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Carte nationale d’identité et passeport
Mise en ligne le : 14 mars 2017
Carte nationale d’identité et passeport

Les demandes de carte d'identité nationale sont à portée de clic.

En effet,  la mise en oeuvre du plan Préfecture nouvelle génération impose que les cartes nationales d'identité soient traitées de la même manière que les passeports biométriques. Ce dispositif permettra de mieux sécuriser la carte nationale d'identité, dont le format demeure inchangé et qui (sauf cas de perte) reste gratuite.
L'usager peut effectuer une pré-demande en ligne sur
https://ants.gouv.fr et doit désormais s'adresser à l'une des communes de son choix équipée des dispositifs de prise d'empreinte (voir ci-dessous).

Attention, la commune de Villers-lès-Nancy n'est pas équipée de ce dispositif !

Les services de la mairie de Villers-lès-Nancy ne pourront donc plus traiter directement les demandes. En revanche, ils pourront conseiller et accompagner les personnes rencontrant des difficultés à faire leur demande en ligne.
 

Quel délai pour disposer du passeport biométrique et,ou d'une carte nationale d'identité ?
Les délais d'obtention sont variables. Ils peuvent être plus longs en période d'affluence (notamment à l'approche des vacances d'été). Dans certains cas, une procédure d'urgence permet d'obtenir le passeport dans un délai plus court (quelques jours). Après le traitement en préfecture de votre dossier numérisé en mairie, vous devrez être informé par courrier postal, par téléphone ou par SMS.


Cliquez sur la carte pour agrandir


 



Étranger - Europe
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Certificat de résidence pour Algérien "retraité" et "conjoint de retraité"

Bénéficiaires

Vous devez remplir les 3 conditions suivantes :

  • avoir résidé en France sous couvert d'un certificat de résidence de 10 ans,

  • avoir établi ou établir votre résidence habituelle hors de France,

  • être titulaire d'une pension contributive de vieillesse liquidée au titre d'un régime de base français de sécurité sociale.

Votre conjoint algérien doit avoir résidé régulièrement en France avec vous.

Demande de certificat

Lieu de dépôt de la demande

Vous, et éventuellement votre conjoint, devez déposer votre demande :

  • si vous résidez encore en France, auprès de la préfecture de votre domicile,

  • si vous résidez hors de France, auprès du consulat ou de l'ambassade français.

Dans ce dernier cas, le préfet compétent pour délivrer le certificat est celui du département où vous déclarez vouloir séjourner, même temporairement (pour Paris, le préfet de police).

Dans l'attente de l'instruction de votre dossier en préfecture, vous recevez un récépissé.

A noter

À noter : dans certains départements, les demandes de carte peuvent être aussi déposées en sous-préfecture. Renseignez-vous d'abord en préfecture.

Pièces à fournir

Pour une première délivrance de certificat, vous devez présenter :

  • un document d'identité et de voyage et, si nécessaire, les indications sur l'état civil de votre conjoint,

  • une déclaration sur l'honneur selon laquelle vous ne vivrez pas en France en état de polygamie,

  • la justification que vous établissez ou avez établi votre résidence habituelle hors de France,

  • l'extrait d'inscription établissant vos droits (sous forme de notification) ou la dernière attestation fiscale, délivré par l'organisme débiteur de votre pension de retraite (à défaut, une photocopie d'un de ces documents),

  • la preuve que vous avez résidé régulièrement en France sous couvert d'un certificat de résidence de 10 ans,

  • 3 photos d'identité.

Votre conjoint, s'il demande un certificat, doit présenter :

  • un document d'identité et de voyage,

  • les indications sur votre état civil,

  • une déclaration sur l'honneur selon laquelle il ne vivra pas en France en état de polygamie,

  • la justification qu'il établit ou a établi sa résidence habituelle hors de France,

  • la copie de votre certificat de résidence retraité ou l'extrait d'inscription établissant vos droits (sous forme de notification) ou la dernière attestation fiscale, délivré par l'organisme débiteur de votre pension de retraite (à défaut, une photocopie d'un de ces documents),

  • la preuve qu'il a résidé régulièrement en France avec vous,

  • 3 photos d'identité.

Coût

Droit de timbre

Un droit de timbre est perçu lors de la première délivrance et du renouvellement des certificats retraité et conjoint de retraité.

Vous devez le régler par timbres fiscaux ordinaires.

Les timbres vous sont demandés au moment de l'accord sur votre demande ou de la remise de votre certificat. Renseignez-vous auprès de votre préfecture.

Demande

Droit de timbre

1 exposant re délivrance

19 €

Renouvellement

19 €

Frais de régularisation

Lors de la 1 exposant re délivrance de votre certificat, un droit de visa de régularisation de 340 € vous est également réclamé :

  • si vous êtes entré irrégulièrement ou sans le bon visa en France,

  • ou si vous y séjournez irrégulièrement.

Demande déposée hors délai

Si vous déposez votre demande de renouvellement de certificat hors délai (après expiration de votre certificat), vous devez payer un droit de visa de régularisation de 180 € (sauf cas de force majeure ou présentation d'un visa valide) si le titre vous est accordé.

Délivrance et durée du certificat

Votre certificat vous est remis par votre préfecture. Il peut aussi vous être délivré en sous-préfecture, si vous avez déposé votre demande à ce guichet.

Vous êtes convoqué par SMS pour la remise de votre titre.

Les certificats retraité et conjoint de retraité sont valables 10 ans.

Droits ouverts par le certificat

Il vous permet d'entrer à tout moment en France pour des séjours d'une durée maximum d'un an.Un visa d'entrée pour la France n'est donc pas nécessaire.

Votre époux, titulaire d'un certificat de résidence conjoint de retraité, bénéficie des mêmes droits.

Les certificats retraité et conjoint de retraité n'autorisent pas à travailler.

Renouvellement du certificat

Le certificat mention retraité est renouvelable.

Pour une demande de renouvellement, vous devez fournir :

  • un document d'identité et de voyage et, si besoin, celui de votre conjoint,

  • une attestation sur l'honneur selon laquelle chacun de vos séjours en France, sous couvert de votre certificat de résidence, n'a pas dépassé un an,

  • votre certificat de résidence qui vient à expiration,

  • 3 photos d'identité.


© Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
 
Informations pratiques
Mairie de Villers-lès-Nancy
Adresse
Mairie de Villers-lès-NancyBoulevard des Aiguillettes
BP 80028
54601 Villers-lès-Nancy
Téléphone
+33 (0)3 83 92 12 12
Fax
+33 (0)3 83 92 12 00
Horaires d'ouverture
Du lundi au vendredi
de 8h30 à 12h30
et de 13h30 à 17h30

Clairlieu
les lundis de 14h à 17h
du mardi au vendredi de 8h30 à 12h30
 
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