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Carte nationale d’identité et passeport
Mise en ligne le : 14 mars 2017
Carte nationale d’identité et passeport

Les demandes de carte d'identité nationale sont à portée de clic.

En effet,  la mise en oeuvre du plan Préfecture nouvelle génération impose que les cartes nationales d'identité soient traitées de la même manière que les passeports biométriques. Ce dispositif permettra de mieux sécuriser la carte nationale d'identité, dont le format demeure inchangé et qui (sauf cas de perte) reste gratuite.
L'usager peut effectuer une pré-demande en ligne sur
https://ants.gouv.fr et doit désormais s'adresser à l'une des communes de son choix équipée des dispositifs de prise d'empreinte (voir ci-dessous).

Attention, la commune de Villers-lès-Nancy n'est pas équipée de ce dispositif !

Les services de la mairie de Villers-lès-Nancy ne pourront donc plus traiter directement les demandes. En revanche, ils pourront conseiller et accompagner les personnes rencontrant des difficultés à faire leur demande en ligne.
 

Quel délai pour disposer du passeport biométrique et,ou d'une carte nationale d'identité ?
Les délais d'obtention sont variables. Ils peuvent être plus longs en période d'affluence (notamment à l'approche des vacances d'été). Dans certains cas, une procédure d'urgence permet d'obtenir le passeport dans un délai plus court (quelques jours). Après le traitement en préfecture de votre dossier numérisé en mairie, vous devrez être informé par courrier postal, par téléphone ou par SMS.


Cliquez sur la carte pour agrandir


 



Logement
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Qu'est-ce qui différencie un logement social d'un logement classique ?

Objet

Logement social

Logement classique

Conditions d'attribution

Les ressources ne doivent pas dépasser un certain plafond.

Certaines personnes sont prioritaires.

Attribution par une commission spécifique.

Aucun critère. Le propriétaire choisit librement

Démarches

Un dossier unique pour toutes les demandes dans un même département

Un dossier par logement

Recours en cas de non-obtention du logement souhaité

Exercice du droit au logement opposable

Aucun

Niveau initial du loyer

En dessous des prix du marché

Libre en général

Révision du loyer

En cours de bail : en fonction de l'indice de référence des loyers.

Application d'un surloyer si les ressources dépassent de 20% le plafond applicable.

En cours de bail : en fonction de l'indice de référence des loyers ou au delà en cas de travaux.

En fin de bail : dans certains cas, le loyer peut être augmenté en fonction des prix du quartier.

Durée du bail

Indéterminée (le locataire bénéficie d'un droit au maintien dans les lieux)

3 ans

Résiliation du bail par le propriétaire

Le bailleur peut demander la résiliation du bail pour :

  • loyers impayés,

  • troubles du voisinage,

  • logement devenu trop grand (départ d'un enfant...)

  • ressources au moins 2 fois supérieures au plafond applicable.

Le bailleur peut demander la résiliation du bail en cas de :

  • loyers impayés,

  • troubles du voisinage,

  • reprise du logement pour y habiter en tant que résidence principale ou y loger un proche,

  • ou de vente du logement.

enligne

Services et formulaires en ligne


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Informations pratiques
Mairie de Villers-lès-Nancy
Adresse
Mairie de Villers-lès-NancyBoulevard des Aiguillettes
BP 80028
54601 Villers-lès-Nancy
Téléphone
+33 (0)3 83 92 12 12
Fax
+33 (0)3 83 92 12 00
Horaires d'ouverture
Du lundi au vendredi
de 8h30 à 12h30
et de 13h30 à 17h30

Clairlieu
les lundis de 14h à 17h
du mardi au vendredi de 8h30 à 12h30
 
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