Actualités
Carte nationale d’identité et passeport
Mise en ligne le : 14 mars 2017
Carte nationale d’identité et passeport

Les demandes de carte d'identité nationale sont à portée de clic.

En effet,  la mise en oeuvre du plan Préfecture nouvelle génération impose que les cartes nationales d'identité soient traitées de la même manière que les passeports biométriques. Ce dispositif permettra de mieux sécuriser la carte nationale d'identité, dont le format demeure inchangé et qui (sauf cas de perte) reste gratuite.
L'usager peut effectuer une pré-demande en ligne sur
https://ants.gouv.fr et doit désormais s'adresser à l'une des communes de son choix équipée des dispositifs de prise d'empreinte (voir ci-dessous).

Attention, la commune de Villers-lès-Nancy n'est pas équipée de ce dispositif !

Les services de la mairie de Villers-lès-Nancy ne pourront donc plus traiter directement les demandes. En revanche, ils pourront conseiller et accompagner les personnes rencontrant des difficultés à faire leur demande en ligne.
 

Quel délai pour disposer du passeport biométrique et,ou d'une carte nationale d'identité ?
Les délais d'obtention sont variables. Ils peuvent être plus longs en période d'affluence (notamment à l'approche des vacances d'été). Dans certains cas, une procédure d'urgence permet d'obtenir le passeport dans un délai plus court (quelques jours). Après le traitement en préfecture de votre dossier numérisé en mairie, vous devrez être informé par courrier postal, par téléphone ou par SMS.


Cliquez sur la carte pour agrandir


 



Étranger - Europe
Liste des thèmes » Étranger - Europe » Étrangers en France » Européens en France » Peut-on exercer une profession paramédicale en France avec un diplôme étranger ?

Peut-on exercer une profession paramédicale en France avec un diplôme étranger ?

Avec un diplôme européen

Si vous êtes citoyen de l'EEE ou Suisse, détenez un diplôme européen ou suisse et comptez exercer en France, 2 régimes existent.

Vous devez :

  • en cas d'installation, obtenir une autorisation d'exercer (sauf exception),

  • en cas d’exercice occasionnel, faire une déclaration.

Si vous êtes non européen mais avez un diplôme européen, vous pouvez bénéficier, sous conditions, de ces procédures de reconnaissance des qualifications.

Professions concernées

  • Aide-soignant

  • Ambulancier

  • Audioprothésiste

  • Auxiliaire de puériculture

  • Conseiller en génétique

  • Diététicien

  • Ergothérapeute

  • Infirmier

  • Manipulateur en électroradiologie médicale

  • Masseur-kinésithérapeute

  • Opticien-lunetier

  • Orthophoniste

  • Orthoptiste

  • Pédicure-podologue

  • Préparateur en pharmacie et préparateur en pharmacie hospitalière

  • Prothésistes et orthésistes pour l'appareillage des handicapés

    (orthoprothésiste, podo-orthésiste, oculariste, épithésiste, orthopédiste-orthésiste)

  • Psychomotricien

  • Radiophysicien

  • Technicien de laboratoire médical

Autorisation pour l'établissement en France

Si vous êtes européen et avez un diplôme paramédical délivré ou reconnu par un pays européen, vous pouvez être autorisé à exercer à titre permanent en France.

L'autorisation d'exercice peut vous être accordée pour votre profession :

  • directement, si votre formation est jugée comparable à celle conduisant au diplôme, certificat ou titre français,

  • ou après un stage d'adaptation ou une épreuve d'aptitude en cas de différences importantes entre votre formation et celle conduisant au diplôme, certificat ou titre français.

Vous devez déposer une demande d'autorisation d'exercice à la direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale (DRJSCS) du lieu où vous comptez exercer.

Renseignez-vous auprès de cette direction sur la procédure à suivre ou consulter son site internet.

Pour les professions de l'appareillage et de radiophysicien, renseignez-vous à la direction départementale de la cohésion sociale (DDCS) ou à la direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations (DDCSPP).

Attention

Attention : vous ne pouvez pas déposer de demande dans plusieurs régions. En revanche, une fois accordée, l'autorisation d'exercice est valable dans toute la France.

Toutefois, si vous détenez un diplôme d'infirmier en soins généraux, vous pouvez bénéficier d'une reconnaissance automatique de votre diplôme.

Vous êtes dispensé d'autorisation d'exercer, sauf si votre titre :

  • ne répond pas aux conditions de reconnaissance,

  • ou a été délivré par un pays non européen avant d'être reconnu dans l'EEE.

Déclaration pour un exercice occasionnel en France

Vous pouvez exercer à titre temporaire et occasionnel en France avec votre diplôme européen.

Avant votre 1 exposant re prestation, vous devez déposer une déclaration préalable :

La déclaration est renouvelable chaque année.

Avec un diplôme non européen

Si vous êtes ressortissant d'un pays hors EEE et hors Suisse et détenez un diplôme paramédical délivré par un État non européen, vous ne pouvez pas exercer en France avec ce diplôme.

Professions concernées

  • Aide-soignant

  • Ambulancier

  • Audioprothésiste

  • Auxiliaire de puériculture

  • Conseiller en génétique

  • Diététicien

  • Ergothérapeute

  • Infirmier

  • Manipulateur en électroradiologie médicale

  • Masseur-kinésithérapeute

  • Opticien-lunetier

  • Orthophoniste

  • Orthoptiste

  • Pédicure-podologue

  • Préparateur en pharmacie et préparateur en pharmacie hospitalière

  • Prothésistes et orthésistes pour l'appareillage des handicapés

    (orthoprothésiste, podo-orthésiste, oculariste, épithésiste, orthopédiste-orthésiste)

  • Psychomotricien

  • Radiophysicien

  • Technicien de laboratoire médical

Démarches

Vous ne pouvez pas exercer en France avec votre diplôme non européen.

Il vous appartient néanmoins de vérifier auprès de votre pays d'origine s'il existe une convention bilatérale avec un État européen relative à la reconnaissance de vos qualifications professionnelles.

Vous devez vous inscrire auprès de l'institut de formation de la profession paramédicale concernée pour :

  • suivre une formation,

  • et obtenir le diplôme, certificat ou titre correspondant.

Toutefois, en fonction de votre diplôme et de la profession paramédicale que vous envisagez d'exercer, vous pouvez être dispensé d'une partie de la scolarité.

Cette dispense n'est pas accordée automatiquement et ne concerne pas toutes les formations.

Dans certains cas, une reprise complète des études est nécessaire.

Vous devez prendre contact avec l'établissement de formation paramédicale qui vous intéresse.

complement

Pays de l'Espace économique européen (EEE) - 10 juillet 2015

Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande,France, Grèce, Hongrie, Irlande, Islande, Italie, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Malte, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Royaume-Uni, Slovaquie, Slovénie, Suède


© Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre), Ministère en charge des affaires sociales
 
Informations pratiques
Mairie de Villers-lès-Nancy
Adresse
Mairie de Villers-lès-NancyBoulevard des Aiguillettes
BP 80028
54601 Villers-lès-Nancy
Téléphone
+33 (0)3 83 92 12 12
Fax
+33 (0)3 83 92 12 00
Horaires d'ouverture
Du lundi au vendredi
de 8h30 à 12h30
et de 13h30 à 17h30

Clairlieu
les lundis de 14h à 17h
du mardi au vendredi de 8h30 à 12h30
 
Retour haut