usager peut effectuer une pré-demande en ligne sur
https://ants.gouv.fr et doit désormais s'adresser à l'une des communes de son choix équipée des dispositifs de prise d'empreinte (voir ci-dessous).

Attention, la commune de Villers-lès-Nancy n'est pas équipée de ce dispositif !

Les services de la mairie de Villers-lès-Nancy ne pourront donc plus traiter directement les demandes. En revanche, ils pourront conseiller et accompagner les personnes rencontrant des difficultés à faire leur demande en ligne.
 

Quel délai pour disposer du passeport biométrique et,ou d'une carte nationale d'identité ?
Les délais d'obtention sont variables. Ils peuvent être plus longs en période d'affluence (notamment à l'approche des vacances d'été). Dans certains cas, une procédure d'urgence permet d'obtenir le passeport dans un délai plus court (quelques jours). Après le traitement en préfecture de votre dossier numérisé en mairie, vous devrez être informé par courrier postal, par téléphone ou par SMS.


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Assurance véhicule : comment se déroule l'expertise ?

Caractère obligatoire de l'expertise

L'expertise est obligatoire dans certains cas. Par exemple, s'il s'agit d'une catastrophe technologique entraînant des dommages importants.

Dans d’autres cas, l'expertise n'est pas obligatoire.

C'est la compagnie d'assurance qui décide dans ces cas si une expertise est nécessaire.

Rôle de l'expert

L'expert se déplace sur les lieux du sinistre ou le garage où le véhicule endommagé à été remorqué pour constater les dégâts et éventuellement en déterminer les causes.

Il réalise un rapport d'expertise qui sert de base à l'assurance pour proposer une indemnisation à l'assuré.

Il doit notamment :

  • déterminer les circonstances du sinistre,

  • identifier les biens endommagés lors du sinistre,

  • évaluer les dommages subis,

  • prévoir les modalités de remise en état (remplacement ou réparation).

Pièces à fournir à l'expert

Vous devez remettre à l'expert tous les justificatifs lui permettant d'évaluer le bien endommagé (par exemple les factures d'entretien du véhicule).

Qui choisit l'expert ?

L'expert est généralement désigné par l'assureur.

Cependant, vous pouvez contester l'expertise menée par l'expert de l'assurance et demander une contre-expertise. Les frais de contre-expertise restent généralement à votre charge.

Certains contrats prévoient la garantie honoraires d'expert, qui rembourse les frais d'expertise dans la limite prévue par le contrat.

Enfin, il peut arriver que l'expert soit désigné par un juge, quand une affaire est portée devant la justice, car assuré et assureur ne parviennent pas à trouver d'accord. Il s'agit alors d'un expert judiciaire.


© Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
 
Informations pratiques
Mairie de Villers-lès-Nancy
Adresse
Mairie de Villers-lès-NancyBoulevard des Aiguillettes
BP 80028
54601 Villers-lès-Nancy
Téléphone
+33 (0)3 83 92 12 12
Fax
+33 (0)3 83 92 12 00
Horaires d'ouverture
Du lundi au vendredi
de 8h30 à 12h30
et de 13h30 à 17h30

Clairlieu
les lundis de 14h à 17h
du mardi au vendredi de 8h30 à 12h30
 
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