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Carte nationale d’identité et passeport
Mise en ligne le : 14 mars 2017
Carte nationale d’identité et passeport

Les demandes de carte d'identité nationale sont à portée de clic.

En effet,  la mise en oeuvre du plan Préfecture nouvelle génération impose que les cartes nationales d'identité soient traitées de la même manière que les passeports biométriques. Ce dispositif permettra de mieux sécuriser la carte nationale d'identité, dont le format demeure inchangé et qui (sauf cas de perte) reste gratuite.
L'usager peut effectuer une pré-demande en ligne sur
https://ants.gouv.fr et doit désormais s'adresser à l'une des communes de son choix équipée des dispositifs de prise d'empreinte (voir ci-dessous).

Attention, la commune de Villers-lès-Nancy n'est pas équipée de ce dispositif !

Les services de la mairie de Villers-lès-Nancy ne pourront donc plus traiter directement les demandes. En revanche, ils pourront conseiller et accompagner les personnes rencontrant des difficultés à faire leur demande en ligne.
 

Quel délai pour disposer du passeport biométrique et,ou d'une carte nationale d'identité ?
Les délais d'obtention sont variables. Ils peuvent être plus longs en période d'affluence (notamment à l'approche des vacances d'été). Dans certains cas, une procédure d'urgence permet d'obtenir le passeport dans un délai plus court (quelques jours). Après le traitement en préfecture de votre dossier numérisé en mairie, vous devrez être informé par courrier postal, par téléphone ou par SMS.


Cliquez sur la carte pour agrandir


 



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Comment calculer le gain imposable en cas de vente de valeurs mobilières ?

avertissement

Déclaration 2015 des revenus de 2014 - 27 avril 2015

Les règles relatives à l'imposition sur le revenu sont susceptibles d'être modifiées (loi de finance 2016 et lois de finances rectificatives)

Les informations contenues dans cette page sont à jour pour la déclaration 2015 des revenus de 2014.

Cette page sera modifiée en 2016 pour la déclaration des revenus de 2015.

Prix de vente

Le prix de vente correspond :

  • au cours auquel la vente a été effectuée s'il s'agit d'une cession en bourse,

  • ou au montant indiqué dans l'acte s'il s'agit d'une vente de titres de gré à gré (vente à une personne à un prix fixé d'un commun accord).

La banque ou l'intermédiaire financier déduit de ce prix des frais liés à la vente (par exemple, taxes sur les opérations en bourse).

Prix d'achat

Le prix d'achat correspond :

  • au cours auquel les titres ont été acquis, s'il s'agit de titres achetés en bourse,

  • ou à la valeur retenue pour le calcul des droits au moment de la transmission, s'il s'agit de titres acquis par donation ou succession.

Le prix est augmenté des frais d'acquisition (par exemple : honoraires d'experts, droits d'enregistrement).

Prise en compte des pertes

En cas de moins-values de cession (lorsque vous cédez des titres à un prix inférieur à leur cours d'achat), vous pouvez les déduire, sous certaines conditions, des plus-values de même nature, réalisées la même année et les 10 années suivantes.

Par exemple, en 2013, la vente de titres A vous donne un gain de 3 000 ¤ et la vente de titres B vous occasionne une perte de 4 000 ¤. Vous subissez donc une moins-value de 1 000 ¤ (3 000 ¤ - 4 000 ¤). Vous pourrez déduire cette moins-value de vos gains de 2013 et des 10 années suivantes.

Calcul simplifié d'une plus-value

Lorsque vous vendez des titres identiques acquis à des prix différents, vous êtes imposé sur la base d'un prix d'acquisition moyen.

Vous achetez 2 titres à 100 ¤ puis 8 titres à 200 ¤.

Vous les revendez 300 ¤.

Prix d'acquisition moyen = [(100 x2) + (200x8)]/10 = 180 ¤

Plus-value par titre = 120 ¤ ( 300 ¤ - 180 ¤ ).


© Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
 
Informations pratiques
Mairie de Villers-lès-Nancy
Adresse
Mairie de Villers-lès-NancyBoulevard des Aiguillettes
BP 80028
54601 Villers-lès-Nancy
Téléphone
+33 (0)3 83 92 12 12
Fax
+33 (0)3 83 92 12 00
Horaires d'ouverture
Du lundi au vendredi
de 8h30 à 12h30
et de 13h30 à 17h30

Clairlieu
les lundis de 14h à 17h
du mardi au vendredi de 8h30 à 12h30
 
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