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Carte nationale d’identité et passeport
Mise en ligne le : 14 mars 2017
Carte nationale d’identité et passeport

Les demandes de carte d'identité nationale sont à portée de clic.

En effet,  la mise en oeuvre du plan Préfecture nouvelle génération impose que les cartes nationales d'identité soient traitées de la même manière que les passeports biométriques. Ce dispositif permettra de mieux sécuriser la carte nationale d'identité, dont le format demeure inchangé et qui (sauf cas de perte) reste gratuite.
L'usager peut effectuer une pré-demande en ligne sur
https://ants.gouv.fr et doit désormais s'adresser à l'une des communes de son choix équipée des dispositifs de prise d'empreinte (voir ci-dessous).

Attention, la commune de Villers-lès-Nancy n'est pas équipée de ce dispositif !

Les services de la mairie de Villers-lès-Nancy ne pourront donc plus traiter directement les demandes. En revanche, ils pourront conseiller et accompagner les personnes rencontrant des difficultés à faire leur demande en ligne.
 

Quel délai pour disposer du passeport biométrique et,ou d'une carte nationale d'identité ?
Les délais d'obtention sont variables. Ils peuvent être plus longs en période d'affluence (notamment à l'approche des vacances d'été). Dans certains cas, une procédure d'urgence permet d'obtenir le passeport dans un délai plus court (quelques jours). Après le traitement en préfecture de votre dossier numérisé en mairie, vous devrez être informé par courrier postal, par téléphone ou par SMS.


Cliquez sur la carte pour agrandir


 



Argent
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Autorisation de découvert bancaire

Conditions

Demande préalable

L'autorisation de découvert n'est jamais automatique.

Elle doit être demandée pour un montant donné :

Durée

L'autorisation de découvert peut être ponctuelle (valable jusqu'à une date précise et fixée à l'avance) ou être octroyée pour une durée indéterminée (jusqu'à révision ou résiliation).

Quant à la situation de découvert effectif, elle peut être autorisée pour 2 semaines, 1 mois ou 3 mois, mais jamais au-delà.

Cela signifie que même s'il bénéficie d'une autorisation de découvert, un compte bancaire doit être régulièrement au moins une journée entière en position créditrice.

A savoir

À savoir : un découvert de plus de 200 ¤ qui dépasse 90 jours consécutifs est automatiquement requalifié en crédit à la consommation.

Coût

Pour chaque utilisation de découvert, la banque, si elle en a convenu ainsi avec son client, peut prélever sur le compte des sommes rémunérant le service rendu : les agios. Ceux-ci comprennent des intérêts débiteurs, des frais divers et des commissions.

Agios forfaitaires

La plupart des établissements bancaires facture un minimum forfaitaire pour toute situation de découvert quel que soient son montant et sa durée.

Agios proportionnels

Les agios proportionnels sont des sommes calculées en fonction de la durée et du montant moyen de l'utilisation de découvert rapportés à un taux d'intérêt : le taux effectif global (Teg).

La règle de calcul est la suivante :

agios = cumul des montants quotidiens des déficits * Teg / 365

Déficits quotidiens

Teg

Total

500 + 500 + 800 + 420 + 140

14 %

2 360 * 14/100/365 = 0,91 ¤

7 000 + 110

9 %

7 110 * 9/100/365 = 1,75 ¤

1 050 * 21

12,5 %

22 050 * 12,5/100/365 =  7,55 ¤

Lorsqu'ils leur sont supérieurs, les agios proportionnels se substituent aux agios forfaitaires.

Le client doit être informé du Teg applicable avant l'utilisation du découvert autorisé.

Frais pour dépassement de découvert

La banque peut accepter d'enregistrer des opérations au débit d'un compte qui ont pour conséquence de lui faire dépasser le découvert autorisé. Mais cela constitue quand même un incident de paiement susceptible d'être sanctionné par des frais supplémentaires.

Cette facturation prend alors la forme d'agios proportionnels calculés sur les sommes en dépassement rapportées à un Teg supérieur au Teg initialement convenu. Ce Teg majoré est communiqué au client de la banque avant tout enregistrement d'opération en dépassement de découvert autorisé. Il prend en compte les frais de forçage et autres commission d'intervention.

Comme tout Teg, il doit demeurer inférieur aux taux d'usure. Mais il doit de plus être tel que le montant global des frais supportés pour dépassement de découvert demeurent dans les limites suivantes.

Situation financière du client

Frais maximum par opération

Frais maximum par mois

Bonne

8 €

80 €

Fragile

4 €

20 €

A noter

À noter : sont considérées en situation financière fragile, les personnes reconnues surendettées ou bénéficiaires du service bancaire de base suite à un refus d'ouverture de compte bancaire.

Révision ou résiliation

Par le titulaire du compte

Le bénéficiaire d'un compte peut résilier une autorisation de découvert ou diminuer son montant ou sa durée à tout moment, par courrier librement rédigé et adressé à son agence bancaire.

Par la banque

La banque peut également résilier une autorisation de découvert ou réviser à la baisse son montant ou sa durée. Mais elle ne peut le faire que si elle remplit les 2 conditions cumulatives suivantes :

  • respecter ses engagements écrits (dont ceux inscrits dans la convention de compte),

  • ne pas porter brutalement à son client un préjudice important (en l'absence de faute de sa part) ni disproportionné (en cas de comportement fautif de sa part).

Si le titulaire d'un compte estime que la révision ou la résiliation est abusive, il doit saisir :

enligne

Services et formulaires en ligne


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Informations pratiques
Mairie de Villers-lès-Nancy
Adresse
Mairie de Villers-lès-NancyBoulevard des Aiguillettes
BP 80028
54601 Villers-lès-Nancy
Téléphone
+33 (0)3 83 92 12 12
Fax
+33 (0)3 83 92 12 00
Horaires d'ouverture
Du lundi au vendredi
de 8h30 à 12h30
et de 13h30 à 17h30

Clairlieu
les lundis de 14h à 17h
du mardi au vendredi de 8h30 à 12h30
 
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