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Carte nationale d’identité et passeport
Mise en ligne le : 14 mars 2017
Carte nationale d’identité et passeport

Les demandes de carte d'identité nationale sont à portée de clic.

En effet,  la mise en oeuvre du plan Préfecture nouvelle génération impose que les cartes nationales d'identité soient traitées de la même manière que les passeports biométriques. Ce dispositif permettra de mieux sécuriser la carte nationale d'identité, dont le format demeure inchangé et qui (sauf cas de perte) reste gratuite.
L'usager peut effectuer une pré-demande en ligne sur
https://ants.gouv.fr et doit désormais s'adresser à l'une des communes de son choix équipée des dispositifs de prise d'empreinte (voir ci-dessous).

Attention, la commune de Villers-lès-Nancy n'est pas équipée de ce dispositif !

Les services de la mairie de Villers-lès-Nancy ne pourront donc plus traiter directement les demandes. En revanche, ils pourront conseiller et accompagner les personnes rencontrant des difficultés à faire leur demande en ligne.
 

Quel délai pour disposer du passeport biométrique et,ou d'une carte nationale d'identité ?
Les délais d'obtention sont variables. Ils peuvent être plus longs en période d'affluence (notamment à l'approche des vacances d'été). Dans certains cas, une procédure d'urgence permet d'obtenir le passeport dans un délai plus court (quelques jours). Après le traitement en préfecture de votre dossier numérisé en mairie, vous devrez être informé par courrier postal, par téléphone ou par SMS.


Cliquez sur la carte pour agrandir


 



Protection de la santé dans la fonction publique

Au cours de la carrière dans l'administration

Avant sa prise de fonction, un agent public (fonctionnaire et contractuel) est soumis à un examen médical pour savoir s'il est apte à exercer ce poste. Il est procédé aux vaccinations nécessaires.

Tout au long de sa carrière, un agent public bénéficie d'examens périodiques :

  • dans la fonction publique d'État (FPE), une visite médicale a lieu tous les 5 ans. Si l'agent le demande, il peut bénéficier d'un examen médical tous les ans.

  • dans la fonction publique territoriale (FPT), une visite médicale a lieu tous les 2 ans. Dans cet intervalle, l'agent qui le demande peut bénéficier d'un examen médical supplémentaire.

  • dans la fonction publique hospitalière (FPH), la visite médicale a lieu tous les ans.

Certains personnels bénéficient d'une surveillance médicale renforcée (par exemple, les femmes enceintes, les travailleurs handicapés, etc.).

S'il le juge nécessaire, le médecin du travail peut prescrire des examens complémentaires.

Lorsque l'état de santé d'un agent ne lui permet plus d'assurer ses fonctions, le médecin du travail propose à l'administration des aménagements de son poste ou de ses conditions de travail.

Le médecin constitue un dossier médical en santé au travail.

Après le départ de l'administration

Les agents publics peuvent être suivis lorsqu'ils quittent définitivement l'administration (retraite, passage dans le privé...).

Dans la FPE et la FPT

Un agent public qui, dans ses fonctions, a été exposé à l'amiante, une substance cancérogène, mutagène ou toxique, a droit à un suivi médical post-professionnel après avoir quitté définitivement la fonction publique.

Ce suivi médical est pris en charge par la dernière administration au sein de laquelle l'agent a été exposé.

Dans la FPH

Un agent ayant été, dans ses fonctions, exposé à un agent cancérogène, mutagène ou toxique a droit, après avoir cessé ses fonctions, à un suivi médical post-professionnel :

  • pour un agent recruté avant 2013, il est nécessaire de demander une attestation d'exposition pour bénéficier du suivi,

  • pour un agent recruté depuis 2013, l'attestation est délivrée au vu de la fiche de prévention des expositions.

Les honoraires et frais médicaux sont pris en charge par l'administration au sein duquel l'agent a été exposé.


© Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
 
Informations pratiques
Mairie de Villers-lès-Nancy
Adresse
Mairie de Villers-lès-NancyBoulevard des Aiguillettes
BP 80028
54601 Villers-lès-Nancy
Téléphone
+33 (0)3 83 92 12 12
Fax
+33 (0)3 83 92 12 00
Horaires d'ouverture
Du lundi au vendredi
de 8h30 à 12h30
et de 13h30 à 17h30

Clairlieu
les lundis de 14h à 17h
du mardi au vendredi de 8h30 à 12h30
 
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