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Carte nationale d’identité et passeport
Mise en ligne le : 14 mars 2017
Carte nationale d’identité et passeport

Les demandes de carte d'identité nationale sont à portée de clic.

En effet,  la mise en oeuvre du plan Préfecture nouvelle génération impose que les cartes nationales d'identité soient traitées de la même manière que les passeports biométriques. Ce dispositif permettra de mieux sécuriser la carte nationale d'identité, dont le format demeure inchangé et qui (sauf cas de perte) reste gratuite.
L'usager peut effectuer une pré-demande en ligne sur
https://ants.gouv.fr et doit désormais s'adresser à l'une des communes de son choix équipée des dispositifs de prise d'empreinte (voir ci-dessous).

Attention, la commune de Villers-lès-Nancy n'est pas équipée de ce dispositif !

Les services de la mairie de Villers-lès-Nancy ne pourront donc plus traiter directement les demandes. En revanche, ils pourront conseiller et accompagner les personnes rencontrant des difficultés à faire leur demande en ligne.
 

Quel délai pour disposer du passeport biométrique et,ou d'une carte nationale d'identité ?
Les délais d'obtention sont variables. Ils peuvent être plus longs en période d'affluence (notamment à l'approche des vacances d'été). Dans certains cas, une procédure d'urgence permet d'obtenir le passeport dans un délai plus court (quelques jours). Après le traitement en préfecture de votre dossier numérisé en mairie, vous devrez être informé par courrier postal, par téléphone ou par SMS.


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Clôture d'un compte bancaire par la banque

Situations de clôture

Compte actif

La banque peut fermer votre compte, même s'il fonctionne convenablement, dans le respect de la convention de compte.

Il lui suffit de vous informer préalablement de ses intentions par écrit.

La banque n'est pas obligé de motiver sa décision, sauf si le compte a été ouvert après activation de la procédure de droit au compte.

Le délai de préavis doit vous permettre d'ouvrir un autre compte et d'effectuer les dernières opérations utiles à la continuité de votre comptabilité.

En pratique, les clôtures sur l'initiative de la banque sont annoncées entre 30 et 45 jours avant la date de fermeture effective du compte.

Compte inactif

La banque peut aussi fermer sans information préalable tout compte demeuré inactif pendant 10 ans (car il semble abandonné).

Conséquences

Si le solde est débiteur

Si le compte présente un découvert, vous devez le couvrir.

Si le solde est créditeur

Si le compte présente un solde positif, celui-ci vous est remboursé.

En cas de clôture d'un compte semblant abandonné, la banque confie l'argent à la Caisse des dépôts et consignations, pour qu'elle le reverse à son propriétaire ou à ses ayants droit, s'ils se manifestent.

A noter

À noter : au terme de 20 ans de conservation sans réclamation, les sommes consignées issues d'un compte inactif sont acquises à l’État.

Coût

Gratuit

A savoir

À savoir : la Caisse des dépôts et consignations peut toutefois percevoir des frais de gestion en cas de consignation d'un compte inactif.

Recours

Si la banque ne respecte pas un délai de préavis suffisant, vous pouvez réclamer des dédommagements par courrier.

Si ces dédommagements vous sont refusés, vous pouvez faire appel au médiateur bancaire, voire engager un procès civil.


© Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
 
Informations pratiques
Mairie de Villers-lès-Nancy
Adresse
Mairie de Villers-lès-NancyBoulevard des Aiguillettes
BP 80028
54601 Villers-lès-Nancy
Téléphone
+33 (0)3 83 92 12 12
Fax
+33 (0)3 83 92 12 00
Horaires d'ouverture
Du lundi au vendredi
de 8h30 à 12h30
et de 13h30 à 17h30

Clairlieu
les lundis de 14h à 17h
du mardi au vendredi de 8h30 à 12h30
 
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