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Carte nationale d’identité et passeport
Mise en ligne le : 14 mars 2017
Carte nationale d’identité et passeport

Les demandes de carte d'identité nationale sont à portée de clic.

En effet,  la mise en oeuvre du plan Préfecture nouvelle génération impose que les cartes nationales d'identité soient traitées de la même manière que les passeports biométriques. Ce dispositif permettra de mieux sécuriser la carte nationale d'identité, dont le format demeure inchangé et qui (sauf cas de perte) reste gratuite.
L'usager peut effectuer une pré-demande en ligne sur
https://ants.gouv.fr et doit désormais s'adresser à l'une des communes de son choix équipée des dispositifs de prise d'empreinte (voir ci-dessous).

Attention, la commune de Villers-lès-Nancy n'est pas équipée de ce dispositif !

Les services de la mairie de Villers-lès-Nancy ne pourront donc plus traiter directement les demandes. En revanche, ils pourront conseiller et accompagner les personnes rencontrant des difficultés à faire leur demande en ligne.
 

Quel délai pour disposer du passeport biométrique et,ou d'une carte nationale d'identité ?
Les délais d'obtention sont variables. Ils peuvent être plus longs en période d'affluence (notamment à l'approche des vacances d'été). Dans certains cas, une procédure d'urgence permet d'obtenir le passeport dans un délai plus court (quelques jours). Après le traitement en préfecture de votre dossier numérisé en mairie, vous devrez être informé par courrier postal, par téléphone ou par SMS.


Cliquez sur la carte pour agrandir


 



Logement
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Quelles sont les règles pour l'implantation de clôtures électriques ?

Autorisation d'urbanisme

L'implantation d'une clôture, qu'elle soit électrique ou non, est en principe dispensée de déclaration ou de demande de permis en mairie.

Toutefois, une déclaration préalable de travaux est exigée dans les cas suivants :

  • dans un secteur sauvegardé,

  • dans un champ de visibilité d'un monument historique, dans une zone de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager ou dans une aire de mise en valeur de l'architecture et du patrimoine,

  • dans un site classé ou inscrit au titre des monuments historiques,

  • dans un secteur délimité comme secteur à protéger par un plan local d'urbanisme (PLU),

  • dans une commune dont le conseil municipal a décidé de soumettre les clôtures à déclaration.

Pour savoir si votre installation est soumise à déclaration, il convient de contacter votre mairie.

Si c'est le cas, vous devez effectuer votre déclaration au moyen du formulaire cerfa n°13404*03.

Règles de distance

Distance vis-à-vis d'une propriété privée

Dans tous les cas, votre clôture doit respecter une certaine distance vis-à-vis des propriétés voisines.

Cette distance peut être fixée par le plan local d'urbanisme, la carte communale ou les usages locaux applicables à votre commune. Vous devez vous renseigner auprès de votre mairie.

En l'absence de telles règles, la clôture doit être à au moins 50 centimètres de la limite séparative entre deux propriétés.

Distance vis-à-vis de la voie publique

Si la clôture se trouve en bordure d'une voie publique (un chemin par exemple), il peut exister ou non une distance limite à respecter.

Vous devez vous renseigner auprès de votre mairie pour savoir quelles règles sont applicables.

Règles de sécurité

Il est obligatoire de signaler la clôture par des panneaux placés à une distance de 50 m au plus entre eux.

Ces panneaux doivent respecter les caractéristiques cumulatives suivantes :

  • mesurer au minimum 10 x 20 cm,

  • comporter, sur un fond de couleur jaune appliqué sur les 2 faces, la mention CLÔTURE ÉLECTRIQUE en lettres noires d'au moins 25 mm de hauteur,

  • résister aux intempéries,

  • être fixés solidement à la clôture électrique de façon à être vus de l'extérieur comme de l'intérieur de l'enclos.

Attention

Attention : il est interdit de brancher une clôture électrique sur une source d'énergie autre qu'un dispositif d'alimentation de clôture électrique spécialement conçu à cet effet, et en particulier sur un circuit d'éclairage.


© Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre), Ministère en charge de l'urbanisme
 
Informations pratiques
Mairie de Villers-lès-Nancy
Adresse
Mairie de Villers-lès-NancyBoulevard des Aiguillettes
BP 80028
54601 Villers-lès-Nancy
Téléphone
+33 (0)3 83 92 12 12
Fax
+33 (0)3 83 92 12 00
Horaires d'ouverture
Du lundi au vendredi
de 8h30 à 12h30
et de 13h30 à 17h30

Clairlieu
les lundis de 14h à 17h
du mardi au vendredi de 8h30 à 12h30
 
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