Actualités
Carte nationale d’identité et passeport
Mise en ligne le : 14 mars 2017
Carte nationale d’identité et passeport

Les demandes de carte d'identité nationale sont à portée de clic.

En effet,  la mise en oeuvre du plan Préfecture nouvelle génération impose que les cartes nationales d'identité soient traitées de la même manière que les passeports biométriques. Ce dispositif permettra de mieux sécuriser la carte nationale d'identité, dont le format demeure inchangé et qui (sauf cas de perte) reste gratuite.
L'usager peut effectuer une pré-demande en ligne sur
https://ants.gouv.fr et doit désormais s'adresser à l'une des communes de son choix équipée des dispositifs de prise d'empreinte (voir ci-dessous).

Attention, la commune de Villers-lès-Nancy n'est pas équipée de ce dispositif !

Les services de la mairie de Villers-lès-Nancy ne pourront donc plus traiter directement les demandes. En revanche, ils pourront conseiller et accompagner les personnes rencontrant des difficultés à faire leur demande en ligne.
 

Quel délai pour disposer du passeport biométrique et,ou d'une carte nationale d'identité ?
Les délais d'obtention sont variables. Ils peuvent être plus longs en période d'affluence (notamment à l'approche des vacances d'été). Dans certains cas, une procédure d'urgence permet d'obtenir le passeport dans un délai plus court (quelques jours). Après le traitement en préfecture de votre dossier numérisé en mairie, vous devrez être informé par courrier postal, par téléphone ou par SMS.


Cliquez sur la carte pour agrandir


 



Famille
Liste des thèmes » Famille » Enfant » Allocations destinées aux familles » Adoption d'un enfant : allocation de base de la Paje

Adoption d'un enfant : allocation de base de la Paje

Conditions pour en bénéficier

Adoption d'un enfant

L'adoptant (ou le futur adoptant) peut bénéficier de l’allocation au moment de l'arrivée de l'enfant dans le foyer :

  • s'il a adopté un enfant,

  • ou s'il l'a recueilli en vue d'une adoption.

L'allocation est versée quelque soit l'âge de l'enfant dans la limite toutefois de ses 20 ans.

Plafond de ressources pour un enfant adopté avant le 1er avril 2014

C'est le revenu net catégoriel de 2013 qui est pris en compte pour 2015.

Nombre d'enfants à charge

Couple avec 1 revenu

Couple avec 2 revenus

Parent isolé

1 enfant

35 729 €

45 393 €

45 393 €

2 enfants

42 875 €

51 836 €

51 836 €

3 enfants

51 450 €

58 279 €

58 279 €

4 enfants

60 025 €

64 722 €

64 722 €

Par enfant supplémentaire

8 575 €

8 575 €

8 575 €

Il y a 2 revenus dans le couple lorsque les 2 conjoints ou concubins :

  • exercent une activité professionnelle productrice de revenus ou/et perçoivent des indemnités journalières d'accidents de travail ou de maladie professionnelle,

  • et que chacun de ces revenus a été au moins égal, en 2013, à 5 036 €.

Plafond de ressources pour un enfant adopté à partir du 1er avril 2014

Nombre d'enfants à charge

Couple avec 1 revenu

Couple avec 2 revenus

Parent isolé

1 enfant

35 729 €

45 393 €

45 393 €

2 enfants

42 172 €

51 836 €

51 836 €

3 enfants

48 615 €

58 279 €

58 279 €

4 enfants

55 058 €

64 722 €

64 722 €

Par enfant supplémentaire

6 443 €

6 443 €

6 443 €

Demande

L'allocation de base est versée automatiquement si le (futur) adoptant a bénéficié de la prime à l'adoption.

Montant

Le montant peut varier selon la date de naissance de l'enfant.

Enfant né avant le 1er avril 2014

Dans tous les cas, le montant mensuel de l'allocation de base est de 184,62 ¤.

Enfant né à partir du 1er avril 2014

Les parents touchent une allocation à taux plein de 184,62 ¤ uniquement si leurs revenus ne dépassent pas un certain plafond.

Nombre d'enfants à charge

Couple avec 1 revenu

Couple avec 2 revenus

Parent isolé

1 enfant

29 907 €

37 996 €

37 996 €

2 enfants

35 300 €

43 389 €

43 389 €

3 enfants

40 693 €

48 782 €

48 782 €

4 enfants

46 086 €

54 175 €

54 175 €

Par enfant supplémentaire

5 393 €

5 393 €

5 393 €

Si leurs revenus dépassent ce plafond mais restent éligibles à l'allocation de base, les parents touchent une allocation à taux partiel de 92,31 ¤ par mois.

Versement

L'allocation de base est versée mensuellement.

Elle est versée à partir du 1er jour du mois suivant la date d'arrivée au foyer de l'enfant ou du jugement d'adoption, pendant 3 ans, dans la limite des 20 ans de l'enfant. Si l'enfant est arrivé le 15 février, l'allocation est versée à partir du 1er mars.

En cas d'adoptions simultanées, l'allocataire peut cumuler plusieurs allocations de base.

Cumul de l'allocation de base

L'allocation de base est cumulable avec :

En revanche, l'allocation n'est pas cumulable avec le complément familial ou l'allocation de base pour un autre enfant de moins de 3 ans.

enligne

Services et formulaires en ligne


© Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
 
Informations pratiques
Mairie de Villers-lès-Nancy
Adresse
Mairie de Villers-lès-NancyBoulevard des Aiguillettes
BP 80028
54601 Villers-lès-Nancy
Téléphone
+33 (0)3 83 92 12 12
Fax
+33 (0)3 83 92 12 00
Horaires d'ouverture
Du lundi au vendredi
de 8h30 à 12h30
et de 13h30 à 17h30

Clairlieu
les lundis de 14h à 17h
du mardi au vendredi de 8h30 à 12h30
 
Retour haut