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Carte nationale d’identité et passeport
Mise en ligne le : 14 mars 2017
Carte nationale d’identité et passeport

Les demandes de carte d'identité nationale sont à portée de clic.

En effet,  la mise en oeuvre du plan Préfecture nouvelle génération impose que les cartes nationales d'identité soient traitées de la même manière que les passeports biométriques. Ce dispositif permettra de mieux sécuriser la carte nationale d'identité, dont le format demeure inchangé et qui (sauf cas de perte) reste gratuite.
L'usager peut effectuer une pré-demande en ligne sur
https://ants.gouv.fr et doit désormais s'adresser à l'une des communes de son choix équipée des dispositifs de prise d'empreinte (voir ci-dessous).

Attention, la commune de Villers-lès-Nancy n'est pas équipée de ce dispositif !

Les services de la mairie de Villers-lès-Nancy ne pourront donc plus traiter directement les demandes. En revanche, ils pourront conseiller et accompagner les personnes rencontrant des difficultés à faire leur demande en ligne.
 

Quel délai pour disposer du passeport biométrique et,ou d'une carte nationale d'identité ?
Les délais d'obtention sont variables. Ils peuvent être plus longs en période d'affluence (notamment à l'approche des vacances d'été). Dans certains cas, une procédure d'urgence permet d'obtenir le passeport dans un délai plus court (quelques jours). Après le traitement en préfecture de votre dossier numérisé en mairie, vous devrez être informé par courrier postal, par téléphone ou par SMS.


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Les appareils mobiles (téléphone, tablette tactile...) sont-ils assurés ?

Les appareils sont-ils couverts par une assurance classique ?

Couverture par l'assurance habitation

Si vous avez une multirisque habitation, votre contrat assure peut-être les appareils mobiles dans certaines circonstances.

Cependant, dans la plupart des cas, la couverture est limitée à l'utilisation de ces appareils à l'intérieur de votre logement.

La garantie contre la casse se limite souvent à un accident dû à un élément qui vous est étranger.

La garantie contre le vol ne couvre généralement que le vol avec effraction.

Enfin, l'assureur applique généralement à l'appareil une décote pour la vétusté.

Couverture par l'assurance véhicule

Si votre véhicule est assuré en "tous risques", vous pouvez être couvert en cas de vol d'un appareil mobile.

Cependant, dans de nombreux cas, les vols à la tire ou les vols à la portière ne sont pas compris dans les garanties.

D'autre part, le vol de l'appareil n'est pas systématiquement couvert par la garantie vol du véhicule. Une garantie dite "contenu du véhicule" peut être nécessaire.

Peut-on assurer les appareils par un contrat spécifique ?

Les assureurs proposent des contrats qui garantissent l'ensemble des appareils mobiles détenus par un souscripteur.

Ces contrats garantissent en général le vol ou la casse.

Type d'appareils garantis

Le contrat couvre généralement une large gamme d'appareils : téléphone portable, tablette tactile, ordinateur portable, GPS, caméscope, baladeur.

Vérifiez si tous sont couverts et lesquels sont garantis.

En effet, certains contrats excluent des garanties les appareils trop anciens ou achetés d'occasion.

Garanties en cas de vol

Vérifiez le type de vol couvert par la garantie.

Certains ne couvrent que les vols avec agression ou effraction. Ainsi, un vol à la tire, par un pickpocket ou lors d'une bousculade ne sera pas indemnisé.

A savoir

À savoir : une fausse déclaration pour obtenir le remplacement de son téléphone est un délit d'escroquerie.

Garanties en cas de casse

Le contrat peut comporter une garantie casse, mais celle-ci peut être limitée.

Ainsi, dans de nombreux cas, la garantie ne fonctionne que si la casse est consécutive à un accident, ce qui correspond pour l'assureur à un événement imprévisible extérieur à l'assuré.

L'appareil mobile qui vous échappe des mains et se casse ne sera pas garanti, sauf si la chute est consécutive à une bousculade dans un lieu public par exemple.

Limites d'intervention du contrat

Le contrat peut fixer des limites d'intervention :

  • nombre de sinistres (par exemple, 2 sinistres par an)

  • ou plafond d'intervention (par exemple, un plafond de 400 ¤ par an pour le téléphone).

Cependant, ce type de contrat peut aussi vous indemniser pour la valeur à neuf de l'appareil, sans appliquer de décote et prendre en compte la vétusté de l'appareil.

Souscription du contrat

Le contrat assurant un ensemble d'appareils mobiles doit respecter les règles générales des contrats d'assurance, notamment en ce qui concerne le délai de rétractation.

Il peut être souscrit auprès d'un assureur ou d'une banque.


© Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
 
Informations pratiques
Mairie de Villers-lès-Nancy
Adresse
Mairie de Villers-lès-NancyBoulevard des Aiguillettes
BP 80028
54601 Villers-lès-Nancy
Téléphone
+33 (0)3 83 92 12 12
Fax
+33 (0)3 83 92 12 00
Horaires d'ouverture
Du lundi au vendredi
de 8h30 à 12h30
et de 13h30 à 17h30

Clairlieu
les lundis de 14h à 17h
du mardi au vendredi de 8h30 à 12h30
 
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