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Carte nationale d’identité et passeport
Mise en ligne le : 14 mars 2017
Carte nationale d’identité et passeport

Les demandes de carte d'identité nationale sont à portée de clic.

En effet,  la mise en oeuvre du plan Préfecture nouvelle génération impose que les cartes nationales d'identité soient traitées de la même manière que les passeports biométriques. Ce dispositif permettra de mieux sécuriser la carte nationale d'identité, dont le format demeure inchangé et qui (sauf cas de perte) reste gratuite.
L'usager peut effectuer une pré-demande en ligne sur
https://ants.gouv.fr et doit désormais s'adresser à l'une des communes de son choix équipée des dispositifs de prise d'empreinte (voir ci-dessous).

Attention, la commune de Villers-lès-Nancy n'est pas équipée de ce dispositif !

Les services de la mairie de Villers-lès-Nancy ne pourront donc plus traiter directement les demandes. En revanche, ils pourront conseiller et accompagner les personnes rencontrant des difficultés à faire leur demande en ligne.
 

Quel délai pour disposer du passeport biométrique et,ou d'une carte nationale d'identité ?
Les délais d'obtention sont variables. Ils peuvent être plus longs en période d'affluence (notamment à l'approche des vacances d'été). Dans certains cas, une procédure d'urgence permet d'obtenir le passeport dans un délai plus court (quelques jours). Après le traitement en préfecture de votre dossier numérisé en mairie, vous devrez être informé par courrier postal, par téléphone ou par SMS.


Cliquez sur la carte pour agrandir


 



Formation - Travail
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Que deviennent les congés annuels d'un agent public qui change d'employeur ?

Principe

Les congés annuels sont calculés par année civile.

Ils sont égaux à 5 fois le nombre de jours travaillés par semaine, soit 25 jours par an (5 semaines) pour un agent travaillant à taux plein 5 jours par semaine.

Dans certaines administrations, un agent peut bénéficier de jours de congés supplémentaires.

Changement d'administration en cours d'année

Solde des congés annuels

En cas de changement d'administration en cours d'année, il est d'usage que le fonctionnaire solde ses droits à congés annuels auprès de son ancienne administration en fonction de la durée des services accomplie. Cela vaut que le changement d'administration s'effectue par mutation, détachement, mise à disposition ou intégration directe.

Ainsi par exemple, un agent qui change d'administration au 1 exposant er octobre a droit :

  • dans son ancienne administration à 19 jours de congés (25 / 12 x 9),

  • et dans sa nouvelle administration à 6 jours (25 /12 x 3).

A noter

À noter : les jours de RTT doivent être soldés dans l'ancienne administration avant la date de départ.

Congés supplémentaires

Si votre ancienne et votre nouvelle administration vous accordent des congés spécifiques supplémentaires, vous en bénéficiez dans votre ancienne administration sur la base de 9/12 exposant è et dans votre nouvelle administration sur la base de 3/12 exposant è.

Par exemple, si l'ancienne administration accorde 12 jours de congés supplémentaires par an et la nouvelle administration 18 jours, l'agent a droit :

  • dans son ancienne administration à 9 jours de congés supplémentaires (12 / 12 x 9),

  • et dans sa nouvelle administration à 4 jours et demi (18 / 12 x 3).

Toutefois, si les 2 administrations sont d'accord, vous pouvez conserver dans votre nouvelle administration tout ou partie des congés dont vous n'auriez pas pu bénéficier dans votre ancienne administration.

Changement d'administration au 1er janvier

Les congés annuels non pris au 31 décembre sont en principe perdus sauf accord de la nouvelle administration de les reporter sur l'année suivante.

Lorsque les congés n'ont pas pu être pris en raison d'une absence prolongée pour raison de santé, le report est automatique.

Les jours de RTT doivent être soldés.


© Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
 
Informations pratiques
Mairie de Villers-lès-Nancy
Adresse
Mairie de Villers-lès-NancyBoulevard des Aiguillettes
BP 80028
54601 Villers-lès-Nancy
Téléphone
+33 (0)3 83 92 12 12
Fax
+33 (0)3 83 92 12 00
Horaires d'ouverture
Du lundi au vendredi
de 8h30 à 12h30
et de 13h30 à 17h30

Clairlieu
les lundis de 14h à 17h
du mardi au vendredi de 8h30 à 12h30
 
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