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Carte nationale d’identité et passeport
Mise en ligne le : 14 mars 2017
Carte nationale d’identité et passeport

Les demandes de carte d'identité nationale sont à portée de clic.

En effet,  la mise en oeuvre du plan Préfecture nouvelle génération impose que les cartes nationales d'identité soient traitées de la même manière que les passeports biométriques. Ce dispositif permettra de mieux sécuriser la carte nationale d'identité, dont le format demeure inchangé et qui (sauf cas de perte) reste gratuite.
L'usager peut effectuer une pré-demande en ligne sur
https://ants.gouv.fr et doit désormais s'adresser à l'une des communes de son choix équipée des dispositifs de prise d'empreinte (voir ci-dessous).

Attention, la commune de Villers-lès-Nancy n'est pas équipée de ce dispositif !

Les services de la mairie de Villers-lès-Nancy ne pourront donc plus traiter directement les demandes. En revanche, ils pourront conseiller et accompagner les personnes rencontrant des difficultés à faire leur demande en ligne.
 

Quel délai pour disposer du passeport biométrique et,ou d'une carte nationale d'identité ?
Les délais d'obtention sont variables. Ils peuvent être plus longs en période d'affluence (notamment à l'approche des vacances d'été). Dans certains cas, une procédure d'urgence permet d'obtenir le passeport dans un délai plus court (quelques jours). Après le traitement en préfecture de votre dossier numérisé en mairie, vous devrez être informé par courrier postal, par téléphone ou par SMS.


Cliquez sur la carte pour agrandir


 



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Impôt de solidarité sur la fortune (ISF) : déclaration et paiement

avertissement

Documents et calendrier des déclarations pour l'ISF 2015 - 01 janvier 2015

Les informations contenues dans cette page sont à jour pour la déclaration et le paiement de l'ISF pour 2015.

Attention : les formulaires, téléservices et documents d'information ne sont pas encore tous disponibles. Ils seront mis en ligne au fur et à mesure de leur publication sur le site impots.gouv.fr.

Imposition commune ou séparée

Vous vivez en couple

Si vous êtes marié, pacsé ou que vous vivez en concubinage au 1 exposant er janvier 2015, vous faites l'objet d'une imposition commune.

Vous êtes mariés, mais vivez séparément

Si vous êtes marié sous le régime de la séparation de biens, mais que vous ne vivez plus sous le même toit au 1 exposant er janvier 2015, vous faites l'objet d'une imposition séparée, chacun déclarant individuellement ses propres biens.

Si vous êtes en instance de divorce et muni d'une autorisation judiciaire à vivre séparément, vous faites l'objet d'une imposition séparée.

Déclaration

Votre déclaration d'ISF varie selon le montant de votre patrimoine net taxable (déduction faite des dettes relatives à votre patrimoine taxable à l'ISF).

Votre patrimoine net taxable est compris entre 1,3 et 2,57 millions d'euros

Vous n'avez pas à remplir de déclaration spécifique d'ISF. Dans ce cas, le montant de votre patrimoine doit être reporté sur votre déclaration de revenus de 2014, en ligne ou sur papier. Aucune annexe, ni aucun justificatif n'est à fournir.

La notice n°2041-ISF NOT (couleur bleue) explique les modalités de déclaration et de paiement de l'ISF.

Les dates de dépôt de votre déclaration d'ISF 2015 sont identiques aux dates de dépôt de votre déclaration de revenus.

Votre patrimoine net taxable est supérieur ou égal à 2,57 millions d'euros

Les déclarations préidentifiées d'ISF seront adressées fin avril 2015.

La notice n°2725-ISF NOT (couleur verte) vous explique comment déclarer et payer votre ISF.

Vous avez jusqu'au 15 juin 2015 pour déposer votre déclaration.

Paiement

Les formalités liées au paiement de l'ISF dépendent du montant de l'impôt.

Votre patrimoine net taxable est compris entre 1,3 et 2,57 millions d'euros

Un avis d'imposition sera envoyé dans le courant de l'été 2015 avec le montant de l'ISF à payer en septembre.

Les dates précises ne sont à ce jour pas encore connues.

Le paiement de l'ISF peut se faire en ligne, par chèque ou TIP.

Toutefois, lorsque le montant de l'ISF n'excède pas 300 €, il peut être réglé en espèces.

Votre patrimoine net taxable est supérieur ou égal à 2,57 millions

La date limite de paiement de l'ISF en 2015 est fixée au 15 juin 2015.

Le paiement ne peut pas s'effectuer en ligne. Il peut être réalisé :

  • par chèque bancaire libellé à l'ordre du Trésor Public

  • ou par virement direct à la Banque de France.


© Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
 
Informations pratiques
Mairie de Villers-lès-Nancy
Adresse
Mairie de Villers-lès-NancyBoulevard des Aiguillettes
BP 80028
54601 Villers-lès-Nancy
Téléphone
+33 (0)3 83 92 12 12
Fax
+33 (0)3 83 92 12 00
Horaires d'ouverture
Du lundi au vendredi
de 8h30 à 12h30
et de 13h30 à 17h30

Clairlieu
les lundis de 14h à 17h
du mardi au vendredi de 8h30 à 12h30
 
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