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Carte nationale d’identité et passeport
Mise en ligne le : 14 mars 2017
Carte nationale d’identité et passeport

Les demandes de carte d'identité nationale sont à portée de clic.

En effet,  la mise en oeuvre du plan Préfecture nouvelle génération impose que les cartes nationales d'identité soient traitées de la même manière que les passeports biométriques. Ce dispositif permettra de mieux sécuriser la carte nationale d'identité, dont le format demeure inchangé et qui (sauf cas de perte) reste gratuite.
L'usager peut effectuer une pré-demande en ligne sur
https://ants.gouv.fr et doit désormais s'adresser à l'une des communes de son choix équipée des dispositifs de prise d'empreinte (voir ci-dessous).

Attention, la commune de Villers-lès-Nancy n'est pas équipée de ce dispositif !

Les services de la mairie de Villers-lès-Nancy ne pourront donc plus traiter directement les demandes. En revanche, ils pourront conseiller et accompagner les personnes rencontrant des difficultés à faire leur demande en ligne.
 

Quel délai pour disposer du passeport biométrique et,ou d'une carte nationale d'identité ?
Les délais d'obtention sont variables. Ils peuvent être plus longs en période d'affluence (notamment à l'approche des vacances d'été). Dans certains cas, une procédure d'urgence permet d'obtenir le passeport dans un délai plus court (quelques jours). Après le traitement en préfecture de votre dossier numérisé en mairie, vous devrez être informé par courrier postal, par téléphone ou par SMS.


Cliquez sur la carte pour agrandir


 



Logement
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Installation ou construction d'une piscine privée

Piscine exemptée d'autorisation

Vous pouvez installer une piscine dans votre jardin sans autorisation dans les cas suivants :

  • piscine non couverte dont la superficie du bassin n'excède pas 10 m²,

  • piscine couverte dont la superficie du bassin n'excède pas 10 m² et dont la hauteur de l'abri est inférieure à 1,80 mètre,

  • piscine hors-sol (gonflable ou en kit par exemple) installée provisoirement, c'est-à-dire 3 mois maximum dans l'année (15 jours si votre habitation est située en secteur protégé).

Attention

Attention : les règles locales d'urbanisme (plan local d'urbanisme [PLU] ou carte communale) peuvent imposer des restrictions spécifiques. Pensez à consulter le service de l'urbanisme de votre mairie.

Piscine soumise à autorisation

Dans tous les autres cas, l'installation d'une piscine est soumise à autorisation.

Déclaration préalable

Une déclaration préalable est obligatoire pour une piscine dont la surface du bassin est supérieure à 10 m² et n'excède pas 100m².

Celle-ci doit être réalisée au moyen du formulaire cerfa n°13703*02.

A savoir

À savoir : les règles locales d'urbanisme peuvent imposer des restrictions spécifiques. Pensez à consulter le service de l'urbanisme de votre mairie.

Permis de construire

Un permis de construire est obligatoire pour :

  • une piscine dont le bassin excède 100m² de surface

  • une piscine dont l'abri est à au mois 1,80 mètre de hauteur, quelle que soit la surface du bassin.

La demande de permis de construire s'effectue au moyen du formulaire cerfa n°13406*03.

A noter

À noter : les règles locales d'urbanisme peuvent imposer des restrictions spécifiques. Pensez à consulter le service de l'urbanisme de votre mairie.

Sécurité

Vous êtes tenu d'équiper votre piscine de dispositifs de sécurité visant à prévenir les risques de noyade.

Les piscines hors-sol et les piscines fermées ne sont pas concernées par ces règles de sécurité.


© Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
 
Informations pratiques
Mairie de Villers-lès-Nancy
Adresse
Mairie de Villers-lès-NancyBoulevard des Aiguillettes
BP 80028
54601 Villers-lès-Nancy
Téléphone
+33 (0)3 83 92 12 12
Fax
+33 (0)3 83 92 12 00
Horaires d'ouverture
Du lundi au vendredi
de 8h30 à 12h30
et de 13h30 à 17h30

Clairlieu
les lundis de 14h à 17h
du mardi au vendredi de 8h30 à 12h30
 
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